Article actualisé le 20 octobre 2007
Chevènement: adopter le nouveau traité sans référendum, «un coup d'Etat»
Jean-Pierre Chevènement estime que le nouveau traité européen qui doit remplacer la Constitution européenne doit être soumis à référendum et que le faire "ratifier par le Parlement" constituerait "un véritable coup d'Etat"
"Le président de la République a-t-il le droit de faire ratifier par le Parlement un traité reprenant l'essentiel d'une Constitution qui a été rejetée par référendum par le peuple français?" s'interroge M. Chevènement dans une interview au quotidien Le Parisien.
"Seul le peuple peut revenir sur un référendum populaire". "Le président de la République n'a pas le droit d'interpréter seul la volonté du peuple français. C'est un véritable coup d'Etat!", estime le président d'honneur du MRC.
Selon lui, le nouveau texte n'est pas un traité simplifié, c'est un texte qui "compte 256 pages de modifications aux traités de Rome et de Maastricht" et qui est d'"une complexité effarante". "Il est totalement inaccessible".
"Toutes les critiques qui étaient faites à la Constitution peuvent l'être au traité simplifié", résume-t-il.
Jeudi 18 Octobre 2007
Chevenement.fr
AFP
Le traité simplifié ou le retour de l'européisme
M. Sarkozy ne paraît avoir rien de plus pressé que de faire adopter son « traité simplifié », succédané de Constitution européenne, par le sommet européen des 20 et 21 juin prochains.
Cette fébrilité qui le fait rencontrer successivement et précipitamment les principaux chefs de gouvernement européens interpelle : ce traité institutionnel qui devrait être ratifié par la voie parlementaire (et non par referendum comme l'aurait voulu la règle du parallélisme des formes et comme l'avait d'ailleurs proposé Ségolène Royal) vise paraît-il, à remédier à la « panne » de l'Europe. Mais cette « panne » n'existe que dans la pensée unique qui domine l'esprit de nos dirigeants. Ceux-ci éprouvent un fort sentiment de culpabilité, après le « non » retentissant par lequel le peuple français, le 29 Mai 2005, a rejeté le projet de constitution européenne. Le « traité simplifié » de M. Sarkozy est un rite de purification ou plutôt d'expiation. Il ne répond en aucune manière à la nécessité de redresser la construction européenne. M. Sarkozy, pendant sa campagne, avait lui-même fustigé l'euro fort et l'absence de préférence communautaire qui nous affaiblissent dans la mondialisation.
En quoi le « trait simplifié » permet-il de remédier à ces handicaps ? En rien ! Au contraire nous accepterions, par la voie de ce traité, des dispositions hautement contestables :
-La création d'un ministre européen des affaires étrangères qui dans le rapport de forces interne de l'Union à 27 nous mettrait systématiquement en minorité c'est-à-dire à la remorque de la diplomatie américaine.
-L'extension du vote à la majorité qualifiée à des sujets ultrasensibles comme la politique de l'immigration sonnerait le glas de notre indépendance en la matière.
-Enfin la pondération démographique des votes du Conseil romprait la traditionnelle égalité de la France et de l'Allemagne dans les institutions européennes. Cette parité qu'avaient voulue les « pères fondateurs » pour des raisons d'équilibre politique, serait évidemment rompue au bénéfice de l'Allemagne (82 millions d'habitants). Cette modification figurait dans le projet de Constitution rejeté en 2005. Elle peut, certes, se discuter. Mais il est frappant de voir que M. Sarkozy la réintroduit sans aucune contrepartie : il aurait pu par exemple négocier un complément aux statuts de la Banque Centrale européenne : que celle- ci soit chargée de soutenir la croissance et l'emploi et pas seulement de lutter contre une inflation aujourd'hui jugulée. La concession -énorme- faite par M. Sarkozy aurait pu être mise dans le paquet d'une négociation franco-allemande particulièrement difficile (problèmes industriels sur EADS et Galileo, positions de négociation à l'OMC sur les droits de douane agricoles etc..).
Rien de tout cela ! M. Sarkozy commence son quinquennat sous les auspices de l'idéologie « boniste », en « grand seigneur » qui jugerait de mauvais goût de défendre d'abord les intérêts de la France tels qu'ils les avaient lui-même reconnus (à moins que ce ne fût par la plume de M. Guaino !). Vieille tradition européiste de notre diplomatie qui va à rebours de nos intérêts… Comme M. Jouyet doit être content !
Samedi 02 Juin 2007
Sur le traité « simplifié » : silence et désinformation
...sur un point essentiel, Nicolas Sarkozy s'est révélé incapable de desserrer les contraintes européennes. Dans le projet de traité baptisé par antiphrase « simplifié », il a fait toutes les concessions : Haut représentant pour la politique extérieure, Charte des droits fondamentaux d'essence fédéraliste, qui va donner d'immenses pouvoirs à la Cour de Justice de l'Union européenne, pondération des votes au Conseil par la démographie, rompant ainsi la parité entre l'Allemagne, la France et les autres « grands pays ».
En échange de ces concessions, quelle contrepartie a-t-il obtenu, sur le gouvernement économique de la zone euro, par exemple ? Rien ! A la timide demande exprimée par Jean-Pierre Jouyet d'une discussion de la politique de change par les gouvernements, avec quelle hauteur M. Trichet n'a-t-il pas répondu ! Sur ce sujet capital, le silence quand ce n'est pas la désinformation règnent en maîtres.
On nous explique ainsi dans la presse que les bénéfices des entreprises françaises explosent, et que, par conséquent, elles n'ont pas besoin d'un euro plus faible. Ces commentateurs oublient de rappeler que nos entreprises font, pour l'essentiel, leurs bénéfices à l'étranger. Le monde du travail en France est le grand oublié… Mais au bout du chemin, il se rappellera au bon souvenir de ces messieurs… et de M. Sarkozy, s'il ne fait rien.
01 Août 2007
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Eh oui, on voit mal en quoi le candidat du capital financier mondialisé devenu Président de la République respecterait le peuple français.
Les français s'apercevront rapidement de la trahison avec la revanche, pardon la relance, de la déconstruction républicaine, communément appelée "construction européenne".
Ci-après, un point de vue de Georges Gastaud.
Lettre aux républicains qui ont voté non à la constitution européenne,
ainsi qu’à toutes les organisations progressistes ayant appelé à voter non le 29 mai 2005 !
Ne laissons pas Sarkozy et Barroso
violer le vote souverain du 29 mai 2005 !
Mini ou maxi, non à toute constitution supranationale !
Les médias à la botte de l’Elysée, de Bruxelles et du MEDEF font comme si l’élection à 53% de Sarkozy réglait son compte au vote souverain émis en mai 2005 par 55% des Français à l’issue de plusieurs mois de débats sur la constitution européenne. Les valets de plume et d’antenne du Berlusconi français font comme s’il fallait prendre pour argent comptant les déclarations du président qui prétend que son « mini-traité » n’est pas une constitution. Tous font comme s’il était légitime que le parlement, simple mandataire révocable du peuple, puisse approuver et valider par un vote de commande ce que le peuple souverain a lui-même refusé il y a moins de deux ans. De leur côté, bon nombre d’ « opposants » de surface au néo-libéralisme font comme si le problème de la constitution était résolu dès lors que Sarkozy déclare vouloir borner le futur traité européen aux « aspects institutionnels » sans constitutionnaliser les politiques néo-libérales résumées par la partie III du TCE. Enfin, la plupart des commentateurs autorisés ignorent sciemment les déclarations du Baron Seillières, ex-chef de file du MEDEF et patron des patrons européens ; celui-ci a attendu que l’élection soit passée pour déclarer au Monde que l’état-major patronal européen était tout entier depuis toujours derrière Sarkozy, ce dernier étant le seul à pouvoir sauver l’Europe politique en évitant un nouveau référendum à haut risque (nouveau référendum que Royal, non moins « ouiste » que Sarko, avait été obligée de concéder à l’électorat de gauche, majoritairement « noniste »).
En fait, et même sur un strict terrain formel, l’élection de Sarkozy ne règle pas la question de la constitution européenne ; chacun sait qu’en élisant un président, le corps électoral se prononce sans entrer dans le détail sur un homme et sur le paquet de propositions qu’il propose et dont les différents éléments sont inégalement connus et présentent une importance très inégale aux yeux des électeurs (combien d’électeurs sarkozystes, et même, combien de députés UMP, sauraient-ils préciser aujourd’hui ce qu’est le « mini-traité » européen de Sarko ? Pour combien d’électeurs cette question a-t-elle déterminé leur choix du 6 mai ?). Tous les journalistes courtisans ont feint de déplorer que les deux principaux candidats fissent profit bas sur l’Europe, au point que Sarko s’est cru obligé de préciser mensongèrement que son « mini-traité » ne serait pas constitutionnel. D’ailleurs, si c’est un traité constitutionnel que Sarko veut faire passer, il faut élire une constituante, et non une législative ; en revanche, s’il ne s’agit pas d’un traité constitutionnel mais d’un simple règlement intérieur jetable, comment expliquer que Sarkozy soit aujourd’hui traité par l’ensemble des « élites » européennes comme le Rédempteur de la sacro-sainte « construction européenne » ? Comment expliquer que tout le patronat européen voie en Nagy-Bocsa le sauveur du processus constituant ? Oui il s’agit bien de violer, de bafouer, d’enterrer le Non du 29 mai, comme le confirme lourdement le choix fait par Sarkozy, pour la 1ère fois dans l’histoire française, d’apparaître sur la photo officielle devant le drapeau tricolore et le drapeau européen, au grand dam des gogos qui prenaient au sérieux son bavardage électoral sur « l’identité nationale »...
En réalité, « mini » ou « maxi », c’est bien la constitution européenne chassée par la « porte » référendaire que le « mini-traité » ferait rentrer par la « fenêtre » parlementaire sur la base d’une forfaiture juridico-politique. Peut-être le « mini-traité » n’emploiera-t-il pas, dans un premier temps, les expressions contestées de « constitution » européenne, d’« Etat » européen ou de « lois européennes ». Mais ce « mini »-traité « institutionnel » installerait définitivement un président, une justice, une armée, une législation, un ministre des Affaires étrangères européens, ainsi qu’un « sujet international » européen ; comme le prévoyait déjà l’article principal du TCE, les « lois communautaires » l’emporteraient juridiquement sur les « lois nationales », si bien que les parlements nationaux deviendraient officiellement les chambres d’enregistrement des décisions européennes (qu’elles sont déjà, d’ailleurs, officieusement !). Bref, juridiquement et politiquement, la souveraineté se déplacerait de manière décisive de l’échelon national à l’échelon européen. Il suffirait pour cela, quitte à modifier provisoirement quelques expressions gênantes, de conserver l’essentiel des parties I et II du TCE. En clair, il suffirait d’adopter les dispositions du TCE consacrant la suprématie du supranational sur le national pour créer sans le dire, et en trompant les peuples souverains, la base juridico-politico-militaire du nouvel Etat fédéral européen (du nouvel « Empire » comme dirait D. Strauss-Kahn, qui est le partisan le plus cynique de « l’Empire européen »). Bref, donnez au capital européen la « suprématie institutionnelle des décisions européennes sur les lois nationales » (quel que soit le vocabulaire utilisé pour faire avaler cela aux peuples), et vous lui donnerez indirectement la « concurrence libre et non faussée » du néolibéralisme… puisque la grande majorité des Etats européens est acquise au néo-libéralisme (notamment à l’Est) et que la chasse aux sorcières institutionnelle qui a cours contre les communistes en Pologne, en Roumanie, en Tchéquie, dans les pays baltes, en ex-RDA, etc., garantit de facto (et de jure si le parlement européen institutionnalise la criminalisation du communisme) la mise en application des politiques néolibérales. On mesure ici l’irresponsabilité des organisations dites « anti-libérales », PCF compris, qui ont milité pour la « renégociation de la constitution européenne ». Une « renégociation » que Sarko entend mener tambour battant en piétinant ses adversaires « anti-libéraux » sur leur propre terrain, celui du « fédéralisme » européen. Ces organisations anti-libérales ne nous expliquaient-elles pas il y a peu, que le nationalisme n’étant pas leur fort, elles ne combattaient le TCE qu’en raison de son contenu néo-libéral, sans rejeter en principe l’Europe fédérale et sa mise à l’encan de l’Etat-nation. Quel manque de dialectique ! comme s’il n’y avait pas un lien politique fort entre la forme supranationale de l’Europe en construction, qui écrase les nations et les institutions démocratiques (bourgeoises !) construites par chaque peuple au cours de son histoire, et le contenu néo-libéral, capitaliste, impérialiste, fascisant même, des politiques menées ! C’est bien pour mener des politiques antisociales, anti-populaires, anti-communistes, contre-révolutionnaires, néo-coloniales, que la grande bourgeoisie européenne et ses pseudopodes « français » (ces jet-setters apatrides dont Sarko est la caricaturale émanation) veut mettre en place un Etat européen supranational qui balaiera les institutions représentatives nationales ! Celles-ci sont en effet devenues un frein à la quête de profit du profit maximal dans la mesure où elles reposent sur un compromis faisant une certaine place aux classes moyennes et à certains éléments supérieurs du salariat. Encore une fois, donnez au grand capital l’échelon supranational qu’il désire, camarades « euroconstructifs » de la « gauche anti-libérale », et il aura tôt fait, avec 29 gouvernements de droite sur 30 (qui peut d’ailleurs croire que le fade Zapatero fera échec à ses 29 acolytes de droite.) d’obtenir par surcroît toutes les « lois » néo-libérales dont il a besoin pour dévaster les acquis sociaux dans chacun des pays affiliés à l’Europe de Maastricht ! Car le fond de la supranationalité, c’est le « tous contre un, un contre tous » : tous les pouvoirs bourgeois coalisés attaquent ensemble UN prolétariat national ; et chaque prolétariat national est laissé seul, par le syndica-lisme jaune « européen » (CES) et « mondial » (CSI) et par la fausse gauche européiste (on l’a vu en décembre 95 ou en 2003) face à l’ensemble des bourgeoisies européennes coalisées. Voilà en réalité à quoi aboutit aujourd’hui la politique réformiste de la LCR, de LO, d’ATTAC, du PCF, tous acquis au mensonge social-impérialiste de « l’Europe sociale » et de la « renégociation de la constitution européenne » : ces gens aident Sarko à balayer le 29 mai, en sauvant le néo-libéralisme de fait par l’adoption parlementaire de la supranationalité institutionnelle (les fameuses « règles de fonctionnement » de l’Europe). Mais alors, que peuvent faire pour riposter les défenseurs conséquents du vote du 29 mai, qui sont aussi les adversaires les plus résolus du nouveau gouverneur de la Franceurope, désormais installé à l’Elysée ? D’abord, cesser de reconnaître béatement la « légitimité démocratique » de Sarko comme le font les dirigeants du PS et du PCF. Comme marxistes et comme républicains nous contestons catégoriquement la légitimité de ce candidat fascisant, patronal, manipulateur, truqueur, qui menace mortellement la démocratie dans notre pays et ailleurs. Nous y reviendrons dans un article ultérieur. Ensuite, cesser d’être dupes de l’idée qu’en se faisant élire, un candidat a du même coup validé toutes les propositions que les dispositifs électoraux antidémocratiques (bipolarisation artificielle, vote utile, second tour binaire de l’élection présidentielle propre à la 5ème « république », bref tous les trucages qui viennent d’amener 55% de nonistes à départager au second tour deux ouistes) permettent de faire avaler au peuple (car à supposer qu’ils aient à choisir au second tour entre un candidat dont les cent propositions promettraient entre autres d’éviter la guerre mondiale et d’obliger tous les citoyens à se raser le crâne, et un autre, dont les cent propositions promettraient entre autres de déclencher la guerre mondiale tout en les laissant libres de garder leurs cheveux, les citoyens qui voteraient majoritairement pour le premier seraient-ils tous tenus pour autant de passer à la tondeuse ?).
Il faut également débarrasser la gauche radicale de l’allergie francophobe qui la conduit à abandonner Marianne, le drapeau tricolore, la Marseillaise (ces emblèmes Sans-Culotte !) aux ennemis euro-capitalistes de notre classe ouvrière. Il faut cesser de confondre le supranationalisme européen, cet impérialisme continental, ce chauvinisme de super-puissance continentale, avec l’internationalisme prolétarien et avec le cosmopolitisme progressiste. Les ouvriers révolutionnaires n’ont jamais chanté, que je sache, « la Supranationale sera le genre humain ! ».. Et en 43, quand les Francs-Tireurs et Partisans partaient au poteau d’exécution, ils le faisaient aux accents mêlés de l’Internationale et de la Marseillaise, en criant « vive la France ! » et « vive le prolétariat international ! » (Jean-Pierre Timbaud). Il faut ainsi méditer l’exemple de Cuba, du Venezuela, de la Bolivie, de l’Equateur qui brisent les traités néo-libéraux et supranationaux imposés par Washington, et qui créent de nouveaux traités internationaux progressistes, tels l’Alternative bolivarienne des Amériques (ALBA) qui permettent aux nations égales et souveraines d’échanger sur leurs points forts sans se mener une concurrence impitoyable et dévastatrice. Enfin, dans l’immédiat, il faut unir tous les mouvements susceptibles de dire ensemble, contre Sarko, Seillère, Kouchner et Barroso, non à toute constitution supra-nationale, donc néo-libérale, non à tout « mini-traité » adopté dans le dos du peuple par un parlement non mandaté pour cela ! Non aux traités néo-libéraux et supranationaux de Rome, Maastricht et Nice, que le peuple a invalidés en votant non à la constitution européenne ! Oui à la rupture progressiste et républicaine de la France avec l’UE des traités supranationaux ! Dans l’esprit du Conseil National de la Résistance, constituons une nouvelle République française sociale, souveraine, démocratique, militant pour de nouveaux traités internationaux respectueux des peuples et des travailleurs ! Organisations progressistes qui refusez toute constitution européenne, toute sarko-rupture libéral-fascisante avec 45 et 89, fédérez-vous ! N’ergotons pas, ne musardons pas, l’euro-fascisation de notre pays, sa dénaturation mortelle avancent à grand pas, et comme disait Marx, « l’histoire ne repasse pas les plats ». Georges Gastaud EXIGEONS UN REFERENDUM SUR LE ”TRAITE SIMPLIFIE” Le projet de constitution européenne a été rejeté le 29 mai et le 3 juin 2005 par le peuple français et le
peuple néerlandais. Il l’a été parce que l’Europe communautaire ne protège pas de la mondialisation financière, parce qu’elle fait l’impasse sur les nations, lieux de l’expression démocratique des citoyens, et parce qu’elle aligne l’Europe sur la politique guerrière des Etats-Unis. Un projet de “traité simplifié” a été adopté au Conseil européen du mois de juin, sous l’impulsion d’Angela Merkel, la chancelière allemande, et de Nicolas Sarkozy, le président français. Après avoir été mouliné par les “spécialistes”, il est proposé pour être adopté au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne. LE PROJET DE TRAITE SIMPLIFIE N’EST PAS SIMPLIFIE DU TOUT. Ce sont près de 1000 pages de modifications et d’ajouts aux traités existants qui constituent le projetdit de “traité simplifié”. Le projet de constitution européenne était difficile à comprendre pour les citoyens des pays européens, malgré un effort de certaines organisations pour en expliquer le contenu : le projet de traité simplifié est tout simplement illisible. Il suffit d’en consulter le texte sur le site de la Communauté Européenne pour s’en apercevoir. LE NOUVEAU PROJET DE TRAITE A LES MEMES DEFAUTS QUE LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE. On y retrouve tout : un nouveau calcul des droits de vote des Etats membres qui place la France en minorité et permet des majorités contre elle ; des dispositions économiques qui restent très favorables intérêts de ceux qui spéculent au détriment des intérêts
de ceux qui travaillent ; la création d’un ministre desaffaires étrangères autonome, qui s’alignera nécessairement sur la politique américaine. Et, bien sûr, il ne comporte rien qui amorce une réorientation de la politique européenne : rien qui permette de lutter contre le dumping social, la concurrence par les bas salaires et la régression des droits des travailleurs; rien qui permette de protéger les entreprises européennes contre les excès des pays émergents qui inondent nos marchés ; rien qui rende possibles des coopérations renforcées entre les Etats volontaires pour préparer l’avenir, par exemple sur l’énergie ; rien qui permette aux citoyens des Etats membres et à leurs représentants de peser sur les décisions prises. CE QU’UN REFERENDUM A DEFAIT, SEUL UN REFERENDUM PEUT LE REFAIRE. Deux pays fondateurs de la Communauté Européenne ont vu leurs peuples rejeter clairement le projet de Constitution Européenne par référendum : la France et les Pays-Bas. Mais le projet des chefs d’Etat et de gouvernement est d’éviter la ratification par le referendum, pour contourner les peuples. Que vous ayez voté “OUI” ou voté “NON” au référendum du 29 mai 2005, vous devez exiger qu’un débat ait lieu et que la question soit à nouveau posée par référendum. Le peuple français doit, comme les autres peuples européens, être consulté. L’EUROPE MERITE MIEUX QU’UN TRAITE RATIFIE DANS LE DOS DE SES PEUPLES. Pour donner un nouveau dynamisme à la construction européenne.
Pour l’orienter vers les besoins exprimés par les peuples d’Europe. Pour peser sur l’avenir de l’Europe. EXIGEZ UN REFERENDUM SUR LE TRAITE SIMPLIFIE A retourner à : MOUVEMENT RÉPUBLICAIN ET CITOYEN. 9 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris.
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