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Mercredi 14 février 2007

Eh bien voilà, ce qu'il faut écrire !

Lu et approuvé par le bloc-note de rupture, cet article de Thomas Piketty volé sur  http://www.liberation.fr/rebonds/234540.FR.php 

Impossible promesse fiscale

Parmi les éléments les moins crédibles du programme de Nicolas Sarkozy, la palme revient sans conteste à la promesse de réduire de 4 points de PIB (produit intérieur brut) le taux de prélèvements obligatoires. Pour tous ceux qui n'ont pas la chance rare de patauger quotidiennement dans ce type de statistiques, l'objectif peut sembler abstrait et difficile à évaluer. Après tout, avec un taux global de prélèvements obligatoires en France d'environ 44 % du PIB (sous forme d'impôts, cotisations et diverses taxes), pourquoi ne serait-il pas possible d'envisager une réduction de 4 points ? Pour aider à se faire une idée et comprendre à quel point un tel objectif n'a aucune chance de se réaliser au cours de la prochaine législature, il est utile de rappeler quelques ordres de grandeur. Quatre points de PIB, cela représente, par exemple, davantage que toutes les recettes cumulées de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les successions et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Si Sarkozy envisage de supprimer ces trois impôts d'un geste auguste, qu'il l'annonce ! A titre de comparaison, Chirac est parvenu en 2002-2007 à réduire de moins de 20 % l'impôt sur le revenu. Surtout, cette baisse a été plus que compensée par les multiples hausses de taxes et de cotisations, si bien que le taux global de prélèvements obligatoires, stabilisé autour de 42-44 points en France depuis 1985, a en réalité progressé de près de 1,5 point entre 2002 et 2007, en particulier quand l'actuel candidat UMP était en charge de Bercy... Car, pour réduire de 4 points de PIB les prélèvements tout en réduisant les déficits, il faudrait être capable de réduire de 4 points les dépenses publiques et indiquer précisément lesquelles. Or, 4 points de PIB, cela représente, par exemple, quatre fois le budget de l'Enseignement supérieur et de la recherche, ou bien une réduction de plus de 50 % des dépenses de santé. Comment Sarkozy compte-t-il s'y prendre pour faire de telles économies ? A ce jour, les seules économies vaguement mentionnées concernent les habituels percepteurs et supposées gabegies de Bercy, gisement considérable... inférieur à 0,1 point de PIB, et qui vu la mollesse avec laquelle notre audacieux candidat évoque le prélèvement à la source a peu de chances d'être exploité. La vérité est que, compte tenu de la hausse structurelle des dépenses de santé et de retraites (qui ne pourront être stabilisées que par une régulation patiente, novatrice et courageuse), et compte tenu des nouveaux besoins (formation, recherche...), il n'est ni possible ni souhaitable de promettre des réductions de dépense aussi massives. Quant à l'idée absurde selon laquelle la croissance permettrait mécaniquement de réduire la part de l'Etat dans le PIB, elle révèle une étonnante incompréhension des mécanismes économiques élémentaires : sauf à supposer un fort décrochage des salaires du public (perspective peu souhaitable pour un Etat qui se veut efficace), l'Etat devra toujours consommer peu ou prou la même part du PIB pour offrir les mêmes services de santé, formation, retraites, etc. Si la croissance avait pour effet magique de réduire massivement le taux de prélèvements, cela se serait vu, en France comme à l'étranger. De fait, la meilleure façon d'apprécier l'absence totale de crédibilité de la promesse sarkozienne est de jeter un coup d'oeil aux expériences internationales. La vérité toute simple est que jamais aucun pays développé n'a abaissé de 4 points son taux de prélèvements obligatoires. Au moment où la révolution thatcherienne a produit ses effets les plus forts, de 1985 à 1995, les prélèvements n'ont baissé au total que d'à peine 2 points de PIB au Royaume-Uni (avant que Blair ne les réaugmente de 2 points, retrouvant ainsi aujourd'hui le taux d'environ 37-38 points de 1985). Nicolas Sarkozy envisage-t-il de faire des coupes deux fois plus lourdes que Margaret Thatcher dans une période de temps deux fois plus courte ? Si l'on examine les autres pays, dont on vante habituellement l'expérience modernisatrice, on constate au mieux une stabilisation des prélèvements obligatoires, en aucun cas des baisses de 4 points de PIB : la Suède a stabilisé ses prélèvements autour de 50-52 points de PIB depuis 1990, le Danemark autour de 49-50 points, etc. En France, pas davantage que dans tous les autres pays, aucun gouvernement dans un avenir prévisible ne baissera de 4 points de PIB en quelques années. En se lançant dans de telles promesses, sans même prendre la peine d'expliquer le début du commencement de la méthode envisagée (et pour cause), Nicolas Sarkozy révèle une fois encore sa vraie nature. Loin du parler vrai et de la transition douce du gaullisme vers le libéralisme social et moderne, le candidat UMP incarne une sorte de gaullo-bushisme autoritaire et populiste. Comme Bush, qui stigmatisait ceux qui osaient dénoncer les conséquences ultra-inégalitaires de ses baisses d'impôts («fuzzy Washington math»), il affiche son mépris pour les statistiques et les analyses qui le contredisent. Comme son modèle, sa foi messianique dans son intuition intime de ce que veut le «peuple» (en vérité quelques groupes de pression croisés ici et là) le rend capable de tous les excès.

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IL SEMBLE, QUI PLUS EST, AMNESIQUE :

Les propositions de Sarkozy en matière de fiscalité révèlent une amnésie par rapport au bilan de la droite et confirment des choix marqués par l’injustice.

I) Une amnésie sur le bilan gouvernemental

Nicolas Sarkozy oublie le bilan du gouvernement dont il est le numéro

deux depuis 2002 :

• la croissance et le pouvoir d’achat ont été divisés par deux : 1,5 %/an,

contre 3 % entre 1997 et 2002 ; la majoration des heures supplémentaires

au-delà de 35 heures hebdomadaires a été baissée de 25% à 10% ;

• les comptes publics ont été lourdement dégradés : + 300 Mds de

dettes depuis la mi-2002 ;

• le commerce extérieur est historiquement déficitaire : - 30 Mds en

2006 (- 26,5 en 2005), alors que la France dégageait encore des excédents

en 2002 ;

• l’emploi a stagné : la France a créé dix fois moins d’emplois (38 000/an)

que sous la précédente législature (360 000/an);

• la précarité s’est développée : la part des CDD et de l’intérim représente

78 % des intentions d'embauche en 2006, contre 35 % en 2000 ;

• les prélèvements obligatoires ont augmenté : ils sont passés de 43,1 %

à 44 % du PIB, soit une ponction supplémentaire de 17 milliards d’euros

par an depuis 2005;

• les inégalités se sont accrues :

– l’impôt sur le revenu a été massivement baissé au profit des catégories

les plus aisées : 70 % des baisses de l’impôt sur le revenu ont bénéficié

aux 10 % les plus aisés ;

– le bouclier fiscal à 60 % a permis à 17 000 foyers fiscaux imposables à

l’ISF de bénéficier d’une baisse de 350 millions d'euros, soit 20 600

euros en moyenne par an ;

– la réforme de l’ISF (exonération de 75 % de la valeur des actions) a

permis par exemple au détenteur d’un patrimoine de 15 millions d’euros

d’acquitter 100 000 euros d’ISF en moins par an.

II) Un programme injuste : donner de l’argent à ceux qui en ont déjà le plus

 

 

 

Les dernières propositions de Nicolas Sarkozy ne marquent pas une rupture

avec cette politique, mais bel et bien son prolongement et son accentuation :

1. Baisse de l’ensemble des impôts, taxes et cotisations de 70 milliards

d’euros

Cette promesse est injuste et démagogique :

• injuste : elle repose sur des coupes dans les dépenses publiques prioritaires

(non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite) ou sur la

création de nouveaux prélèvements injustes (institution d’une franchise de soins) ;

 

• démagogique : fidèle à la technique chiraquienne, Nicolas Sarkozy promet de

baisser les prélèvements de 68 milliards d’euros, tout en réduisant les déficits et

la dette sans affecter les dépenses prioritaires : promettant tout, il ne tiendra rien.

 

• dangereuse : avec une telle baisse des prélèvements obligatoires, la dette

publique s’envolerait de nouveau, réduisant d’autant les capacités d’actions

de l’État.

 

2. Suppression totale des cotisations sociales et de la fiscalité pesant sur les

heures supplémentaires

Cette mesure, au coût de 4,6 milliards d’euros par an, serait très préjudiciable

à l’emploi, dès lors qu’il deviendrait plus intéressant financièrement pour l’employeur

d’imposer des heures supplémentaires que d’embaucher. C’est tout le

contraire d’une politique de création d’emplois et de valorisation du travail.

3. Fin des droits de successions

Cette mesure favoriserait les 20 % de Français les plus aisés, qui sont les

seuls à acquitter des droits de successions : le patrimoine d’un personne avec

trois enfants est aujourd’hui exonéré de droits de succession en ligne directe

si sa valeur est égale ou inférieure à 226 000 euros ;

4. Abaissement à 50 % du bouclier fiscal

Cette mesure coûterait entre 2 et 3 milliards d’euros par an à l’État et signerait

la mort de l’ISF. Elles reviendrait en pratique à exonérer totalement la quasi totalité

des redevables à l’ISF du paiement de l’impôt, puisque seuls les patrimoines

supérieurs à 6 millions d’euros resteraient imposables. Cette mesure, dédiée aux

350 000 foyers qui disposent d’un patrimoine supérieur à 1,2 millions d’euros,

favoriserait la rente et non le travail.

Avec Nicolas Sarkozy, l’argent va à l’argent !

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Allez, j'en rajoute :

Appel : « Pourquoi nous consentons à l’impôt »

Nous, soussignés, assujettis à l’impôt sur le revenu, et pour certains d’entre nous, à l’impôt de solidarité sur la fortune, considérons ces prélèvements comme légitimes et sommes fiers d’apporter ainsi notre contribution aux dépenses publiques nécessaires au progrès, à la cohésion sociale et à la sécurité de la nation. ..

la suite sur http://www.alternatives-economiques.fr/petition/

Celà changera de la complainte de Contribuables et autres petits porteurs mécontents...

par Frédéric Maurin publié dans : rupturetranquille
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