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Samedi 28 avril 2007

 

Un grand merci à Denis Kessler, idéologue du MEDEF d'indiquer clairement le projet de Nicolas Sarkozy : 

Défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance

 

 

Denis KESSLER est de retour. L’ancien n° 2 et idéologue en chef du MEDEF au côté d’Ernest-Antoine Seillières de 1994 à 1998, apôtre du projet de “refondation sociale” d’alors, signe un éditorial dans le journal “Challenge” du 4 octobre 2007. Il éclaire avec le plus grand cynisme la cohérence globale du projet SARKOZY : liquider le modèle social construit au lendemain de la Seconde Guerre mondiale sur la base des rapports de force issus de la Résistance et de la Libération. Il s’agit bien d’une contre-révolution. Bon à savoir pour mieux combattre!

 

CD

 

 

++++++++++++++

 

 

   ADIEU 1945, RACCROCHONS NOTRE PAYS AU MONDE !

 

 

par Denis KESSLER

 

 

Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie.

 

Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme…

 

A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !

 

A l’époque se forge un pacte politique entre les gaullistes et les communistes. Ce programme est un compromis qui a permis aux premiers que la France ne devienne pas une démocratie populaire, et aux seconds d’obtenir des avancées - toujours qualifiées d'historiques - et de cristalliser dans des codes ou des statuts des positions politiques acquises.

 

Ce compromis, forgé à une période très chaude et particulière de notre histoire contemporaine (où les chars russes étaient à deux étapes du Tour de France, comme aurait dit le Général), se traduit par la création des caisses de Sécurité sociale, le statut de la fonction publique, l’importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d’être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc.

 

Cette architecture singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d’un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l’histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est à l’évidence complètement dépassée, inefficace, datée. Elle ne permet plus à notre pays de s’adapter aux nouvelles exigences économiques, sociales, internationales. Elle se traduit par un décrochage de notre nation par rapport à pratiquement tous ses partenaires.

 

Le problème de notre pays est qu’il sanctifie ses institutions, qu’il leur donne une vocation éternelle, qu’il les tabouise en quelque sorte. Si bien que lorsqu’elles existent, quiconque essaie de les réformer apparaît comme animé d’une intention diabolique. Et nombreux sont ceux qui s’érigent en gardien des temples sacrés, qui en tirent leur légitimité et leur position économique, sociale et politique. Et ceux qui s’attaquent à ces institutions d’après guerre apparaissent sacrilèges.

 

Il aura fallu attendre la chute du mur de Berlin, la quasi-disparition du parti communiste, la relégation de la CGT dans quelques places fortes, l’essoufflement asthmatique du Parti socialiste comme conditions nécessaires pour que l’on puisse envisager l’aggiornamento qui s’annonce.

 

Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d’entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n’est pas un problème qu’en psychanalyse.

 

 

par Denis Kessler

 


“Challenge” - 4 octobre 2007

 

 

 

 

 

 

Malgré une actualité dense, prenons le temps d'examiner la position des "gaullistes de progrés" et une analyse du journal Libération :  

APPEL DE GAULLISTES DE PROGRÈS

CONTRE SARKOZY, POUR LE VOTE ROYAL

(...)

Dimanche 6 mai, nous engagerons la France et son histoire pour les années à venir.

Bien qu'ils se soient exprimés pour des candidats différents le 22 avril, soit pour François Bayrou, soit pour Ségolène Royal, les rédacteurs de cette lettre appartiennent à la mouvance des gaullistes de progrès et appellent, à ce titre, à voter pour Madame Ségolène Royal. Plus qu'à toute autre élection, il s'agit d'un véritable choix de société entre un réformisme dans la tradition républicaine et une rupture totale, tournant le dos à notre République et à ses valeurs démocratiques et sociales.

Soyons clairs !(...)
- Nous ne pouvons accorder notre confiance à un candidat qui a comme modèle Georges Bush et soutient l'hégémonie mondiale des Etats-Unis notamment leur guerre en Irak dont nous voyons le lamentable résultat aujourd'hui.

- Nous ne pouvons accorder notre confiance à un candidat qui ne conçoit l'action qu'à tra
vers une agressivité permanente, le conflit et la lutte contre tous ceux qui lui déplaisent.

- Nous ne pouvons accorder notre confiance à un ancien ministre de l'Intérieur qui a constamment privilégié à des fins purement électoralistes le tout-répressif et le tout-carcéral, actions qui conduisent à une impasse totale. (...) Or une véritable politique de sécurité efficace passe par une politique de prévention ce qui n'empêche nullement la sanction et la fermeté.

- Nous ne pouvons accorder notre confiance à un candidat qui s'est révélé incapable de résoudre la crise des banlieues autrement que par le recours à la seule répression policière et à la stigmatisation de populations défavorisées.
(...)

- Nous ne pouvons accorder notre confiance à un candidat qui croit au déterminisme des gènes et à des thèses eugéniques que l'on croyait dans les poubelles de l'Histoire, ces propos ayant suscité la réprobation unanime de la communauté scientifique.

Même si nous n'accordons pas de blanc-seing à Madame ROYAL, ne partageant pas l'ensemble de ses idées... nous portons à son crédit :

- Une conception de l'action s'inscrivant dans la concertation et oeuvrant en faveur du rassemblement, (...) Une volonté affirmée de consulter le peuple sur tout éventuel traité européen à l'opposé de Nicolas Sarkozy qui se refuse à tout nouveau référendum sur ce sujet

- Une volonté de maintenir notre modèle social, l'un des meilleurs du monde, tout en le réformant et en luttant contre les abus susceptibles de le décrédibiliser (...) Une volonté de défendre les valeurs de la République qui reposent sur la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité et la volonté de vivre ensemble sans distinction d'origine, de race ou de religion. (...)
Il s'agit en tout état de cause de remettre l'Homme et non plus le profit au centre du projet républicain.
(...)
Notre Identité Nationale, c'est LA REPUBLIQUE
C'est pour ces raisons que nous voterons Ségolène RO
YAL

Premiers signataires : Ali Abchiche- conseiller municipal de Sarcelles, Amir Alfarge, (...) Gilles Bachelier de l'Internationale Gaulliste, Erik Blondin - syndicaliste,  (...) Etienne Tarride - avocat à la Cour d'Appel de Paris, Paul Violet - ancien adjoint à la Mairie de Paris.

(...) INTELLECTUEL-militant du souverainisme historique, fort de la conviction que "le peuple, le peuple seul, est le créateur de l'Histoire", et donc "mao-gaulliste de progrès", je m'associe avec enthousiasme à cet appel de haute tenue, (...) preuve vivante de la vitalité d'un authentique gaullisme - que le honteux ralliement de quelques renégats, appâtés par quelques bols de soupe, ou l'abstention coupable et lâche de sectaires aveuglés par leur irresponsable dogmatisme, ne suffit pas à démentir. Et j'appelle tous mes amis authentiquement souverainistes à le faire circuler, à le signer, et à voter pour barrer la route à SARKOZY, et donc, sans la moindre hésitation, pour SEGOLENE!
Jean-Paul CRUSE
Texte intégral de l’Appel et liste complète des premiers signataires
http://www.lemondereel.fr/

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Les dix fractures programmées de Sarkozy

 

Par SERVICE POLITIQUE, SERVICE SOCIETE

QUOTIDIEN : mercredi 25 avril 2007

Que serait la France de Nicolas Sarkozy s'il accédait, le 6 mai, à la présidence de la République ? Quelles sont ses volontés de réforme, ses mesures prioritaires ? En meeting, il répète que ses adversaires veulent le «diaboliser» et lui vouent de la «haine». Loin de nourrir de tels sentiments, Libération décrypte en 10 points les projets du candidat UMP qui fâchent.

Une certaine idée de la justice

Ce qu'il veut faire. Il a promis de «lutter contre la récidive en instituant des peines plancher pour les multirécidivistes». La dernière loi visant à réprimer plus sévèrement la récidive (élargissement des critères de la récidive, limitation des sursis...) remonte à décembre 2005. Nicolas Sarkozy veut qu'au bout de trois fois le condamné écope de la peine maximale prévue. Ce qui malmène le principe de l'individualisation de la peine inscrit dans la tradition juridique, la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. Tous les spécialistes estiment qu'une telle mesure fera exploser la population pénitentiaire.

Sarkozy veut aussi supprimer l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, et aligner progressivement la justice des mineurs sur celle des majeurs. Il tient aussi à «expérimenter» une séparation entre les mineurs dont s'occupent les juges des enfants : d'un côté les victimes, de l'autre les délinquants. Sachant que les frontières sont totalement perméables.

Ce qu'il a fait. Il a beaucoup joué avec le principe de la séparation des pouvoirs, en mettant en cause personnellement des magistrats, notamment ceux du tribunal des enfants de Bobigny, accusés de «démissionner» face aux délinquants. Au point que Guy Canivet, le premier président de la Cour de cassation, avait été reçu par Jacques Chirac, en septembre 2006, après avoir exprimé sa colère pour dénoncer «les termes provocants» de Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, «mettant en cause le fonctionnement de l'institution judiciaire». Le haut magistrat se montrait alors désireux d'exposer au chef de l'Etat «la gravité de ces atteintes réitérées à la répartition des pouvoirs prévue par la Constitution et le malaise ressenti par les juges». 

Sarkozy a aussi multiplié le fichage en étendant notamment le fichier national automatisé des empreintes génétiques créé sous la gauche pour pister les délinquants sexuels à quasiment tous les délits. Contre l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ce fichier ne contient pas que des condamnés mais aussi des suspects.

Une certaine idée de la police

Ce qu'il veut faire. Le ministre de l'Intérieur en avait rêvé contre l'avis de Jacques Chirac, et cette fois le candidat à l'Elysée est bien décidé à la mettre en place : une direction unique du renseignement qui réunirait Renseignements généraux (RG) et Direction de la surveillance du territoire (DST). Officiellement, il s'agit de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Une direction unifiée aurait également l'avantage d'être plus facilement contrôlable pour le pouvoir politique avec un homme idoine à sa tête. Nicolas Sarkozy veut également faire voter une nouvelle loi de programmation afin de «combler» les poches de retard des forces de l'ordre en matière de cryptologie, de biométrie et d'équipements. Lors de ses deux précédents passages place Beauvau, Nicolas Sarkozy avait déjà largement communiqué sur les technologies (pistolet à décharge électrique, caméras...) au service de la police.

Ce qu'il a fait. Dès son arrivée au ministère de l'Intérieur au printemps 2002, Nicolas Sarkozy s'est attaché à galvaniser des policiers et des gendarmes qui avaient manifesté leur blues dans la rue à l'automne 2001. Il leur a garanti moyens et effectifs dans une loi de programmation votée durant l'été 2002. Le deuxième étage de la fusée sécuritaire Sarkozy a été la mise en place de la «culture du résultat», aujourd'hui largement décriée dans les commissariats. Lors de leurs dernières élections professionnelles, les policiers ont dénoncé, la «chasse aux crânes», c'est-à-dire l'inflation des interpellations et des gardes à vue. Enfin, il est le ministre de l'Intérieur qui a enterré la police de proximité mise en place par ses prédécesseurs de gauche.

Une certaine idée de l'immigration

Ce qu'il veut faire. L'objectif de Sarkozy est affiché : limiter l'immigration «subie». Le candidat de l'UMP a annoncé la création d'un «ministère de l'Intégration et de l'Identité nationale» regroupant les attributions confiées aujourd'hui à trois ministères. Il a également promis, dès juillet, une troisième loi sur l'immigration et précisé que les immigrés souhaitant venir en France au titre du regroupement familial devraient apprendre des «rudiments» de la langue française.

Ce qu'il a fait. Alors ministre de l'Intérieur, il a fait adopter deux lois sur l'immigration, en 2003 puis en 2006. La première comprenait une disposition plutôt favorable aux immigrés avec la suppression partielle de la «double peine». La seconde a durci les conditions de régularisation des immigrés en situation irrégulière, et celles d'entrée et de séjour des étrangers. Hautement symbolique, la suppression de la régularisation de plein droit après dix ans de séjour, même clandestin, en France. La lutte de Sarkozy contre l'immigration clandestine s'est accompagnée d'une augmentation des reconduites à la frontière : 24 000 en 2006, un chiffre toutefois inférieur aux objectifs fixés aux préfectures. La loi de 2006 était également censée ouvrir la porte à une immigration «choisie». Malgré quelques accords signés avec des pays comme le Mali, ce système tarde à prendre forme.

Une certaine idée de l'individu

Ce qu'il veut faire. Nicolas Sarkozy pourrait revenir à la charge en proposant le dépistage des signes avant-coureurs de délinquance chez les enfants de moins de 3 ans. Il s'était déjà appuyé sur un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale qui préconisait «le repérage des perturbations du comportement dès la crèche et l'école maternelle». A trop scruter les «susceptibilités génétiques», il risque de considérer qu' «un sujet "est" délinquant avant même d'entrer dans l'existence», comme le regrettait alors le docteur en psychopathologie Rodolphe Adam.

Ce qu'il a dit. Dans un entretien avec Michel Onfray, publié par Philosophie magazine d'avril, Nicolas Sarkozy déclarait : «J'inclinerais à penser qu'on naît pédophile», et, plus loin : «Il y a 1 200 ou 1 300 jeunes qui se suicident en France chaque année [...] parce que, génétiquement, ils avaient une fragilité, une douleur préalable [...]. Les circonstances ne font pas tout, la part de l'inné est immense.» 

Une certaine idée du social

Ce qu'il veut faire. Le candidat Sarkozy veut encadrer le droit de grève en imposant un vote à bulletin secret au bout de huit jours d'arrêt de travail. Dans le secteur public, il souhaite l'organisation d'un service minimum instauré par la loi dès juillet. Il veut réduire le nombre de fonctionnaires en ne remplaçant pas les départs à la retraite. Pour les salariés du secteur privé, il veut remplacer le CDI et le CDD par un contrat de travail unique, sur le modèle du contrat nouvelle embauche (CNE) ou du contrat première embauche (CPE), ce qui permettrait à tout employeur de se séparer d'un salarié sans avoir à se justifier, en contrepartie d'une indemnité de licenciement revalorisée. Sa proposition d'exonérer totalement de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires, payées 25 % plus cher, signerait la fin des 35 heures avec un effet négatif sur l'emploi, les entreprises ayant intérêt à allonger la durée du travail plutôt qu'à embaucher.

Ce qu'il a fait. 

Du fait de ses fonctions ministérielles, Sarkozy n'a jamais eu à intervenir directement dans le domaine social. Son passage au ministère de l'Economie, de mars à novembre 2004, fut bref. Le budget 2005, qu'il a préparé et fait voter, se traduisait essentiellement par le non-remplacement d'une partie des départs à la retraite de fonctionnaires. Il a soutenu la création du CNE à l'été 2005, mais quand Dominique de Villepin a lancé le CPE en janvier 2006, il a prudemment laissé le Premier ministre s'enferrer avant de plaider comme président de l'UMP pour un repli stratégique.

Une certaine idée du logement

Ce qu'il veut faire. Alors que la France compte 1,3 million de demandeurs de HLM, Nicolas Sarkozy, entend fixer «une obligation annuelle de vente de 1 % du parc social, soit 40 000 logements» sociaux par an. Cela permettrait «de rendre le rêve de propriété accessible à beaucoup de personnes qui en sont exclues actuellement», argumente le candidat UMP. Mais ces ventes risquent de concerner les plus beaux morceaux des HLM (les immeubles les mieux situés, les mieux construits), laissant dans le champ du parc social les cités ou les bâtiments les plus excentrés, accentuant ainsi les phénomènes de ghettoïsation. La mise en oeuvre d'un tel programme risque aussi de réduire l'offre d'habitat social, au moment même où les loyers du privé flambent et deviennent inaccessibles aux ménages à petits revenus, voire moyens en région parisienne et dans les grandes métropoles régionales.

Ce qu'il a fait. Président du conseil général des Hauts-de-Seine, Nicolas Sarkozy a décidé en 2005 de vendre 4 000 HLM dans son département en cinq ans (soit 800 par an en moyenne). Pour faire taire les critiques, il a promis de les remplacer par des constructions nouvelles, devant s'ajouter aux 3 300 logements sociaux nouveaux déjà programmés annuellement par le département. Ce qui fait un total de 4 100 logements HLM à réaliser chaque année. Mais sur le terrain ça ne suit pas : seulement 2 590 ont été construits en 2006 et à peine plus de 1 500 en 2005. Autre fait d'armes : maire de Neuilly pendant neuf ans, Nicolas Sakozy n'a jamais accordé une quelconque priorité au logement social. Sa ville compte moins de 3 % de HLM. C'est l'une des pires élèves parmi les communes de France, bien en deçà des objectifs de la loi SRU qui impose 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France).

Une certaine idée de la santé

Ce qu'il veut faire. Son programme Ensemble réaffirme les grands principes du modèle français de Sécurité sociale, pour «garantir l'égalité et l'équité de l'accès aux soins pour tous». Mais Nicolas Sarkozy veut «également que chacun se sente responsable du financement de notre système de santé». Aussi propose-t-il «un système avec quatre franchises : les premiers euros annuels sur les examens biologiques, les premiers euros annuels sur les médicaments, les premiers euros annuels sur les visites médicales et même sur l'hospitalisation». Ces sommes, inscrites sur un «compte annuel», ne seraient «pas remboursées» par la Sécurité sociale. Leur montant ferait l'objet d'un «débat chaque année devant le Parlement» et serait fonction de la santé financière de l'assurance maladie. Cette logique strictement comptable de rééquilibrage des comptes de la Sécurité sociale reviendrait à rembourser de moins en moins les malades, les contraignant à souscrire des assurances complémentaires de plus en plus onéreuses.

Ce qu'il a fait. Ministre de l'Economie en 2004, au moment où ses homologues à la Santé, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, préparaient et faisaient voter la réforme de l'assurance maladie, Sarkozy ne leur a pas permis de puiser dans les recettes fiscales pour renflouer la Sécurité sociale. Défenseur de l'orthodoxie budgétaire et partisan d'une réduction des prélèvements obligatoires, il ne connaît que la baisse des dépenses pour équilibrer les comptes, qu'il s'agisse du budget de l'Etat ou des comptes sociaux.

Une certaine idée de la fiscalité

Ce qu'il veut faire. Nicolas Sarkozy a prévu d'abaisser encore le «bouclier fiscal» (qui permet de plafonner le total des impôts payés par un contribuable) à 50 %, alors qu'il est actuellement de 60 %. Surtout il souhaite supprimer jusqu'à 95 % des «droits de donation et de succession pour tous les patrimoines petits et moyens». Or, en France, grâce à la législation fiscale existante, 80 % des patrimoines transmis en ligne directe échappent déjà à toute imposition. Avec cette nouvelle proposition, 15 à 20 % des Français les plus riches échapperaient à nouveau aux successions. L'impôt sur la fortune pourrait de fait disparaître. Le candidat promettant une déduction de 50 000 euros de l'impôt contre un tel investissement dans une PME. La politique fiscale, au final, devrait profiter aux citoyens les plus aisés.

Ce qu'il a fait. En cinq ans, la droite a mené une étrange politique fiscale. Que jamais Sarkozy n'a désavouée. Baissant de manière drastique l'impôt sur le revenu (IR), dont le taux marginal a progressivement été abaissé à 40 %. Aujourd'hui l'IR ne représente plus que 25 % des recettes fiscales de l'Etat. Mais dans le même temps, la majorité a réussi la prouesse de faire augmenter le taux des prélèvements obligatoires : l'ensemble des taxes fiscales et sociales atteint 44,4 %. Elle a aussi inventé le «bouclier fiscal» . Autant de mesures fiscales au service des plus aisés.

Une certaine idée des médias

Ce qu'il veut faire. Il prévoit un superministère rassemblant les médias, la culture et l'éducation, et un renforcement des missions culturelles de France Télévisions. En matière de médias, le programme de Nicolas Sarkozy est maigre. Il faut dire qu'il en a déjà tellement fait...

Ce qu'il a fait. Dernier incident en date : il pète les plomb en coulisses de l'émission France Europe Express sur France 3 parce que monsieur n'a pas de loge. Sarkozy n'aime rien tant que mettre sa patte dans les médias, où il compte beaucoup d'amis : Arnaud Lagardère, patron du groupe éponyme qui a gentiment viré Alain Genestar, patron de Paris-Match coupable d'avoir publié une une présentant Cécilia Sarkozy et son nouvel amoureux ou encore Martin Bouygues, qui possède TF1. Sarkozy aime aussi beaucoup passer des coups de fil. A Robert Namias (TF1) et Arlette Chabot (France 2) pour les remercier d'avoir levé le pied sur le soulèvement des banlieues fin 2005. A Bertrand Méheut, patron de Canal +, pour, en juin 2005, défendre Karl Zéro dont l'émission est menacée. A Edouard de Rothschild pour se plaindre de la façon dont Libération le traite. Le zélé Jean-Pierre Elkabbach cherche-t-il à Europe 1 un journaliste politique pour suivre l'UMP qu'il demande conseil à... Nicolas Sarkozy. «Normal, répond celui-ci, j'ai été ministre de la Communication.» 

Une certaine idée du pouvoir

Ce qu'il veut faire. Comme souvent en la matière, les postulants à l'Elysée oublient rapidement leur promesse de partager les pouvoirs du chef de l'Etat qu'ils viennent de se voir attribuer par le peuple. Lorsqu'il dit vouloir un «président fort», nul doute que Nicolas Sarkozy le sera. Et surtout, quinquennat oblige, plus engagé dans la conduite de la politique quotidienne. Dans ce cadre, le Premier ministre ne sera plus qu'un chef d'équipe gouvernementale. Logique dans ces conditions que le Président vienne s'expliquer en personne devant le Parlement, ce qui lui était interdit jusqu'à présent par la tradition républicaine. Tout aussi logique qu'il ne puisse plus se prévaloir d'aucun «domaine réservé» (politique étrangère et défense). Pour mettre en oeuvre ces réformes, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il désignerait avant l'été une commission de révision de la Constitution dont les conclusions seront soumises au Parlement en septembre

Ce qu'il a dit. L'ancien ministre de l'Intérieur défend les institutions de la Ve République : «Ce régime, avec son président fort et son gouvernement doté des moyens d'agir, est fait pour la France», expliquait-il ainsi début avril. Mais, pour lui, «le président de la République devra gouverner». S'il entend conserver l'essentiel des institutions créées par le général de Gaulle en 1958, il veut les amender sur deux points : en limitant le nombre de mandats présidentiels à deux et renforçant les pouvoirs du Parlement, qui aura un droit de regard sur les nominations dans les grandes institutions (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de l'audiovisuel, etc.).
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/elections2007/249806.FR.php

 

 

par Frédéric Maurin publié dans : rupturetranquille
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Samedi 28 avril 2007

Je publie un message et les premières feuilles d'un livre qui ne paraîtra pas.

Vous pouvez me demander le document intégral (document pdf de 102 pages) à mon adresse fmaurin@neuf.fr :

""Serge Portelli est membre du syndicat de la magistrature.
Son livre "Ruptures", dressant le bilan de Sarkozy au ministre de
l'intérieur, devait être publié par Michalon... qui vient  mystérieusement
d'y renoncer au dernier moment, empêchant toute publication chez un
autre éditeur avant les élections.

Afin que personne ne puisse dire  "On ne savait pas...", merci de diffuser
largement autour de vous, ce fichier (en pièce jointe).
Il n'est pas trop tard ... Il n'est jamais trop tard.

Serge PORTELLI

RUPTURES

2

© Serge Portelli, mars 2007

Diffusion par Internet : www.betapolitique.fr

Licence de mise à disposition Creative Commons NC-BY-SA

3

Table des matières

INTRODUCTION _________________________________________________________________________ 4

Chapitre premier FAUX BILAN _____________________________________________________________ 7

Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE ______________________________________________________ 18

Chapitre III JUSTICE AUTOMATIQUE______________________________________________________ 28

Chapitre IV MINEURS DÉLINQUANTS. LE DÉBUT DE LA BARBARIE?_________________________ 36

Chapitre V SIMPLE, INEFFICACE ET DANGEREUX : “TOURNER LA PAGE DE LA RÉCIDIVE” ___ 47

Chapitre VI LE TRAITEMENT CHIMIQUE, C’EST PAS AUTOMATIQUE_________________________ 52

Chapitre VII LE NOUVEL ASILE PÉNITENTIAIRE ___________________________________________ 57

Chapitre VIII LA CHASSE AUX ETRANGERS ________________________________________________ 65

Chapitre IX L’INSTRUMENTALISATION DES VICTIMES _____________________________________ 72

Chapitre X UNE SOCIÉTÉ SOUS TRÈS HAUTE SURVEILLANCE _______________________________ 76

Chapitre XI POLICE DE GARDE A VUE _____________________________________________________ 83

Chapitre XII LA JUSTICE, MAILLON FAIBLE DE LA “CHAÎNE PÉNALE”?______________________ 90

Chapitre XIII LES VRAIES RUPTURES______________________________________________________ 95

CONCLUSION LES DEUX FRANCES ______________________________________________________ 100

4

INTRODUCTION

La force sans la justice est tyrannique

Début 2007, au moment d’élire le futur Président de la République en France, l’un des débats

importants est, une nouvelle fois, celui sur la sécurité. En 2002, alors que la gauche était au

pouvoir et qu’elle devait rendre compte de son action, cette question était même au coeur de la

campagne. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Les médias semblent moins friands de rapporter

ces affaires de violences individuelles ou collectives qui avaient pourtant fait la une de

beaucoup de journaux télévisés il y a cinq ans, non sans conséquence sur le résultat de

l’élection d’ailleurs. La matière est aujourd’hui pourtant identique, plus dense même, puisque

ces violences n’ont cessé de s’aggraver. On ne peut que se réjouir de voir d’autres sujets

animer la campagne: l’emploi, le logement, le pouvoir d’achat, les impôts, la dette extérieur, la

place du citoyen dans la République, le sort des minorités, la place de la France dans le

monde... Mais dans une société où l’émotion et l’image sont reines, où la pensée gagne à

ressembler à un slogan, où les “petites phrases” remplacent les vraies paroles, où la peur de

l’autre est sans cesse alimentée, l’insécurité est nécessairement au rendez-vous de l’élection.

Et ce débat mérite peut-être plus que quelques chiffres auxquels personne ne peut croire ou

quelques formules jetées au hasard d’un fait divers. Mais comme d’habitude les solutions les

plus démagogiques risquent de fleurir sur le terreau du crime. En démocratie la saison du vote

voit éclore des fleurs légères, de deux ou trois pétales au plus, les simples, les faciles, les

rapides. On en fait des bouquets éclatants mais éphémères. Et les plus belles couleurs sont

encore celles des fleurs du mensonge.

Nous risquons donc voir les électeurs sollicités par une série de crimes et de délits médiatisés,

déformés, exploités sans le moindre recul, pour attiser l’angoisse ordinaire et attirer le chaland

vers une répression toujours plus forte, plus dure, plus implacable, plus bornée. Tenir un

discours argumenté, laissant place au doute, reposant sur un raisonnement plutôt que sur une

affirmation relève alors de l’exploit.

Il faut néanmoins tenter de relever ce défi et affronter franchement le problème de l’insécurité

car ses enjeux sont bien plus vastes qu’il n’y paraît et dépassent de fort loin le cadre d’une

consultation électorale, si importante soit elle. C’est la conception de l’individu et le sens

d’une société qui se jouent là. Il faudra bien quelques voix pour le dire: la lutte contre la

délinquance exige d’abord une analyse rigoureuse, scientifique et patient. Aussi bien dans

l’approche globale de la criminalité que dans son approche individuelle, au cas par cas, à

niveau d’homme. Cette lutte permanente passe par l’utilisation de méthodes efficaces mais

aussi soucieuses de la dignité de l’homme et garantissant les libertés publiques. Vivre en

sécurité exige qu’on respecte la victime comme le délinquant. La peine doit impérativement

avoir un sens, car punir est une science et non un réflexe: lutter contre toutes les formes de

5

violence exige de mobiliser toutes les formes de l’intelligence et toutes les forces de la société.

On ne se débarrasse pas de la criminalité, on la traite. On ne “tourne pas la page”, on la lit

d’abord.

La tentation est grande, sur ce sujet, de personnaliser le débat et de le réduire à une simple

discussion des propositions du ministre-candidat, Nicolas Sarkozy. Héraut indéfectible et

parfois pathétique d’une politique sécuritaire tous azimuts, il occupe, grâce à un marketing

politique inédit et une couverture médiatique sans précédent, une place majeure dans ce débat.

Discuter, aujourd’hui, son action et son programme est donc nécessaire - et nous tenterons de

le faire méthodiquement -, mais cet ouvrage n’est en aucun cas un livre “contre” l’intéressé.

Car si l’homme essaie par tous les moyens de personnaliser le débat, il serait stupide et vain

de s’en prendre au personnage, ni diable, ni ange, en oubliant de plus qu’il n’est pas apparu par

hasard, qu’il correspond nécessairement à l’une des évolutions profondes de notre société et

qu’une bonne partie de la population partage ses idées. Le même débat a eu lieu lors de

précédentes élections, tout aussi vif. Il se reposera à l’avenir dans tous les mêmes

circonstances. L’important n’est donc pas Nicolas Sarkozy en tant que tel. Ce qui compte et ce

qui restera, c’est la confrontation sur des idées et des valeurs où cet homme incarne

simplement l’option la plus farouchement conservatrice.

Prenons donc acte de cette évolution: la politique de sécurité a pris une place de premier rang

dans l’ordre politique contemporain. De mauvaises raison y conduisent, mais d’excellentes

aussi. L’exigence croissante de sécurité est une réalité. Peu importe que nous vivions, en

Europe du moins, dans des sociétés infiniment moins violentes qu’il y a quelques siècles. Nos

contemporains sont assez peu sensibles aux évolutions historiques. Ce qui compte, à juste

titre, c’est de pouvoir, aujourd’hui et ici, vivre paisiblement, le plus loin possible de la

violence et des agressions de toute sorte. L’état doit prendre prioritairement cette revendication

en charge. Mais une autre raison, tout aussi puissante, milite dans le même sens: c’est que la

bataille permanente pour les libertés se joue aussi à l’occasion de cette lutte contre la

délinquance. Cette constatation peut fâcher ou surprendre mais elle est indiscutable. Les

citoyens comprennent mieux l’argument lorsque des innocents sont pris

“malencontreusement” dans le piège de la justice. Tout un pays se demande alors comment ces

lois censées ne jouer que contre le crime et ne concerner que ce monde a priori étranger des

délinquants, peut broyer des êtres ordinaires, vivant paisiblement la vie de tout un chacun.

Comment monsieur tout-le-monde peut-il voir subitement, sur un coup de dé, sa vie basculer

dans un enfer? Outreau a fait frémir en France. Il est apparu clairement, à tous ceux qui

évitaient d’y penser, que l’insécurité pouvait aussi résulter de lois mal faites, de décisions mal

prises, ou même du fonctionnement techniquement correct d’institutions au sein desquelles les

libertés essentielles n’étaient pas suffisamment garanties. Montaigne disait il y a près de cinq

siècles: “combien ai-je vu de condamnations plus crimineuses que le crime?” (Essais, III, 13).

L’histoire nous a, là, violemment rattrapés. Et chacun de comprendre, le temps de l’émotion

du moins, qu’en démocratie, le seul souci de la sécurité ne suffisait pas à fonder une politique.

On croit lutter contre le crime, on entasse des lois répressives, on supprime des garanties, on

rogne des libertés et c’est la démocratie qu’on tue à petit feu. A Rome les hommes libres se

croyaient à l’abri lorsque la torture s’est appliquée au monde lointain des esclaves mais cette

procédure a fini par gangrener tout le système. Elle a fini par s’appliquer à eux et c’est la

République qui fut mise à la question.

6

Dans le domaine de la sécurité, personne ne peut se targuer de détenir de solutions miracles et

les donneurs de leçon devraient se faire rares, les échecs étant plus bavards que quelques

incertaines réussites. Nous sommes pourtant confrontés à un programme sécuritaire, décliné

par Nicolas Sarkozy avec un aplomb magistral, bardé de chiffres impressionnants et de

certitudes absolues, bourré de solutions simples, débarrassé de toutes ces subtilités qui

obscurcissent le discours et compliquent l’action. Ce programme, essentiellement fondé sur la

prison, s’adresse immédiatement et agréablement à notre cortex primaire. Il présente cet

avantage de procurer des sensations fortes, dès les premiers instants de l’écoute: il assouvit la

soif de vengeance, la rage de punir, il procure en un minimum de temps la jouissance simple

d’appliquer simplement des idées simples. Mais les suites sont moins exaltantes. Le danger est

la minute d’après, celle où l’on se prend à réfléchir. Et pire, l’heure suivante, où l’on mesure

les dégâts. L’un des buts de cet ouvrage est d’analyser ce programme sécuritaire dès à présent,

avant qu’il ne soit trop tard, en profitant d’une chance inouïe: il est déjà en oeuvre depuis cinq

ans par son auteur, sans qu’il soit question là d’une quelconque rupture, si ce n’est la volonté

affirmée d’aller encore plus loin, au-delà de ce que la droite classique a accepté.

Dès lors, ces questions à peine esquissées, vont se poser cruellement. Quelle place reste-t-il

pour les libertés si l’individu est prisonnier dès son plus jeune âge d’un destin auquel il ne peut

échapper? Déjà surveillé, bientôt fiché, poursuivi indéfiniment par son passé, interdit d’oubli,

sanctionné au premier écart, éliminé automatiquement au second, suivi pas à pas jusqu’à la fin

de ses jours, cet homme qui a failli, quelle possibilité lui reste-t-il d’évoluer, de changer,

quand tout va lui rappeler qu’il ne vaut que par ses actes qui le talonneront en permanence?

Quelle est cette société d’où toute tolérance est officiellement bannie? Où l’on ne laisse rien

passer, du moins aux plus défavorisés? Qui veut de ce carcan étouffant et rigide qui méconnaît

la vie, ses surprises, ses renouveaux, ses embellies?

La vision simpliste du délinquant qu’on nous propose est le pendant de celle du citoyen

“moderne” qui se profile. L’avenir appartient à l’homme qui “se lève tôt”, l’homme sûr de lui,

l ’homme qui choisit, l’homme qui réussit, l’homme qui mérite. Si l’exaltation du travail et de

l’excellence sont si forte, c’est que à l’autre bout de la chaîne, celui qui a failli, le délinquant,

l’homme sans mérite, doit être châtié sans pitié. Il s’agit de refuser toute “excuse”, le mot est

choisi expressément au-delà de son sens réel, de refuser en fait toute compréhension. Car

l’imposture est de faire croire que comprendre empêche de sanctionner: le délinquant,

suffisamment averti par la loi, agissant en toute connaissance de cause, n’a pas droit à un

quelconque aménagement.

Une autre politique est possible qui nous fasse vivre réellement en sécurité. Elle passe par

l’analyse, la réflexion, la prise en compte de l’extrême complexité de la délinquance. Elle ne

propose pas de solutions simples ou uniformes mais fait appel à ce qu’il y a de meilleur chez le

citoyen, à sa responsabilité. C’est que nous tenterons d’avancer à chacun des chapitres de cet

ouvrage. Une alternative est possible qui réussisse à allier d’une part la sécurité, le soin des

victimes, l’efficacité de la sanction, de l’autre l’humanité, le respect des libertés et des droits

de l’homme.

7

Chapitre premier

FAUX BILAN

Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées”, Churchill.

La consigne

“Les responsables de la police et de la gendarmerie devront travailler en fonction d’objectifs

précis et seront évalués en permanence. De leurs résultats dépendra leur carrière”. La

machine à faire baisser les chiffres de la délinquance est en marche depuis le premier jour. Dès

juillet 2002 la consigne est claire. Sévère aussi. La philosophie d’ensemble porte un nom, “la

culture du résultat” que le ministre explicite dans son ouvrage: “avec l’obsession du terrain, la

culture du résultat fut la seconde règle que je nous fixais en prenant la responsabilité du

ministère de l’Intérieur. J’exigeai d’avoir chaque soir un état récapitulatif des statistiques de

la délinquance et de l’immigration. Je décidai de les publier chaque mois, afin que nos

résultats soient vérifiables et connus de tous. Je créai les réunions “3+3": chaque mois, je

recevais les trois préfets dont les résultats étaient les meilleurs et les trois préfets dont les

résultats étaient les plus mauvais; les premiers pour les féliciter, les seconds pour comprendre

et les aider à progresser” (“Témoignage”, Nicolas Sarkozy, XO Editions, p 32).

Chaque jour, donc, depuis 2002, policiers et gendarmes se réveillent avec cette double

exigence. La première, celle de toujours, la leur: assurer la paix publique, lutter contre la

délinquance. La seconde, celle du moment, celle du ministre et futur candidat, celle qui fera ou

défera leur carrière et qui tient du casse-tête chinois: faire baisser le nombre des infractions,

tout en augmentant celui des interpellations. C’est ainsi qu’après cinq ans de lutte acharnée

contre la vérité, épuisante pour les forces de l’ordre, mais totalement inefficace dans la réalité

que chaque citoyen peut constater, le bilan officiel a pu être fièrement claironné. Avant moi, le

chaos. Depuis moi, la paix. De façon plus arithmétique cela donne, le 11 janvier 2007: “je le

dis sans ambages: je suis fier des résultats obtenus par les policiers et les gendarmes dans

notre pays... la sécurité a progressé, la peur a reculé...Alors que la délinquance avait

augmenté de 17,8% entre 1997 et 2002, elle a baissé de 9,4% depuis 2002. Cela veut dire que,

depuis 2002, plus de 1.153.000 victimes ont été épargnées”.

Nous ne savons pas grand chose de la criminalité réelle

Avant de discuter plus avant ces chiffres étonnants, il est nécessaire d’en passer par cette vérité

élémentaire: la délinquance réelle, personne ne la connaît vraiment. Chacun croit - entretenu

soigneusement dans cette idée - que la criminalité se mesure facilement, comme on mesurerait

la hauteur changeante d’un fleuve, ou qu’on comptabiliserait le nombre de voitures à la sortie

d’une chaîne de montage. Le ministère de l’intérieur publie d’ailleurs doctement la progression

de la délinquance mois par mois, au centième de pourcentage près. “Dans toute statistique,

8

l’inexactitude du nombre est compensée par la précision des décimales”, souriait Alfred

Sauvy.

Il serait plus honnête de dire au citoyen que la délinquance est, en l’état, difficile à

appréhender et que sa progression impossible à calculer. Une masse salariale, le poids des

impôts, une population sont des domaines qui se prêtent assez facilement au comptage même

s’il existe, comme pour toute activité humaine, une part d’erreur inévitable. Mais les crimes et

les délits, eux, ont moins d’évidence que la naissance d’un homme, que l’établissement d’une

feuille d’impôt ou la création d’un produit manufacturé. La majeure partie des crimes et des

délits échappe aux les statistiques officielles! Cette proposition, assez incroyable quand on

l’écoute pour la première fois, nous pouvons pourtant la vérifier nous-mêmes,

expérimentalement, en regardant rapidement autour de nous, ou en nous penchant sur notre

passé. Combien de fois n’avons-nous pas renoncé à déposer plainte? Quand notre compagnie

d’assurance ou l’administration ne nous contraint pas à le faire, bien souvent, nous évitons

d’aller “perdre notre temps” au commissariat ou à la gendarmerie. Même des violences passent

inaperçues: il suffit de penser à toutes celles commises au sein des familles, contre les enfants

ou les femmes. Elles ne sont pas subitement apparues voici quelques années; elles existaient

de tout temps mais on refusait de les voir, de les traiter et donc de les compter. Autre exemple,

parmi tant d’autres, les infractions aux lois sur les stupéfiants. Quand on connaît le nombre

réel de toxicomanes on comprend immédiatement une autre face du problème. En France, on

compte - les chiffres sont évidemment, là encore, approximatifs - environ 280.000 usagers

quotidiens de cannabis et plus de trois millions d’usagers occasionnels (Baromètre Santé 2000,

CFES). On estime à plus de 150.000 les usagers d’opiacés ou de cocaïne. Or les interpellations

pour usage ou trafic sont, chaque année, de moins de 100.000 par an en France.

Confirmation officielle: les enquêtes de victimation

Cette idée première sur la misère des chiffres et l’impuissance de nos arpenteurs officiels, est

confirmée par la science elle-même. Des chercheurs ont depuis longtemps validé cette

impression d’inexactitude. Ils ont eu l’idée de ne plus s’en tenir au filtre des statistiques

policières mais d’aller directement vers les victimes potentielles que nous sommes. Ils ont

sélectionné des échantillons de population en demandant aux personnes interrogées si elles

avaient été victimes d’infractions sur une période donnée. Ces enquêtes, qui sont menées dans

le monde entier depuis une quarantaine d’années, sont admises par la communauté scientifique

internationale, même si, elles aussi, posent des problèmes méthodologiques sérieux et que leur

marge d’erreur est importante. On les appelle du nom barbare d’ “enquêtes de victimation”.

Leurs résultats sont étonnants. Le “chiffre noir” de la délinquance est énorme. L’écart avec les

chiffres officiels de la police est impressionnant. L’enseignement est clair: la grande majorité

des victimes ne porte pas plainte. Les chiffres officiels ne reflètent absolument pas la réalité de

la criminalité. Ils reflètent avant tout l’activité des services de police et la façon dont ils sont

utilisés à un moment donné. La première enquête de victimation a eu lieu en 1965 aux Etats

Unis à l’initiative de la Commission présidentielle sur l’application des lois de

l’administration de la justice. Après quelques autres essais, il fut procédé en 1973 dans ce

pays à une vaste enquête appelée “National Crime Survey” (NCS) concernant cinq villes

(Chicago, Detroit, Los Angeles, New York et Philadelphie). Cette enquête, rebaptisée

National Crime Victimization Survey” en 1992, est devenue annuelle et porte sur un

échantillon très important puisque l’enquête brasse les réponses à un questionnaire soumis à

9

130.000 personnes. Ces approches statistiques ont donc acquis leurs lettres de noblesse et ont

été adoptées dans le monde entier, en Europe notamment, la France étant un des derniers Etats

à l’expérimenter. C’est en 1985 que la France s’est intéressée à ce type de recherche: le

CESDIP (Centre de Recherche sur le Droit et les Institutions pénales dépendant du ministère

de la Justice) a conduit alors la première enquête nationale. Elles sont actuellement faites par

l’INSEE sous l’égide de l’Observatoire nationale de la délinquance, instance mise en place en

2003 par le ministre de l’intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy.

L’enquête de victimation de 2006 en France: les crimes et délits recensés représentent le

tiers de la délinquance réelle

La dernière enquête menée par l’INSEE auprès de 14.000 ménages français, soit 25.000

personnes de plus de 14 ans, a été publiée très récemment, en décembre 2006. Elle porte sur la

délinquance de l’année 2005. Ses conclusions sont conformes à toutes les données recueillies à

l’étranger et aux précédentes enquêtes françaises. La délinquance est trois fois supérieure aux

chiffres officiels enregistrés par les services de police et de gendarmerie. 3 775 000 plaintes et

déclarations recensées cette année-là or, selon l’enquête de victimation, plus de neuf millions

d'atteintes aux biens ont été commises et près de quatre millions de personnes ont déclaré avoir

été victimes d'au moins une agression. Douze millions de faits de délinquance au total: trois

fois plus! L’écart avec les statistiques officielles varie d’ailleurs selon le type de délinquance.

S’agissant des atteintes aux biens, (vols, dégradations...), deux millions ont fait l'objet d'un

dépôt de plainte sur les 9 millions estimés par l’enquête de victimation. Les victimes

réagissent en fait en fonction de la gravité du préjudice et des possibilités d’indemnisation.

Ainsi, si moins d'un quart des faits donne lieu à une plainte, les vols de voiture, eux, sont

déclarés à 90 % et les cambriolages à 70 % car ils déclenchent des mécanismes d’assurance.

S’agissant des atteintes aux personnes l’écart est tout aussi considérable: moins de 30 % des

violences physiques (en dehors des vols) sont connues des services de police ou signalés à eux.

Un bilan flatteur, selon le candidat Nicolas Sarkozy

Ce préliminaire fondamental étant posé, il faut bien se tourner vers les statistiques officielles

avec toute la prudence qui est donc de mise. Il ne s’agit en aucun cas de jeter par dessus bord

ce travail de comptage officiel mais d’avoir conscience qu’il reflète avant tout le travail des

services d’enquête et qu’il peut être grandement amélioré. Les 3 725 000 faits de délinquance

comptabilisés 2006 s’inscrivent dans une politique particulière d’utilisation des forces de

l’ordre et doivent être discutés dans ce cadre-là, sans plus.

Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, pendant près de quatre ans, (du 7 mai 2002 au 31

mars 2004 puis du 31 mai 2005 à mars 2007) présente, comme candidat, un bilan qui se veut

évidemment avantageux. Qui n’en ferait autant? Là, il n’est pas question de rupture. Le

candidat défend son action et le bilan est simple. Il a été dressé solennellement lors d’une

conférence de presse par le ministre -ou le candidat - le 11 janvier 2007. La délinquance

augmente quand la gauche est au pouvoir, 17,8% entre 1997 et 2002. Elle baisse sous sa

férule: - 9,4%. 17,8%, c’est beaucoup au passif de la gauche. Plus que ce que les policiers

eux-mêmes annonçaient le jour même: +16,26% de 1997 à 2001. Plus que ce qu’il écrivait luimême

un an plus tôt: “ la délinquance avait progressé de 14,5 % entre 1999 et 2002". En

10

prenant la bonne année, on arrive toujours à améliorer sa démonstration. Nicolas SARKOZY

donc est arrivé et la délinquance a immédiatement reculé. Un million de victimes doivent lui

en rendre grâce. Les chiffres sur lesquels il s’appuie sont les suivants

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Total des

crimes et

délits en

millions

3,556 3,493 3,565 3,568 3,771 4,061 4,114 3,975 3,825 3,775

3.725

Source: ministère de l’intérieur, Documentation Française

Pour apprécier l’argument, il faut évidemment toujours garder en mémoire l’écart considérable

entre la criminalité réelle et la criminalité officielle mais il faut aussi se pencher sur ces

chiffres officiels-là publiés régulièrement par le ministère de l’intérieur pour en apprécier

l’évolution: correspond-elle vraiment à ce qui est annoncé par le ministre-candidat?

Les violences: une hausse continue, 13,9% dans les cinq dernières années.

Dans un rapport publié récemment (novembre 2006), l’Observatoire National de la

Délinquance aligne tranquillement des chiffres tragiques: les actes de violences contre les

personnes officiellement recensés continuent d’augmenter depuis que Nicolas Sarkozy est

ministre de l’intérieur. L’accroissement est continuel depuis 1996 (date du début de l’étude).

Et rien n’a changé à compter du 7 mai 2002.

Année 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Actes de

violences

(en milliers)

228 245 257 281 316 362 381 389 392 411

Source, ministère de l’intérieur, Observatoire National de la Délinquance

En cinq ans, de l’aveu même du ministère de l’intérieur, les violences physiques ont augmenté

de 13,9% (conférence de presse du 11 janvier 2007). 434.183 actes de violences volontaires à

l’intégrité physique en 2006, soit environ 50.000 victimes de plus qu’en 2001.

On a vu que victimes ne signalent que 30% des violences qu’elles subissent. Mais notons que

cette criminalité est plus difficile à maquiller que les atteintes aux biens. Quand une personne

vient se plaindre avec des blessures, un certificat médical, il est évidemment plus difficile de

laisser dormir le dossier et de ne rien faire. De plus, l’opinion publique est particulièrement

sensible à cette criminalité-là: il est difficile de lui faire croire n’importe quoi. Nous vivons

dans une société violente. Qui oserait dire que cette violence là diminue? Le candidat Nicolas

SARKOZY n’ose pas le dire mais il a proposé successivement plusieurs analyses du

phénomène qui lui permettent néanmoins de faire l’éloge de son action. Sa première

argumentation est simple. Les violences se partageraient pour moitié entre les violences

familiales et les violences crapuleuses. La hausse statistique résulterait d’une augmentation du

dépôt de plaintes en matière de violences conjugales, domaine où il a mené une politique

11

vigoureuse qui expliquerait le surcroît de plaintes1. Le mensonge est là aussi énorme et ne

résiste pas à un début d’analyse.

L’autre argumentation, moins fantaisiste, a été avancée lors de la conférence de presse du 11

janvier 2007. Il est expliqué que l’accroissement des violences tient en fait à l’augmentation

d’une partie d’entre elles: les violences non crapuleuses, les violences qualifiées de

“gratuites”.

Les plaintes pour violences conjugales n’expliquent pas l’augmentation des plaintes

recensées pour violences

Si l’on prend les statistiques officielles publiées par le ministère de l’intérieur2, la répartition

de ces infractions de violence n’a aucun rapport avec ce qu’avance le ministre. Pour 2004, on

compte 339.882 faits d’atteintes aux personnes. Elles se répartissent comme suit.

total atteintes aux

personnes

339.882 100%

Homicides et tentatives 2.097 0,62%

Coups et blessures

volontaires

137.864 40,56%

Autres (menaces,

atteintes à la dignité...)

103.530 30,46%

Atteintes aux moeurs

(viols, harcèlements,

agressions sexuelles)

43.836 12,90%

infractions contre

l’enfant et la famille

52.555 15,46%

Source: ministère de l’intérieur, Documentation Française

Les violences conjugales ne sont pas répertoriées spécifiquement. Mais on voit déjà qu’elles

ne peuvent représenter qu’une part assez faible du total des violences. Pour avoir une vision

plus précise il faut se référer à une étude spécifique publiée par l’OND en 2006: “éléments de

mesure des violences entre conjoints”3. Cette étude est menée à partir des faits officiellement

constatés par les services de police et de gendarmerie Les violences entre conjoints pour

1 ) “Les violences aux personnes se divisent en deux, les violences dites crapuleuses, violences quand on fait un

braquage ou un viol, et les violences dites intra-familiales, 5% chacune (en fait 50%). Les violences crapuleuses

ont diminué depuis 2002, vous le savez aussi, et celles qui ont augmenté ce sont les violences intra-familiales,

violences extrêmement préoccupantes. La question que je me pose, Monsieur le Président, et je le dis en toute

humilité, est-ce que les violences faites aux femmes ont-elles augmenté ou est-ce que, heureusement, les femmes

victimes aujourd’hui osent porter plainte alors qu’il y a trente ans ou quarante ans elles n’osaient pas porter

plainte et c’est ma seule remarque. Je veux dire d’ailleurs une chose c’est que j’ai changé la législation parce que

une femme victime de son bourreau et peu lui importe que le bourreau soit le mari ou le conjoint, devait quitter le

domicile conjugal la nuit avec les enfants, j’ai fais en sorte que dorénavant c’est le bourreau qui devra quitter le

domicile conjugal”. Emission Ripostes France 5, 10 décembre 2006.

2 Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 par les services de police et les unités de

gendarmerie, La Documentation Française, PARIS 2005

3 “Éléments de mesure des violences entre conjoints” , Valérie BONVOISIN, OND, 2006

12

l’année 2004, se montent à 34.848 violences non mortelles et 162 violences mortelles, soit

10,3% seulement des 339.882 atteintes aux personnes recensée. Or ces chiffres n’ont pas varié

par rapport à 2003 où l’on comptait 34.721 violences non mortelles et 180 violences mortelles.

Il ne s’agit donc pas de la moitié des atteintes aux personnes et il n’y a pas eu d’augmentation

des plaintes.

Il est donc grossièrement faux d’affirmer qu’un traitement policier amélioré des violences

conjugales explique l’augmentation des faits de violence officiellement répertoriés. Dans ce

domaine tout reste d’ailleurs à faire. Plusieurs lois ont été votées ces dernières années

aggravant les peines pour ce type de violences ou permettant d’éloigner le conjoint violent en

cas de procédure de divorce. Mais il faut une action de bien plus grande ampleur pour tenter de

freiner cette délinquance complexe et particulièrement grave. Le Collectif national pour les

droits des femmes qui organisait en décembre 2006 au Sénat un colloque auquel nous étions

invités propose une politique plus vaste mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics et qui ne

repose pas sur plus de répression, plus de prison pour les conjoints violents. Si les femmes

battues saisissaient toutes la justice, celle-ci serait noyée sous un flot de plaintes: il faut donc

trouver d’autres solutions totalement novatrices qui passe avant tout par de vigoureuses

actions de prévention notamment auprès des jeunes.

Les violences soi disant “gratuites”.

Nicolas Sarkozy lors de sa conférence de presse de janvier 2007, reconnaît qu’une partie des

violences augmente. Ce qu’il appelle les violences “gratuites”. Elles se décomposent, dit-il, en

“deux sous-ensembles: les violences à dépositaires de l’autorité publique... et les violence de

la sphère privée, qui vont de l’altercation entre automobilistes aux mauvais traitements à

enfants”. Pour expliquer cet échec, son explication est double. En ce qui concerne les

violences à dépositaires de l’autorité publique, il affirme que l’augmentation traduit “une

agressivité renouvelée à l’égard de tous ceux qui représentent l’ordre public en même temps

que l’engagement supplémentaire des forces de l’ordre”. On ne peut que déplorer un tel

accroissement. Mais l’explication du ministre de l’intérieur est un peu courte. On peut

légitimement se demander si cette agressivité n’est pas dûe à une utilisation maladroite de la

police et à la dégradation progressive des relations entre les forces de l’ordre et les jeunes.

S’agissant des violences relevant de la sphère privée, Nicolas Sarkozy se contente de

remarquer qu’il “n’est pas aisé pour la police de faire de la prévention à domicile”, remarque

qui relève d’une conception consternante et de la prévention et du rôle de la police.

Les causes réelles de l’augmentation de la violence

Nous dépassons là, largement, les problèmes statistiques. Il ne s’agit plus simplement d’un

comptage ou d’une évaluation mais d’une interprétation. D’où vient la violence? Cette

question peut être posée à plus d’un spécialiste, du psychanalyste au sociologue en passant par

le médecin. Les réponses dépendent évidemment beaucoup des options politiques,

philosophiques ou religieuses de chacun. Encore faut-il rester quelque peu cohérent dans ses

explications, ce qui n’est pas le cas de Nicolas Sarkozy. En effet, lorsqu’il arrive à faire baisser

les chiffres d’une délinquance, il s’en attribue immédiatement le mérite. Lorsqu’il n’y arrive

13

pas, assez curieusement, il a recourt à des explications qui d’ordinaire suscite chez lui colère

ou sarcasmes: face aux violences contre les personnes qui augmente il ose dire: “hélas! Ces

violences aux personnes sont devenues, sous diverses formes, un phénomène de société

(discours au Sénat le 13 septembre 2006). Tiens! Y aurait-il des causes sociales à la

délinquance? Peut-être cette pirouette devrait-elle inciter le ministre à plus de modestie.

L’origine de la violence ne se trouve pas en un lieu unique, ni dans le seul individu, ni dans la

seule société.

Ce n’est évidemment pas le ministre de l’intérieur qui, à lui seul, fait baisser la violence.

Les atteintes aux biens

Les atteintes aux biens officiellement répertoriées par le ministère de l’intérieur traduisent une

évolution moins simple que celle proposée par Nicolas Sarkozy. Là encore, il faut se rapporter

à l’analyse de l’OND dans son étude publiée fin 2006. Depuis 1996, l’évolution est la

suivante.

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Atteintes

aux biens

(en

millions)

2,765 2,685 2,758 2,717 2,821 3,064 3,059 2,882 2,709 2,634

Source, ministère de l’intérieur, Observatoire National de la Délinquance

La lecture de ces chiffres est simple. Les atteintes aux biens recensées par la police ont connu

en 2001 et 2002 une augmentation réelle. Pour le reste nous sommes, depuis 10 ans, dans une

fourchette variant entre 2,6 et 2,8 millions de faits ce qui reflète une certaine stabilité de cette

délinquance officiellement répertoriée. Que s’est-il réellement passé en 2001/2002? Personne

pour l’instant n’a proposé d’analyse sérieuse du phénomène. De tels pics de criminalité

existent depuis un quart de siècle. Quiconque a étudié un peu l’histoire de la délinquance

(globale) constatée depuis 1950 sait que les chiffres ont fortement progressé essentiellement à

compter des années soixante (à population constante) sur une quinzaine d’année4. Le taux de

criminalité pour 100.000 habitants a fortement progressé, passant de 10-20 °/°° à 70-80°/°° .

Mais depuis de début des années 80, le taux de criminalité constatée reste stable mais connaît

régulièrement des pics. De 1982 à 1985, de 1991 à 1994 et donc de 2001 à 2003. Cette

évolution cyclique est reconnue par tous les spécialistes.

Dire que la gauche est responsable de cette dernière augmentation-là et que l’arrivée de la

droite et plus particulièrement de Nicolas Sarkozy explique le retour aux chiffres habituels

relève de la plaisanterie, d’autant que les chiffres qu’il avance, nous allons le voir, sont

manipulés. En fait, la baisse récente de la délinquance de l’atteinte aux biens constatée en

France correspond à une évolution dans toute l’Europe. Elle n’est pas l’apanage d’un ministre

français, belge ou autrichien. On constate moins de vols de voitures, moins de vols dans les

magasin mais cette décrue est due à une amélioration des systèmes de protection. Sous la

pression des assurances notamment, les constructeurs de voiture ont créé et développé des

systèmes d’alarme, les magasins ont mis au point des systèmes de vidéo-surveillance

4 Alain BAUER, “c’est en 1964 que la criminalité en France va prendre son essor”, communication à l’Académie des

Sciences, octobre 2006.

14

perfectionnés. Entre 2000 et 2003, les vols de voitures ont diminué de 18% en France, de 17%

en Finlande, de 33% en Belgique, de 25% au Danemark, de 14% en Allemagne et de 16% au

Royaume Uni...

Les statistiques officielles manipulées: un demi-million d’infractions à la trappe.

Ce bilan flatteur de l’action d’un ministre est faux. À plus d’un titre. Un rapport établi par les

trois inspections générales (administration du ministère de l’intérieur, police nationale et

gendarmerie) en décembre 2005 mais non publié par le ministre de l’intérieur - on comprend

pourquoi - recense les différentes causes de manipulation des statistiques policières5.

- La disparition statistique. On a du mal à le croire mais il suffit de se rendre dans un

commissariat pour comprendre. Nombre de personnes qui veulent déposer plainte sont tout

bonnement découragées de le faire. Au mieux, on établit une main courante. “La propension

des services à ne pas systématiquement prendre de plaintes pour des faits apparemment

avérés” permet de faire baisser les statistiques. En 2004, “plus d’un demi-million de faits

commis (et de tentatives) de vols, de vols avec violence et de violences physiques contre les

personnes, bien que signalés aux services compétents, n’ont pas été enregistrés comme

plaintes”. Les chiffres de la délinquance ont été ainsi sous-estimés de 13% en 2004. Ce demimillion

de faits ont basculé sur les mains courantes: ces registres tenus dans les commissariats

pour relater des événements mineurs, de menus incidents qui ne sont pas susceptibles de

poursuites pénales. Le rapport fait état de la disparition statistique de “près d’un quart des vols

et tentatives de vols, soit près de 400.000 faits, près d’un tiers des violences physiques, soit

plus de 92.000 faits et près d’un quart des vols avec violence, soit plus de 36.000 faits”.

- Les causes de cette disparition: les pressions du ministre de l’intérieur pour améliorer les

statistiques. Le rapport est tout à fait explicite sur les causes de cette disparition: il s’agit tout

bonnement d’une manipulation permettant de faire baisser l’image officielle de la délinquance.

L’existence de “pareilles dérives” provient notamment de la pression exercée sur les

services en matière de statistiques de la délinquance”. On ne peut être plus clair! Il suffit de

s’entretenir un instant avec un policier en France pour comprendre que cette pression est

colossale, à tous les niveaux, de haut en bas de la hiérarchie policière.

Où est passé le rapport?

Lors de l’émission Ripostes, le 10 décembre 2006, sur France 5, nous avions interpellé le

ministre sur l’existence de ce rapport des inspections. Après avoir fait l’étonné et feint de

croire qu’il n’existait pas, Nicolas Sarkozy nous avait promis de nous le faire parvenir6 (7).

J’avais fait part de mon scepticisme, soulignant que je n’étais pas le seul à l’espérer et qu’il

ferait le bonheur de beaucoup de journalistes. Apparemment le ministre a, depuis lors, été trop

occupé pour tenir sa promesse mais tout porte à croire, qu’après son départ du ministère de

l’intérieur, son successeur se fera un plaisir de faire resurgir ce rapport.

5 L’Express du 18 mai 2005, Le Canard Enchaîné du 24 mai 2005, Le Nouvel Observateur, 11 janvier 2007

6 un rapport

par Frédéric Maurin publié dans : rupturetranquille
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Dimanche 22 avril 2007

  "M. Sarkozy est le candidat du grand capital financier mondialisé »

Jean-Pierre Chevènement répond aux questions du Parisien / Aujourd'hui en France dans son édition du dimanche 4 février 2007.

Le Parisien : Dans ses discours, Nicolas Sarkozy se réfère aux grandes figures de la gauche, de Jaurès à Blum...
Jean-Pierre Chevènement.
M. Sarkozy est un grand récupérateur. Son discours, parfaitement démagogique, tend à masquer ses contradictions. Il parle de revaloriser le travail, mais il propose de supprimer l'ISF et l'impôt sur les successions. Or, sur ce sujet justement, Léon Blum, en 1946, dans son livre « A l'échelle humaine », avait expliqué qu'on pouvait créer une société socialiste - c'est-à-dire plus juste - en augmentant l'impôt sur les successions des plus fortunés. M. Sarkozy est donc aux antipodes de la pensée de Blum. En réalité, M. Sarkozy tire, tout à fait provisoirement, parti d'une entrée en campagne remarquablement médiatisée. Dès la fin du mois de février, Mme Royal reprendra l'avantage.

Certains, jusqu'au PS, évoquent pourtant un puissant « trou d'air » ?
Ségolène Royal a eu un excellent mois de décembre. C'est seulement depuis le 15 janvier que M. Sarkozy a marqué un avantage, je le répète, provisoire. Il reste quatre-vingts jours d'ici au 22 avril, date du premier tour. J'ai vu Ségolène Royal mercredi en tête à tête : elle se tient tout à fait ferme et droite dans sa démarche. Elle a conservé tout son sang-froid, sa bonne humeur, son humour. Je lui fais confiance pour s'affirmer dans cette bataille qui est une bataille de mouvement.

Pourtant, bien des électeurs de gauche semblent s'interroger...
Mme Royal a choisi dans une première phase de privilégier l'écoute à travers des débats participatifs. Le 11 février, elle fera ses premières propositions, et lancera l'offensive, à la fois dans la critique et dans les propositions. Elle s'exprimera au fond, car c'est une femme qui a du fond. La situation me fait penser à ce formidable film, « Alexandre Nevski ». Vous vous souvenez ? On voyait l'armée des chevaliers teutoniques s'avancer sur le lac gelé avec des airs terribles. Je vois le grand maître casqué de cet ordre. Il est aussi terrifiant que M. Sarkozy. Comment ça s'est terminé ? Le poids des chevaliers sur leurs montures lourdement caparaçonnées a fait craquer la glace, et tous ont été emportés. Eh bien, Mme Royal est aujourd'hui dans la situation d'Alexandre Nevski. Elle attend patiemment un adversaire trop sûr de lui.
 
Certains imaginent pourtant un scénario dans lequel le PS serait condamné à changer de candidat...
C'est totalement surréaliste. Ségolène Royal a été désignée par 60 % des militants du PS en novembre, et elle est aussi devenue en décembre la candidate du Mouvement républicain et citoyen. C'est elle que nous soutenons, et personne d'autre. En face, nous avons un homme dangereux derrière la tête duquel on aperçoit toutes les têtes du CAC 40. M. Sarkozy, c'est le candidat du grand capital financier mondialisé. Les délocalisations, voilà la logique du système qu'il incarne ! La dévalorisation du travail par les multinationales qui exploitent les pays aux salaires de misère.

Avez-vous réussi, Ségolène Royal et vous, à vous mettre finalement d'accord sur l'avenir de l'industrie nucléaire civile ?
Elle souhaite développer de façon très volontariste les énergies renouvelables : les éoliennes, la biomasse, les biocarburants, et aussi le solaire photovoltaïque, qui implique des recherches considérables, forcément à long terme. Nous combattrons le réchauffement du climat et, par conséquent, nous favoriserons les énergies qui n'émettent pas de gaz à effets de serre. Les centrales nucléaires ont le double avantage de ne pas émettre de gaz à effet de serre et de procurer une électricité à bon marché. En fonction de cela, on peut examiner comment pourrait évoluer le bouquet énergétique français. Mais je crois qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs. Tous ceux qui connaissent un peu le dossier énergétique savent que le principal gisement est dans les économies d'énergie. Pour le reste, je me fais un devoir de préserver les atouts de la France. Et l'industrie nucléaire est incontestablement, comme l'a rappelé l'accord MRC-PS, un atout majeur de la France dans la compétition mondiale. On vient de le voir avec la vente de deux réacteurs EPR à la Chine.

Comment avez-vous analysé la bourde de Jacques Chirac sur l'Iran ?
La première leçon, c'est qu'il faut être extrêmement prudent avec les journalistes (rires). En fait, M. Chirac a développé une sorte de théorie de la dissuasion stabilisatrice, qui est la vieille théorie française. Et il l'a fait pour montrer que cela n'apporterait rien à l'Iran d'avoir l'arme atomique. Il a rappelé à juste titre les dangers de la prolifération dans une région extrêmement dangereuse et qui n'est pas toujours portée à la rationalité. L'Iran doit se comporter enfin comme un membre responsable de la communauté internationale. Nous en sommes loin.

Avez-vous été surpris par les rémunérations octroyées à Laurence Danon, l'ex-PDG du Printemps, au moment de son départ ?
Ces rémunérations excessives, tout comme les salaires mirobolants de quelques grands patrons, qui se chiffrent par millions d'euros, portent gravement atteinte au moral du pays.

Comment expliquez-vous que François Bayrou intéresse une fraction de la gauche ?
François Bayrou a toujours été un ardent partisan de l'Europe fédérale, et il a été au premier rang de la campagne du oui. Or la majorité des électeurs de gauche - plus de 60 % - a voté non à la Constitution européenne. Je doute donc qu'ils se retrouvent en François Bayrou.

Certains, à l'image de Bernard-Henri Lévy, disent que l'actuelle campagne est d'une rare médiocrité...
Si tel est l'avis de ce milliardaire pseudo-philosophe, il y a beaucoup de chances que mon avis soit inverse (rires)... Soyons sérieux. Le premier tour est le 22 avril. Beaucoup de choses vont se passer d'ici là. Il ne faut donc pas que les électeurs de gauche comme les républicains attachés à l'indépendance du pays qui ne veulent pas de M. Sarkozy à l'Elysée se découragent. Il faut avoir confiance dans Ségolène Royal, qui se tient tout à fait droite, non pas dans ses bottes, mais dans la conviction qu'elle a de répondre à l'espoir du peuple français et d'incarner, demain, l'image d'une France nouvelle qui parlera au monde.
 

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suite ...

 

A propos du « candidat du capital financier mondialisé» : courtoise réponse à Madame Parisot

Mme Laurence Parisot répondant le février à Nicolas Demorand, sur France Inter, a déclaré à propos de la caractérisation de Nicolas Sarkozy comme «candidat du capital financier mondialisé» : «C'est une phrase qu'on aurait pu entendre il y a vingt ou trente ans».

Madame Parisot est pourtant bien placée comme Président du MEDEF pour mesurer :
1. En premier lieu, le poids croissant du capital étranger dans l'économie française, qu'il s'agisse d'investissements directs ou de prises de participation dans le capital de nos entreprises. Je ne lui apprendrai certes pas que les fonds d'investissement, p