Vendredi 14 décembre 2007
Le titre du présent article est aimablement emprunté à l'hebdomadaire Politis http://www.politis.fr/ .
Une publication d'autant moins lue qu'elle a beaucoup à dire, conformément à l'esprit du moment. Abonnement évidemment conseillé.
Nouveau Traité européen:
loin des besoins d’une Europe sociale
La Cgt réitére sur le nouveau texte l’appréciation négative qu’elle avait portée sur le précédent projet de traité constitutionnel. Elle agira pour que les citoyens français soient consultés par référendum avant toute ratification
En dépit du désir des citoyens européens de pouvoir se prononcer par référendum sur le nouveau traité, ni les chefs d’état, ni le Président de la République Française ne choisissent cette voie démocratique de ratification. Les enjeux sont pourtant importants. Au-delà de l’exigence d’une Europe plus démocratique, la Cgt avait défini ses axes d’intervention : le développement d’une Europe de projets solidaires ; le développement d’une Europe sociale ; l’exigence d’une directive cadre sur les services publics.
Pour la Cgt, ce traité modificatif ne donne pas les moyens de répondre aux préoccupations exprimées par les salariés français ni au besoin d’une relance d’une Europe solidaire et démocratique.
La dimension sociale de l’Europe n’y est pas réellement renforcée. La « Charte des droits fondamentaux » n’est toujours pas intégrée à part entière dans le traité. L’application contraignante de celle-ci qui était notre revendication principale, reste à géométrie variable puisque la Grande Bretagne en est dispensée.
Le rôle des partenaires sociaux et la place du dialogue social ne sont pas renforcés.
Si l'objectif de « concurrence libre et non faussée » a été supprimé du traité lui-même, le concept est repris à maintes reprises dans le traité sur le fonctionnement de l’UE et fait l’objet d’un protocole additionnel.
La clause de « non atteinte à la libre concurrence » reste la règle générale applicable aux Services Publics. La séparation entre Services d’Intérêt Général (SIG) et Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) continue à poser un problème majeur. Elle renvoie tous les secteurs des transports, de la communication, de la santé et de l’énergie à la logique concurrentielle.
Nous sommes très loin de la définition d’une véritable Europe sociale et démocratique qui permettrait de développer de grands projets communs comme dans les domaines de l’énergie, de la recherche, de la formation, des grands équipements collectifs.
La Cgt ne peut, dans ces conditions, que réitérer sur ce nouveau traité l’appréciation négative qu’elle avait portée sur le précédent projet de traité constitutionnel. Elle agira pour que les citoyens français soient consultés par référendum avant toute ratification.
Chevènement, avec beaucoup d'autres, porte la même exigence :
"Le traité de Lisbonne, comme la constitution européenne rejetée le 29 mai 2005, exige une révision constitutionnelle préalable pour pouvoir être ratifié. En effet, comme le stipule l'article 89 de la Constitution relatif à la révision, celle-ci - à défaut d'être approuvée par la voie référendaire qui est le mode normal de révision - doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès. Les deux cinquièmes du Congrès, à supposer que tous les parlementaires votent, cela fait 363 voix. Or cette minorité de blocage existe si tous les parlementaires se souviennent des engagements qu'ils ont pris à travers les candidats qu'ils ont soutenus pendant la campagne présidentielle (1). A tous ces parlementaires, et aussi aux autres d'ailleurs, je demande : comment pourriez-vous demain déplorer la crise de la démocratie, le fossé entre le peuple et les élites, l'abaissement du Parlement, si vous deviez vous-mêmes consacrer par votre vote le droit du président de la République de déclarer nul et non avenu un vote référendaire aussi explicite que celui du 29 mai 2005 ?
L'Humanité du vendredi 14 Décembre 2007
Jean-Pierre Chevènement"
(1) Nota bene : pourquoi ne pas dire clairement que cette responsabilité pèse essentiellement sur les parlementaires du Parti Socialiste ?
Absence de référendum : le PS fait semblant de se fâcher
"Nous voterons le traité simplifié européen parce que ses acquis sont supérieurs à ses insuffisances et parce qu'il est enfin une chance de sortir l'Union de sa paralysie politique", a déclaré, mardi 8 janvier, Jean-Marc Ayrault. Le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée nationale a cependant émis "une réserve" : "Il me paraît impossible que nous participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire. Nous n'irons pas à Versailles." Cette absence des députés PS à Versailles n'aura donc pas de conséquences sur l'adoption du projet de loi constitutionnelle, puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte. S'il avait réellement voulu contraindre le chef de l'Etat à organiser un référendum, le Parti socialiste eût été mieux inspiré d'annoncer qu'il se rendrait au Congrès pour voter "contre" ou au minimum "abstention" sur le projet de révision constitutionnelle. Plusieurs parlementaires socialistes ouistes ou nonistes ont d'ailleurs déjà prévenu qu'ils ne suivraient pas la consigne de leur président de groupe, tel Henri Emmanuelli qui entend résister non pas symboliquement mais politiquement, par son vote, au contournement du résultat du référendum du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne. Il est cependant peu probable que les députés et sénateurs, quelle que soit leur opinion sur le traité de Lisbonne mais soucieux d'aligner leur vote au Congrès sur celui des Français il y a deux ans, soient suffisamment nombreux pour représenter au moins 2/5ème des suffrages exprimés et bloquer ainsi le processus.
Mercredi 09 Janvier 2008
