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RUPTURE TRANQUILLE

RUPTURE TRANQUILLE

Bloc-note de rupture avec l'Union pour Minorité de Privilégiés (UMP), désormais macronisée

28 Mars 2013

Tous en grève le 9 avril 2013 !

Le hasard faisant souvent bien les choses, je venais juste d'en reparler ici :

A N I croches au Parti Socialiste

Eh bien, voilà ! On the road again ! index

 

Pour le progrès social :

Ensemble dans l’action le 9 avril

L’annonce de chiffres record du chômage et l’hémorragie des emplois industriels vont continuer de plonger des millions de salariés dans la précarité et l’incertitude, mettant en première ligne les jeunes, les femmes et les séniors.

 

Alors que la période de crise appelle des mesures de protection des droits des salariés et une réorientation de la stratégie des entreprises en faveur de l’emploi et des salaires, les dispositions contenues dans l’ANI du 11 janvier 2013 vont aggraver la situation déjà créée, en offrant encore plus de flexibilité aux employeurs.

 

Pour la CGT, le changement de cap en matière de politique d’emploi et de garanties sociales pour les salariés est d’une absolue nécessité.

 

C’est pourquoi, après la forte mobilisation du 5 mars qui a réuni 200 000 manifestants dans 175 cortèges et rassemblements, la CGT appelle l’ensemble des salariés du privé comme du secteur public, des retraités et des privés d’emploi, à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le mardi 9 avril 2013 pour empêcher la transposition dans la loi du contenu de l’ANI du 11 janvier. La parole de la CGT, portée dans l’opinion publique et auprès des parlementaires, perturbe déjà la stratégie du MEDEF.

 

La CGT invite ses organisations à tout mettre en œuvre pour continuer d’informer, et débattre le plus largement possible d’ici le 9 avril avec tous les salariés du contenu de l’accord et des propositions alternatives de la CGT en faveur d’une sécurité sociale professionnelle. La CGT et ses militants vont poursuivre les rencontres avec les parlementaires dans les tous prochains jours afin de leur démontrer la nocivité de l’accord pour les salariés et son inefficacité en matière économique.

 

La CGT invite toutes ses organisations à créer les conditions du rassemblement le plus large.

 

Montreuil, le 26 mars 2013


Publié par Frédéric Maurin à 11:31am - Voir le commentaire ()
Avec les catégories : #rupture tranquille

27 Mars 2013

A N I croches au Parti Socialiste

Ne jamais désespérer de rien.

En attendant la grève générale, ( Accord MEDEF-CFDT : la Grève indispensable ), on appréciera les arguments et les bonnes volontés... d'où qu'elles viennent!

 


Accord emploi: la pétition du non-socialiste fait boule de neige contre l'ANI

Ce nombre qui augmente de jour en jour en bas de la pétition ne passe pas inaperçu, à une semaine de l’ouverture à l’Assemblée nationale de la discussion du projet de loi de transcription de l’ANI sur l’emploi. Le Parti socialiste n’est donc pas comme un seul homme derrière ce texte législatif en préparation qui entérinerait de nombreuses régressions dans le droit de travail pour les salariés.

 

 

Téléchargez le tract de l’appel du Non socialiste au Medef. 

Téléchargez le tract de l’appel du Non socialiste au Medef.

Voici l’ensemble des contributions de Démocratie & Socialisme à l’analyse de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.


- Pour renforcer les droits des salariés : Le NON socialiste au Medef
- L’ANI expliqué en vidéo
- 20 questions, 20 réponses sur l’ANI et l’avant-projet de loi

- Pour préparer un 8 mars de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Accord flexibilité, progrès ou régression pour les salarié-es ?
- Accord flexibilité, progrès ou régression pour les salarié-es ?
- Comment inverser la courbe du chômage en 2013 ?
- ANI : des arguments pour en débattre
- Présentation de 52 amendements à l’avant-projet de loi transcrivant l’ANI du 11 janvier 2013
- Un ANI qui nous veut du mal
- Mobilisation unitaire contre l’ANI le 5 mars
- Unité syndicale !
- Il faut des négociations, il faut des « contrats », il faut des compromis… mais pas cet ANI !
- Une régression sociale inacceptable

Argumentaire à télécharger et à imprimer :


PDF - 160.5 ko
Argumentaire résumé, par Jacky Paris.

- Meeting d’information
- Une transcription loyale ou optimale ?
- Une transcription loyale ou optimale ?
- L’ininformation sur le prétendu progrès à propos des femmes et des « temps partiels »
- Analyse de l’accord, au fil du texte et du déshonneur
- Non à une loi qui précariserait l’emploi et les salaires et sécuriserait les licenciements
- Les 124 salariés de Pilpa ont gagné
- Le Medef a bloqué toute avancée pour les salariés dans cet accord signé par une minorité syndicale


Accéder ici à l’ensemble de la rubrique

Lire encore à ce sujet : Coper nique l'accord MEDEF - CFDT

Publié par Frédéric Maurin à 22:55pm - Voir le commentaire ()
Avec les catégories : #rupture tranquille

27 Mars 2013

Avec Paul Quilès, Arrêtez la bombe, le 15 mai à Grenoble

Un ancien Ministre de la Défense en guerre contre l'arme nucléaire, cela ne se rate pas.

Bien évidemment, on peut être réservé : qui sera au pouvoir dans 10, 20, 30 ans dans d'autres puissances nucléaires, en Russie, au Pakistan, en Israël, en Iran, en Chine, aux USA ?

Avec quelles intentions ? Dans quel contexte : de guerre de tous contre tous pour l'accès à des ressources énergétiques, alimentaires, raréfiées ?

Et le retour implicite au parapluie américain que cela signifierait... c'est souhaitable?

On en parlera avec Le Mouvement de la Paix

le mercredi 15 mai à 19H30

Maison du tourisme de Grenoble

L'auteur s'en explique d'ores et déjà sur le site du Parti Socialiste...

Tribune — Pourquoi j’ai écrit «Arrêtez la bombe!» par Paul Quilès

Dans un livre intitulé Arrêtez la bombe !, Paul Quilès, ancien Ministre de la Défense, dévoile sa vision de la dissuasion nucléaire et explique pourquoi il a «pris conscience progressivement de l'absurdité de l'arme nucléaire.» Dans les lignes qui suivent, l'ancien ministre de la Défense revient sur ce qu'il a conduit à écrire cet ouvrage et détaille certains éléments de sa réflexion. 

 


 

Paul Quilès 

Depuis la fin des années 80, j’ai pris conscience progressivement de l’absurdité de l’arme nucléaire, de la confusion des doctrines qu’elle implique, de l’impréparation des dirigeants, de l’influence dangereuse du « lobby militaro-industriel »[1]. Lorsque le Mur de Berlin est tombé, j’ai constaté que le démantèlement du bloc soviétique, qui mettait fin à la bipolarisation du monde et qui marquait une rupture majeure sur la scène internationale n’avait fait émerger aucune nouvelle doctrine de sécurité. La dissuasion nucléaire - qui consiste à exposer son adversaire à un risque de destruction massive – restait le pilier des politiques de défense, notamment en France. C’est à partir de l’année 1995, qui a vu se dérouler le seul débat sur l’armement nucléaire dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale[2], que je me suis prononcé clairement pour l’objectif d’un monde débarrassé d’armes nucléaires.

C’est pour cela que je prends le risque, en publiant « Arrêtez la bombe ! »[3], d’être accusé de commettre un acte impie ou de lèse majesté, puisque j’y dénonce les idées reçues* sur la pertinence de l’arme nucléaire qui, pour être martelées, n’en sont pas moins contestables. Les menaces auxquelles nous devions faire face hier sont à ranger au nombre des peurs du passé et la théorie de la dissuasion nucléaire n’est plus adaptée au monde en mouvement de ce début de 21ème siècle. Aujourd’hui, c’est l’existence même des armes nucléaires, couplée au risque de prolifération et de terrorisme nucléaire, qui constitue paradoxalement la véritable menace.

Clausewitz considérait que « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens ». Même si cette formule date du début du 19ème siècle, elle décrit bien ce qu’est encore aujourd’hui, trop souvent, la réalité des relations entre les Etats, mais elle oublie que la guerre est toujours un échec des hommes. C’est pour cela que je préfère me référer à l’œuvre et à l’action inlassable de Jaurès en faveur de la paix et de « l’arbitrage international », qui prit corps dans la SDN, malheureusement incapable d’empêcher la montée des régimes autoritaires, puis dans l’ONU, après la 2ème guerre mondiale. Jaurès n’était pas ce que l’on appelle de façon parfois réductrice et méprisante un « pacifiste », comme le montre son fameux livre « l’Armée nouvelle » (1911).

Certes, les réalités du monde d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes que celles d’il y a un siècle et les dangers ne sont pas de même nature. Encore faudrait-il ne pas considérer que tout ceci est trop sérieux et trop complexe pour faire l’objet de débat public ou même parlementaire. Les socialistes semblent se satisfaire du fonctionnement de nos institutions, qui abandonnent beaucoup de pouvoir au Président de la République dans le domaine de la défense[4] et ils considèrent qu’il n’y a donc pas lieu de trop débattre sur ces questions. On avance aussi, pour éviter d’éventuelles remises en cause, un prétendu « consensus », en s’appuyant sur des enquêtes d’opinion dont la validité est douteuse, puisqu’il n’y a ni information préalable ni débat contradictoire. Ce climat n’est pas nouveau : Jaurès, à son époque, regrettait déjà que les partis politiques ne s’intéressent à ces questions que « par le biais de la vision électorale », allant même jusqu’à reprocher aux socialistes une attitude qui « se borne le plus souvent à une opposition générale sans précision et sans effet ».

On me dit qu’il est bien audacieux de vouloir remettre en cause le fameux « consensus français» sur la bombe, présentée comme notre « assurance vie », « la garantie de notre indépendance ». J’entends même dire que qu’il faut une bonne dose de mauvaise foi pour évoquer des dangers qui n’existent pas, puisqu’on nous affirme que l’arme nucléaire serait une « arme de non emploi » !

Si c’est ce que vous pensez, lisez vite « Arrêtez la bombe ! ». Vous y trouverez la preuve que ces dangers existent bien et que la bombe atomique a failli servir à plusieurs reprises depuis 60 ans. Vous verrez que les doctrines de mise en œuvre de l’arme nucléaire ont beaucoup varié depuis sa première utilisation le 6 août 1945 à Hiroshima. Vous pourrez juger de la pertinence des analyses et des arguments des militaires, des industriels, des politiques, des experts, des médias, dans leur défense de la dissuasion. Vous comprendrez le danger que représente l’influence du « lobby militaro-industriel ». Vous verrez pourquoi il n’y a jamais de débat public sur le sujet et pourquoi on préfère se contenter de répéter les formules du catéchisme nucléaire.

Certains considèreront que d’autres sujets, plus intéressants ou plus immédiats, occupent l’actualité. Je n’aurai pas le mauvais goût de faire le tri dans les thèmes qui embouteillent les médias. Je souhaite seulement que l’on veuille bien prendre un peu de recul pour lancer un débat qui n’a pas eu lieu en France et qui n’est pas mineur, puisqu’il s’agit de réfléchir à la meilleure façon d’organiser la sécurité de notre pays et de préparer un monde plus sûr.

 

[1] Dans son discours de fin de mandat (17 janvier 1961), le Président américain Eisenhower  mettait en garde les Etats-Unis contre les dangers du « complexe militaro-industriel », dont « l’influence illégitime risquait de mettre en cause les libertés ou les méthodes démocratiques »

[2] Débat sur la reprise des essais nucléaires (13 décembre 1995)

[3] « Arrêtez la bombe ! », Paul Quilès, avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin, Editions du Cherche Midi.

[4] Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle affirme que « l’autorité indivisible de l’Etat est déléguée tout entière au Président de la République », après avoir pris un décret qui précise le rôle exclusif du Président de la République quant à l’usage de l’arme nucléaire.

 

Publié par Frédéric Maurin à 10:17am - Voir le commentaire ()
Avec les catégories : #rupture tranquille

27 Mars 2013

Référendum en Alsace : un sénateur dit NON !

Articles connexes, dont la pétition à faire tourner massivement :

Droit de pétition : signez !

Alsaciens: Non au référendum des milieux d'affaires

Des brigades républicaines en route pour l'Alsace

Réforme territoriale : l'appel des 200

LES GROUPES POLITIQUES DU SENAT SONT SOLLICITES AFIN DE SE PRONONCER POUR LE « NON » AU REFERENDUM EN ALSACE

Par le M'PEP - Mouvement Politique d'Émancipation Populaire

Le 26 mars 2013.

Jean-Claude Danglot, ancien sénateur (Pas-de-Calais – PCF) vient d’écrire aux présidents des groupes politiques du Sénat. Il leur demande, notamment, d’agir pour le « non » lors du référendum qui se tiendra le 7 avril en Alsace en vue de fusionner les deux conseils généraux et le conseil régional pour créer la collectivité territoriale d’Alsace.

Par ailleurs nous venons d’apprendre la décision du Mouvement républicain et citoyen (MRC), pourtant membre de la majorité avec le Parti socialiste, d’appeler à voter « non » le 7 avril en Alsace.

Lettre de Jean-Claude Danglot ci-dessous :

Jean-Claude DANGLOT
Ancien sénateur
7 rue de la Mayenne
62218 Loison-sous-Lens

Madame et Messieurs
les Présidents des groupes politiques du Sénat
Palais du Luxembourg 75291 Paris

Madame la Présidente, Messieurs les Présidents,

Je me permets de solliciter votre intervention sur le référendum local qui se déroulera en Alsace, le 7 avril prochain.
Cette consultation électorale a pour l’objectif de faire approuver la création d’une Collectivité unique par la fusion des deux Départements de la Région en une collectivité territoriale d’Alsace (CTA).
Sur le fond je considère qu’il s’agit d’une nouvelle étape pour contourner l’Etat-Nation, garant de la souveraineté populaire et de l’égalité des citoyens devant la Loi.
Ce projet entre dans le cadre du démantèlement programmé de notre République «  une et indivisible » pour la remplacer par une organisation territoriale éclatée et par conséquent plus conforme aux desseins de l’Union Européenne dont l’un des crédos est de favoriser la division et la concurrence entre les territoires. La marche vers la création d’ « euro-régions » est engagée.
Ainsi, contrairement à ce que voudraient faire croire les partisans du « oui » à l’autonomie de l’Alsace, il ne s’agit pas d’une question purement régionale. Il s’agit en fait d’une expérimentation qui aura nécessairement une valeur nationale. Ce laboratoire, discrètement orchestré, ne manquera pas de faire des émules dans d’autres Régions plus soucieuses de leur compétitivité que de l’intérêt de leur population et de l’intérêt général.
Les sénateurs disposent de la compétence spécifique de représenter les collectivités locales. Ils connaissent les enjeux réels- et cachés- de ce référendum local. Ils ne peuvent donc, de mon point de vue, se soustraire à leur responsabilité politique : à savoir se positionner clairement sur ce référendum.
La Loi de décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales, dans son article 29 a prévu les modalités d’organisation de référendum pour la fusion de départements au sein d’une grande Région. Je rappelle qu’une motion référendaire avait été déposée à l’époque par les groupes socialiste et communiste afin d’organiser un débat national sur la réforme de nos institutions territoriales au sein de notre République. Il devait aboutir sur l’organisation d’un référendum national. Cette motion fut rejetée compte tenu du rapport des forces politiques.
En septembre 2011 la gauche a conquis la majorité au Sénat et en 2012 la gauche devenait majoritaire à l’Assemblée Nationale. Certaines lois ont été abrogées par la nouvelle majorité parlementaire (ex : la loi TEPA, le bouclier fiscal etc.) mais force est de constater que la réforme sur les collectivités territoriales, défendue à l’époque par le Ministre Phillipe Richert- redevenu sénateur depuis- n’a pas été abrogée. Ainsi le gouvernement Ayrault a pu autoriser l’organisation de ce référendum en Alsace - en toute discrétion- .
Les Sénateurs savent pertinemment qu’une Loi devra ensuite être votée par le Parlement pour traduire le choix des électeurs alsaciens en cas de victoire du « oui ». En outre, ils savent également qu’une nouvelle loi cadre, relative à la décentralisation, dite « Acte 3 », est en cours de préparation. Le tout ne sera applicable qu’en 2015 – après les élections municipales et sénatoriales- Pourquoi donc précipiter les évènements en Alsace par ce référendum local ? Cela revient à laisser nos concitoyens alsaciens voter sur un projet flou sans connaître les conséquences et les débouchés de leur vote. Pourquoi donc ce silence de la Haute Assemblée alors que de nombreuses associations mènent un travail d’explication sur le terrain ?
Cet élément me parait important au moment où l’on constate malheureusement un regain de l’antiparlementarisme et une forte démoralisation des électeurs tout aussi redoutables pour notre démocratie que l’abandon programmé de notre souveraineté nationale.
Vous remerciant de votre attention et en l’attente de votre intervention,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments républicains.

Lens le 19 mars 2013

Jean-Claude DANGLOT

PS : copie transmise à M. le président du Sénat, aux collectifs citoyens en campagne pour refuser ce referendum local. (M’pep, syndicats, associations républicaines, PRCF, DLR, Front de Gauche…)

Publié par Frédéric Maurin à 09:43am - Voir le commentaire ()
Avec les catégories : #Union européenne

26 Mars 2013

Mélenchon fasciste !

 

Bon. Je m'en veux un peu de faire durer un vrai faux débat comme seuls les médias-aux-ordres savent les lancer.

Mais, vu par MédiaPorte, c'est tellement délicieux!

Alors, faisons durer...

 

Allez le voir, cela dure plus longtemps...

Publié par Frédéric Maurin à 23:19pm - Voir le commentaire ()
Avec les catégories : #front de gauche , #médias aux ordres , #mélenchon

26 Mars 2013

François Hollande passe aux aveux

Alors que, dans un tout autre domaine, son prédécesseur nie en bloc : Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse François Hollande avoue :

l'Union Européenne est la négation de la démocratie et, les syndicalistes le savent ( Adresse aux syndicalistes ), le peuple constitue sa principale menace...

L'angoisse et l'aveu de François Hollande

Editorial du dernier Bastille Républiqe Nations, par Pierre Lévy

Source :

Bienvenue sur le site de Bastille-République-Nations

Ahurissant. Surréaliste. Edifiant. Comment qualifier autrement le discours qu’a tenu François Hollande le 5 février à Strasbourg ? A Strasbourg, car où, ailleurs que dans la bulle autiste que constitue l’hémicycle européen, de tels propos seraient-ils encore recevables ? Imagine-t-on le président français aller à la rencontre des salariés de Mittal, de Renault, de PSA en leur déclarant : « l’Europe est une formidable idée, une immense aventure, une construction politique exceptionnelle » ? Ou bien rendre visite à ceux de Good Year, de Sanofi, de Petroplus pour leur assurer qu’« elle a produit un modèle envié sur tous les continents, elle a instauré la paix, les droits de l’Homme, la démocratie » ?

Les eurodéputés, eux, ont adoré. Car le maître de l’Elysée, rappelant qu’il a placé « la réorientation de l’Europe au cœur de son action », a cajolé ses auditeurs en annonçant que « le moment est venu de lancer le grand chantier de l’approfondissement de l’Union économique et monétaire », expression codée qui désigne le transfert des derniers leviers nationaux vers le futur « gouvernement économique » européen.

L’orateur a précisé que ledit « grand chantier » comprenait notamment la mise en commun des dettes nationales (« eurobonds »), une « union politique plus forte », de « nouveaux instruments financiers, et un budget (…) de la zone euro ». Il s’est cependant réjoui que beaucoup ait déjà été fait : « l’Europe a été capable de se doter de moyens indispensables pour garantir le sérieux budgétaire, les Etats eux-mêmes ont ratifié le traité budgétaire, et la France – sous mon autorité – en a pris la responsabilité ». Le président a également salué l’action de la Banque centrale européenne et le lancement du Mécanisme européen de stabilité.

A peu près au même moment, mais dans le monde réel – c’est-à-dire celui des peuples soumis aux conséquences de ces remarquables « avancées » – Caritas publiait une étude terrifiante décrivant l’extension de la misère dans les pays soumis à l’austérité la plus brutale. Au point que l’organisation caritative catholique, rarement considérée comme radicale ou subversive, concluait que cette situation est de nature à mettre en question « la légitimité même de l’Union européenne ».

Qu’à cela ne tienne : le mot d’ordre que François Hollande a fait ovationner à Strasbourg est bel et bien la rengaine que servent les dirigeants européens depuis le début de « l’immense aventure », en substance : ce qui n’a pas marché avec l’Europe… finira par marcher avec plus d’Europe encore. Au passage, le président n’a pas manqué pas de vanter l’Europe « continent de paix et de démocratie (…) qui apporte au reste du monde son héritage, ses valeurs, ses principes ». Son prédécesseur avait jadis fait montre de la même humilité en martelant que « l’Europe est aujourd’hui la seule force capable (…) de porter un projet de civilisation ».

Mais le plus remarquable de la prestation élyséenne est tout même cette angoisse qui forme le fil rouge du discours. Dès ses premiers mots, le chef de l’Etat s’interrogeait gravement : « comment faire pour retrouver l’adhésion, pour faire resurgir l’envie d’Europe ? ». Et concluait en s’inquiétant de l’état d’esprit populaire : « le risque n’est plus l’indifférence, mais le détachement, pour ne pas dire la rupture ».

Notons l’extraordinaire aveu. Et, plus encore, la conception implicite qui prévaut désormais parmi les dirigeants européens : plutôt que d’appliquer, fût-ce imparfaitement, le programme que les citoyens ont choisi en les élisant, leur « mission » (confiée par qui ?) consiste à tenter de convertir le peuple à une « construction » dont ils reconnaissent eux-mêmes qu’elle est massivement rejetée. Cette inversion de la démocratie nous ramène plusieurs siècles en arrière.

François Hollande a d’ailleurs résumé avec une confondante ingénuité l’angoisse qui l’étreint, lui et ses pairs : « ce qui nous menace aujourd’hui n’est plus la défiance des marchés, c’est celle des peuples ».

On ne saurait mieux dire.

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 Une25

Publié par Frédéric Maurin à 22:45pm - Voir le commentaire ()
Avec les catégories : #Union européenne , #françois hollande , #démocratie , #brn , #ue , #souveraineté nationale

26 Mars 2013

Adresse aux syndicalistes

"Pour imposer le système capitaliste et son modèle de société, ses défenseurs mènent une véritable guerre idéologique. En disqualifiant l’idée de nation, en la rendant « has been », voire dangereuse… les classes dirigeantes souhaitent en finir avec la nation, devenue un cadre trop gênant pour l’expansion de leurs profits.

Ils ont en effet compris que la nation constitue le seul et unique espace de souveraineté des peuples. Il n’existe pas de souveraineté populaire sans souveraineté nationale. Par conséquent, faire disparaître la nation c’est faire disparaître la démocratie… c’est limiter la capacité d’action des peuples à décider de leur avenir." ( La nation contre l'extrême-droite et les salopards   )

...et faire disparaître la nation, n'est-ce pas le coeur du projet de l'Union européenne : 

Contribution du mensuel Bastille République Nations: 

             Bienvenue sur le site de Bastille-République-Nations

 Une25


Quelques points de repères sur l'UE

 Le 50ème congrès confédéral de la CGT a eu lieu à Toulouse.

De nombreux enjeux seront au cœur de ces assises. L’Europe devrait figurer au nombre de ceux-ci.

Naturellement, il appartient aux syndiqués, aux syndicats et organisations de cette confédération de décider des choix et orientations. Cependant, le poids et le rôle de la centrale de Montreuil font que ces questions ne sont pas seulement internes, mais concernent et intéressent les salariés et le pays tout entier.

C’est dans cet esprit que la rédaction de BRN – qui compte parmi ses lecteurs de nombreux syndicalistes et structures interprofessionnelles cégétistes – apporte ici une contribution aux débats et à la réflexion des uns et des autres.

L’Europe. Ou plutôt l’Union européenne. Plus précisément encore, l’intégration européenne. L’affaire est au cœur de bien des enjeux. Paradoxalement pourtant, elle fait l’objet de très peu de débats réels, en tout cas quant au fond. Sauf en de trop rares occasions où les événements l’imposent, comme ce fut le cas en 2005, dans les mois qui précédèrent le référendum sur feu le Traité constitutionnel européen.

 Pour les citoyens en général, pour les syndicalistes en particulier, trois questions peuvent former la trame de réflexions sereines, d’analyses factuelles, et d’échanges argumentés. Premièrement, le bilan et les perspectives de l’intégration européenne sont-ils favorables, ou non, au monde du travail, au peuple et à la nation ? Deuxièmement, ladite intégration, quelle que soit l’appréciation qu’on porte sur elle, est-elle irréversible, à tout le moins inévitable ? Troisièmement, une réorientation européenne – on parle également d’une « autre Europe » – est-elle possible ?

  Avant de proposer quelques réponses, une question préalable mérite d’être posée : est-il légitime, ou même simplement acceptable, de débattre de ces points ? Ainsi formulée, l’interrogation peut paraître incongrue. Elle ne l’est pourtant pas tant que cela : depuis quelques années, certaines analyses, propositions ou critiques s’avèrent bien souvent taboues. Par exemple, sans préjuger de sa pertinence ni même de sa faisabilité, l’hypothèse qu’un pays – la France, ou d’autres – sorte de l’UE est, au choix, qualifiée d’absurde, de stupide, ou de calamiteuse, sans autre forme de démonstration. Et ceux qui se risquent à la formuler sont considérés, par l’idéologie dominante, comme des imbéciles, des irresponsables, des fous furieux – voire des agents de l’extrême-droite.

  De telles stigmatisations se retrouvent parfois au sein même du mouvement syndical. C’est paradoxal ; et c’est dommage. Car, tant pour des raisons démocratiques que d’intelligence de l’action, il ne peut y avoir de débat interdit. Les arguments des uns et des autres, surtout s’ils sont étayés et formulés de manière raisonnée, peuvent être contredits, mais ils doivent être respectés.

  C’est l’intérêt de tous. Après tout, si une thèse est absurde, il sera d’autant plus facile à ses contradicteurs de la démonter. Au sein du mouvement syndical en particulier, le cheminement de la raison, et, le cas échéant, la confrontation fraternelle, sont des gages de force collective.

 

I – EUROPE, QUEL BILAN, QUELLES PERSPECTIVES ?

 

A) LE SOCIAL ET L’ÉCONOMIE

 

Du reste, la première question, du moins dans son volet qui porte sur le bilan de l’UE pour le monde du travail, ne prête guère à polémique, tant les effets en sont douloureusement vécus par les salariés des différents pays membres, en France en particulier.

 Tout début janvier 2013, l’office européen des statistiques, Eurostat, publiait les plus mauvais chiffres du chômage depuis plusieurs décennies. Parmi les Vingt-sept, près de 12% de travailleurs sont aujourd’hui privés d’emploi, et c’est encore pire au sein des Dix-sept de la zone euro. Et nul ne doute que la situation empire dès les prochains mois. Encore ne s’agit-il là que des données officielles, qui reflètent très imparfaitement la réalité.

  Partout, la précarité et la flexibilité s’étendent, au point de devenir la norme. Jusqu’à récemment, les politiques sociales – et plus particulièrement les lois et codes du travail – étaient théoriquement de la seule responsabilité des gouvernements nationaux, hors du champ des prérogatives communautaires. Mais depuis 2010-2011, un ensemble de mécanismes se met progressivement en place qui contredit ce partage. Désormais, les Etats doivent répondre de leur politique économique et sociale devant Bruxelles, y compris en matière de « coût du travail » : niveaux de salaires, configuration des cotisations sociales, « souplesse » des licenciements, flexibilité des conditions d’emploi.

  En la matière, l’exemple caricatural est donné par la Grèce, contrainte non seulement de mettre en œuvre une austérité ahurissante, et de lancer de substantiels programmes de privatisation, mais également de démanteler, article par article, son code du travail. Du reste, l’« assouplissement » des protections (d’ailleurs très relatives) contre les licenciements figure désormais tout en haut de la « feuille de route » convenue à Bruxelles, et qui doit s’appliquer partout.

  Toujours en matière d’emploi, qui ne se souvient de ladite directive Bolkestein, dont on nous avait assuré, peu de temps avant le référendum de 2005, qu’elle était totalement retirée ? Fin 2012 pourtant, un rapport du ministère français du Travail, révélé par Le Parisien, donnait l’ampleur de la mise en concurrence des travailleurs. Des centaines de milliers de salariés de l’Est de l’UE travaillent par exemple en France dans des conditions indignes : à la faveur des directives « services » et « détachement », de nombreuses sociétés de « prestation de services » spécialisées agissent en pleine conformité avec la réglementation européenne (notamment en réglant les cotisations sociales selon les normes du pays d’origine).

  Oui mais, entend-on souvent, l’UE n’est pas responsable de la chute de l’activité économique, voire de la récession, qui forment la toile de fond et la trame des reculs sociaux sans précédent. L’argument mérite d’être minutieusement examiné. Notons cependant d’emblée qu’à supposer même que l’UE en général, et l’euro en particulier, ne soient pour rien dans la crise actuelle, le moins qu’on puisse dire est que les promesses qui ont justifié le lancement de l’une et l’autre se sont révélées mensongères. L’Union devait « nous rendre plus forts » ; l’Europe est aujourd’hui le continent le plus à la dérive sur le plan économique. La monnaie unique allait « nous protéger » contre les tempêtes mondiales ; elle n’a rien protégé, si ce n’est les intérêts des milieux financiers.

  Et l’on pourrait relire avec ironie les déclarations de ceux qui faisaient campagne en faveur du Traité de Maëstricht : celui-ci allait assurer prospérité, progression du niveau de vie, haut niveau de protection sociale, éradication du chômage de masse – bref, un horizon radieux. Ainsi, Valéry Giscard d'Estaing assurait, le 30 juillet 1992 : « si le traité (de Maëstricht) était en application, finalement la Communauté européenne connaîtrait une croissance économique plus forte, donc un emploi amélioré ». De son côté, Martine Aubry s’indignait, le 12 septembre de la même année : « comment peut-on dire que l'Europe sera moins sociale demain qu'aujourd'hui ? Alors que ce sera plus d'emplois, plus de protection sociale et moins d'exclusion... ». On pourrait multiplier les citations.

  Les auteurs des envolées lyriques d’il y a vingt ans ont-ils, au moins, fait amende honorable ? Nullement ! Les mêmes expliquent aujourd’hui benoîtement que la dégringolade actuelle était prévisible, car « on n’a pas osé aller assez loin ». Selon une dialectique qui revient à chaque étape de l’intégration européenne (marché commun, marché unique, Acte unique, monnaie unique… et demain, souhaitent les plus zélés, gouvernement unique), si l’étape précédente n’a pas fonctionné comme on l’espérait, c’est bien la preuve qu’il faut « plus d’Europe ».

  L’Europe levier

  Pour autant, il serait caricatural et inexact d’affirmer que tout le mal vient de Bruxelles, tandis que les gouvernements nationaux ne rêveraient que de mettre en œuvre des politiques de progrès social et économique. La réalité est plus subtile : les gouvernements des Vingt-sept partagent peu ou prou les mêmes orientations ; et l’Union européenne constitue un levier décuplant leurs forces pour imposer ces orientations aux peuples de manière concertée et intégrée. Les fameuses « contraintes européennes » sont en réalité des choix communément décidés (même si, évidemment, l’Allemagne compte plus que Chypre…), qui s’imposent avec d’autant plus de force qu’elles deviennent juridiquement irréversibles.

  Il reste que l’intégration, et la monnaie unique tout particulièrement, ont une responsabilité propre dans l’aggravation de la crise. Cette responsabilité mériterait d’être détaillée, mais cela sortirait du présent cadre. Pour résumer, celle-ci s’articule autour de trois éléments. D’une part, la valeur de l’euro vis-à-vis des autres devises mondiales est trop élevée au regard des paramètres économiques de la plupart des Etats membres, y compris la France ; cela plombe les exportations, tire la croissance vers le bas, et aggrave le chômage. D’autre part, appliquer un cadre monétaire et financier unique à des pays dont les paramètres économiques (ainsi que politiques voire culturels) sont très dissemblables conduit forcément à imposer des politiques économiques inadaptées à la plupart des Etats. Enfin, pour tenter de pallier ces tendances divergentes – qui, sinon, feraient éclater l’euro – les dirigeants européens (en particulier Berlin) imposent des carcans toujours plus contraignants (Pacte de stabilité renforcé, TSCG…), car il ne peut y avoir de monnaie unique sans direction politique unique.

  Dans la dernière période, Angela Merkel et nombre de dirigeants européens se sont appuyés sur cette contradiction pour tenter d’aller encore et toujours plus loin : vers la mise en place d’une zone euro quasi-fédérale, c’est-à-dire au sein de laquelle les Etats se verraient retirer leurs derniers leviers économiques nationaux (lors de leur sommet de décembre 2012, les dirigeants ont reporté leurs ambitions en ce sens à l’après-juin 2014, mais ont mis sur les rails l’Union bancaire, étape importante dans cette direction).

 

Sans austérité, plus d’euro

  D’ores et déjà, la logique est imparable : sans une austérité toujours renforcée, l’euro ne peut tenir. Car une monnaie n’est pas un outil « neutre ». Elle est fondamentalement un rapport social, c’est-à-dire plus concrètement l’expression de choix politiques et le reflet des rapports de forces sous-jacents.

  La responsabilité de l’euro est donc centrale dans les politiques d’austérité qui sont menées au sein de l’UE. La monnaie unique conduit à une surenchère de plus en plus sauvage dans les restrictions, coupes et reculs sociaux, comme l’illustre jusqu’à la caricature les exemples grec, portugais, espagnols... Et, en retour, l’austérité elle-même mine les fondements de la croissance, et aggrave donc les causes de la crise.

  A cet égard, l’exemple de la fonction publique, en France en particulier, est éclairant. Le nombre des fonctionnaires, de même que le niveau de leur rémunération, sont les deux « variables » qui sont en première ligne des coupes budgétaires.

  Supprimer un poste dans la fonction publique, même si cela ne prend pas la forme d’un licenciement, revient bel et bien à créer un chômeur en plus. A l’échelle du pays, les plans de suppressions d’emplois publics sont, et de loin, les « plans sociaux » les plus considérables, même s’ils sont moins spectaculaires que dans l’automobile ou la sidérurgie. Or ils résultent bel et bien de l’application directe de l’austérité européenne.

  Cette austérité détermine également la baisse, année après année, du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Là où une hausse massive des traitements constituerait un puissant levier pour relancer l’économie, la chape qui pèse sur ces rémunérations tire toute l’activité vers le bas. C’est d’autant plus vrai en France, qui compte près de six millions d’agents publics.

  A cet égard, même si Bruxelles n’est pas ouvertement chargé de fixer les salaires publics dans les différents pays, la mécanique communautaire, via les normes budgétaires, pèse considérablement sur ces rémunérations.

 

Protection sociale

  Cependant, il est deux domaines cruciaux pour le monde du travail pour lesquels l’intervention européenne est bien plus directe que sur les salaires : la protection sociale, et les services publics.

  Protection sociale ? Il faut rappeler que le budget de la Sécurité sociale rentre en ligne de compte pour le calcul des déficits publics, au sens des « critères de Maëstricht ». Ce qui constitue en particulier une pression non négligeable sur les remboursements de soins et de médicaments.

  De même, on ne compte plus les rapports, recommandations, conclusions et autres textes européens qui insistent sur la nécessité de « rendre le travail payant » (sic !), une expression directement (et mal) traduite de l’anglais qui signifie en réalité : baisser les allocations et indemnités afin de pousser les chômeurs, en particulier, à sortir de l’oisiveté – c’est en tout cas ainsi que le néolibéraux comprennent la situation des privés d’emploi.

  Mais c’est incontestablement du côté des retraites que la machine européenne vis-à-vis de la protection sociale a fonctionné – et continue de fonctionner – de la manière la plus considérable. Depuis des années, il n’y a quasiment plus un sommet européen qui n’ait réaffirmé l’urgence de « réformer les systèmes de pensions », au motif de rendre ceux-ci « soutenables ». Ce n’est assurément pas un hasard si les réformes en question ont été engagées à peu près au même moment aux quatre coins de l’UE (dont la France, évidemment). Ce n’est pas non plus une coïncidence si les exigences mises en haut de la liste par la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, FMI) vis-à-vis des pays placés sous tutelle (Grèce, Irlande, Portugal) concernaient les pensions. L’Italie et l’Espagne sont également en première ligne. Et l’actuel gouvernement français s’apprête à remettre le couvert…

 

Services publics

  Enfin, dernier exemple, et non des moindres, de l’affection que porte l’UE au monde du travail : le traitement que celle-ci réserve aux services publics. Nul n’ignore désormais que la « concurrence libre et non faussée » est l’un des piliers fondamentaux, et fondateurs, de l’édifice européen.

  Certes, les traités successifs ont mis leur point d’honneur à affirmer que l’Europe ne doit pas se mêler du caractère public ou privé d’une entreprise. Mais, d’une part, la religion de la concurrence a ordonné la mise à bas des « monopoles publics » (alors que l’existence d’un monopole public est seule de nature à sauvegarder le principe même d’un service public). D’autre part et surtout, tant la législation que la jurisprudence communautaires exigent que les entités publiques soient gérées exactement selon la logique du privé. Aussi extraordinaire que soit cette exigence, elle est quasiment exprimée sous cette forme, et sert de base à des sanctions contre des Etats récalcitrants.

  Des dispositifs imposent ainsi de conférer un statut de droit privé à des établissements qui ont pourtant assuré le développement du pays, précisément parce qu’ils avaient des ambitions nationales et non de rentabilité. Ainsi, Bruxelles concédait hypocritement qu’EDF pouvait garder un « actionnariat public », mais affirmait que la garantie de solvabilité apportée par l’Etat constituait une atteinte inacceptable à la concurrence (puisque les firmes privées concurrentes ne bénéficiaient pas de cette garantie). C’est ainsi que fut justifié le changement de statut.

  Le transport ferroviaire européen va aborder son… « quatrième paquet » de déréglementation. Quant aux Télécoms, elles ont été parmi les premières à basculer dans la logique de la rentabilité à tout prix, tout simplement parce que la libéralisation européenne avait visé ce secteur très tôt.

  Emploi, salaires, austérité, protection sociale, services publics : directement ou indirectement, l’intégration européenne a imprimé sa marque. Sur ces terrains au moins, il est bien difficile de ne pas porter une appréciation négative de ce bilan au regard des intérêts collectifs du monde du travail.

 

Perspectives

Les perspectives à venir sont-elles de nature à corriger ou infléchir ce bilan ? Même avec beaucoup d’imagination, on voit mal comment il pourrait en être ainsi.

  Les conjoncturistes nationaux ou bruxellois s’accordent sur une croissance atone pour 2013, qui pourrait bien se traduire au final par une nouvelle récession. Pire : désormais, à moyen terme, une croissance annuelle de 1% est presque considérée comme un exploit. Dans ces conditions, les plus démunis sont condamnés à trinquer de plus en plus durement, et la grande majorité des salariés devrait subir des reculs sociaux de plus en plus brutaux.

  Or aucun dirigeant européen, dans aucun pays de l’Union européenne, ne remet en cause les fondamentaux de l’UE, à commencer par la quadruple « liberté » fondatrice : libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et de la main d’œuvre. Les uns et les autres rêvent même d’une fuite en avant de nature quasi-fédérale. Une telle ambition comporte cependant un risque majeur pour ses initiateurs : que le rejet populaire vis-à-vis de l’UE, déjà patent dans la plupart des pays, s’accélère et se concrétise sous des formes imprévisibles.

  Car les salariés conservent naturellement l’arme de la lutte collective, afin de mettre en échec les projets les plus funestes, que ce soit en matière de licenciements, de baisse de pouvoir d’achat, de casse de la protection sociale, ou de démantèlement de ce qui reste de services publics.

  Il reste que les luttes les plus efficaces sont celles qui sont conduites sur la base d’une analyse lucide des obstacles. L’hypothèse formulée ici est que l’intégration européenne constitue le principal de ces obstacles tant dans les faits (les mesures elles-mêmes) que dans les têtes (le sentiment d’impuissance, nourri par l’impression d’inéluctabilité).

 

B) LA DÉMOCRATIE

  Cependant, avant de s’interroger sur l’irréversibilité de l’intégration européenne, il convient de rappeler que l’Europe ne se déploie pas seulement en matière économique et sociale, mais également sur deux autres dimensions, dont l’importance n’est pas moindre : politique ; et « géopolitique ».

  Autrement dit, si l’intégration se fait au détriment du monde du travail, qu’en est-il du point de vue des intérêts du peuple ? Et du point de vue de ceux de la nation ?

  La première question renvoie au concept de souveraineté populaire, c’est-à-dire littéralement de démocratie. La progression de l’intégration européenne a-t-elle favorisé ou renforcé le pouvoir du peuple – de chaque peuple – et sa liberté de décider de son avenir ? Ou bien les a-t-elle affaiblis ?

  Même en examinant cette question avec grande indulgence, il est objectivement difficile de choisir la première option. Le constat négatif est si patent que même les partisans les plus enthousiastes de l’Europe admettent l’existence de ce qu’ils appellent un « déficit démocratique » (le terme « déficit » est, comme de juste, emprunté au vocabulaire néolibéral). Depuis deux décennies au moins, dirigeants et experts s’interrogent gravement sur la manière de remédier à ce dit déficit démocratique.

  Or ce sont les mêmes qui ont dévoilé à plusieurs reprises la véritable conception qu’ils se font de la démocratie : en 1992 au Danemark ; en 2001, puis en 2008 en Irlande, les citoyens ont vu annuler leur verdict négatif exprimé à travers des référendums portant sur des traités européens, et se sont vu prier de voter une nouvelle fois afin de donner, enfin, la « bonne » réponse. En matière européenne, un Non populaire est réputé être une erreur à corriger, et donc une réponse provisoire ; un Oui, en revanche, est réputé définitif et sans appel.

  Pire : en France, le Non au Traité constitutionnel majoritairement exprimé le 29 mai 2005 a été, de fait, effacé par un vote des parlementaires convoqués par Nicolas Sarkozy à Versailles le 4 février 2008 (personne n’a probablement encore mesuré l’ampleur de la rage populaire – fût-elle inconsciente – qui en a résulté, ni les traces qui ne sont pas près de s’effacer dans la mémoire collective). De leur côté, les dirigeants européens se sont juré que, jamais plus, on ne les reprendrait à consulter un peuple.

  Mépris du peuple

  Mais, pour caricaturaux qu’ils soient, ces dénis ostensibles de démocratie ne sont sans doute que la partie immergée de l’iceberg. Pour peu qu’on se plonge dans les études, colloques et conclaves européens – destinés à un public restreint – un même refrain réapparaît sans cesse : il faut mettre les décisions importantes à l’abri des « foucades » populaires. Dès lors, ceux qui osent affirmer la primauté du peuple sur la sagesse des experts sont stigmatisés comme « populistes ». Car l’UE renoue clairement avec une certaine tradition historique : celle qui prétend confier la conduite des affaires à « ceux qui savent » (et qui se trouvent être issus des classes dominantes).

  Ainsi, Thierry de Montbrial, directeur de l’Institut français des relations internationales (IFRI) se laissait aller à écrire : « la conscience européenne réside dans la partie éclairée (de la société), laquelle commandera le reste ». Directeur de la rédaction de l’Express, Christophe Barbier confiait avec un mépris dont les classes dominantes ont le secret : « la Constitution (européenne) était trop ambitieuse pour le niveau de maturité des peuples ». Et, ces peuples pas assez « mûrs », il convient de les traiter en gamins : « bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté ; mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ? », confiait le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker.

  Qui dit gamins, dit naturellement « pédagogie », sorte de service après-vente visant à ressasser l’inéluctabilité des décisions et choix. En 2005, l’on a même assisté à une extraordinaire inversion : ledit « parlement » européen s’est auto-attribué un devoir « pédagogique » (et a consacré des moyens financiers pour ce faire) en vue d’expliquer aux citoyens français et hollandais l’importance du vote Oui… Depuis des siècles, les parlements asseyaient en principe leur légitimité sur la représentation de leurs mandants ; avec l’UE, c’est le contraire : les parlementaires auraient désormais pour mission… d’éduquer le peuple.

  A propos dudit « parlement » européen, l’on entend parfois que ce dernier serait un gage de démocratie, en tout cas une piste pour « améliorer » cette dernière, puisqu’il s’agit d’une instance élue au suffrage universel.

  N’est-ce pas aller un peu vite en besogne ? Il ne suffit pas d’être élu pour être démocratique : un parlement n’a de légitimité que par le peuple qu’il représente. Or s’il y a bien un peuple français, allemand, grec, ou danois, il n’y a pas de peuple européen, au sens où un peuple est une communauté politique assise sur une culture politique commune. Tel n’est nullement le cas en Europe : les cultures politiques différent considérablement d’un pays à l’autre (ce qui ne signifie évidemment pas qu’il y en ait de meilleures que d’autres). Et il n’est au pouvoir de personne de forcer l’histoire artificiellement. Du reste, une phrase revient parfois à Bruxelles, qu’on peut entendre comme un aveu : « nous avons fait l’Europe, il nous reste à faire les Européens ».

 

Pédagogie et dialogue

  A la pédagogie, les eurocrates ajoutent souvent les « vertus du dialogue ». Dialogue avec la « société civile » – vaste galaxie d’ONG et de lobbies dont la légitimité est financière ou médiatique, mais en tout cas hors du champ de la représentation. Et surtout, « dialogue social ». Ce dernier est même institutionnalisé de diverses manières. La Confédération européenne des syndicats (CES), historiquement née dans le giron des institutions européennes, consacre l’essentiel de son activité à ce tête-à-tête bruxellois à travers d’innombrables colloques et formations. En outre, un « sommet social européen » réunit deux fois par an représentants de la CES, de Business Europe (le Medef au niveau européen), et des institutions (Commission et Conseil européens). Qui le sait ?

  Tout cela pour fabriquer du consensus, en tout cas de l’adaptation et de l’accompagnement, vis-à-vis de décisions prises ailleurs. Ailleurs, c’est-à-dire souvent par des institutions dites « indépendantes ».

Institutions « indépendantes »

  Ce n’est pas un hasard si la religion des instances « indépendantes » a pour temple l’Union européenne : la Banque centrale, mais aussi la Commission européenne elle-même, entendent asseoir leur autorité sur cette « indépendance » proclamée avec cette extraordinaire justification : il faut protéger « l’intérêt européen » des aléas électoraux nationaux. Et l’on peste d’ailleurs souvent, à Bruxelles, contre ces responsables politiques nationaux qui sont « trop influencés », voire « pris en otage » (sic !) par leurs électeurs.

  Le pire est que cette attitude – qui, en d’autres temps, eût été de nature à provoquer des révolutions… – est aujourd’hui presque banalisée. Qui s’est étonné du fait que les remplacements, à l’automne 2011, des premiers ministres grec et italien par des technocrates non élus (issus du sérail européen), aient été orchestrés à Bruxelles, avant d’être entérinés par les parlements respectifs ?

  Par ailleurs, le principe même de « sanctions » appliquées à des pays n’est-il pas en lui-même ahurissant ? Que cela concerne des « infractions » en matière de « discipline » budgétaire, de respect des directives européennes, voire d’application de ladite Charte de l’UE en matière de « droits de l’Homme », des instances non élues supranationales s’érigent ainsi en censeurs des gouvernements – en réalité des peuples. N’y a-t-il pas là un retour de plusieurs siècles en arrière quand des suzerains agissaient ainsi avec leurs vassaux, et punissaient des pays entiers ?

 

C) LA TENTATION IMPÉRIALE

  La police interne que les institutions européennes entendent exercer sur les Etats-membres trouve son parallèle dans les ambitions affichées vis-à-vis du reste du monde. On touche là à la troisième dimension – géopolitique – de l’intégration européenne.

  Le Traité de Lisbonne a ainsi institué un Service européen d’action extérieure, sorte de ministère des Affaires étrangères qui serait fusionné avec un ministère de la Défense. « Défense » étant ici un terme inapproprié, puisque personne ne cherche à contrer une éventuelle agression contre des pays-membres. Il s’agit bien plutôt de structures et de mécanismes conçus dans l’esprit de « projeter » des forces civilo-militaires aux quatre coins de la planète.

  Car les dirigeants européens clament désormais haut et fort que l’UE doit « assumer ses responsabilités mondiales » (responsabilités confiées par qui ? Nul ne le sait…). Certes, pour l’heure et pour longtemps encore, les capacités militaires propres à l’Union restent sans commune mesure avec l’armada américaine, ou même avec les forces des grands Etats membres eux-mêmes. Et quand il s’est agi d’envoyer des troupes au Mali, les partisans les plus acharnés de l’Europe se sont lamenté que ce soit Paris, et non Bruxelles, qui monte au front.

  Pourtant, on sait peu qu’une douzaine d’opérations sous la bannière bleu-étoilé sont en cours sur le globe, tout particulièrement en Afrique. Officiellement, ces missions visent à « maintenir la paix », à défendre les « droits de l’homme » ou les « valeurs européennes », voire à assurer la « stabilité ». Les réalités sont plus terre-à-terre.

  Par exemple, avant même le Traité de Lisbonne, au printemps 2006, l’Union européenne décide l’envoi d’une force militaire en République démocratique du Congo (RDC) en vue de « sécuriser » le scrutin présidentiel qui doit s’y tenir le 30 juillet de cette année-là.

  Or c’est justement à cette période qu’un haut responsable du patronat allemand se voit confier par son organisation (le BDI) un groupe de travail baptisé « questions internationales sur les matières premières ». Le responsable en question soulignait alors que les concentrations régionales de ressources naturelles recelaient des « risques géostratégiques considérables » notamment quand ces ressources sont contrôlées par des « régimes politiques imprévisibles ». Et, justement, l’expert citait en particulier la RDC comme « zone d’extraction la plus importante pour le cobalt ». Quelques mois plus tôt, le ministère allemand de l’Economie préconisait pour sa part diverses mesures « en vue de l’amélioration du climat pour les investisseurs dans les pays producteurs de ressources naturelles par la promotion de la stabilité politique ».

  A noter que la « Mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo » avait été mise en place dès juin 2005. Elle a été à nouveau récemment prorogée… jusqu'au 30 septembre 2013.

 « Europe de la Défense »

C’est en juin 1999 que le Conseil européen avait officiellement lancé cette « Europe de la Défense » en affirmant que « l’Union doit avoir la capacité d’une action autonome, soutenue par des forces militaires crédibles (…) pour faire face aux crises internationales, sans préjudice des actions avec l’OTAN ». Six ans plus tard, les Vingt-cinq décidaient la mise en place de « groupements tactiques » de 1500 hommes, disponibles en deux semaines, et susceptibles d’être envoyés n’importe où sur la planète.

  Depuis 2011, le discours européen en la matière insiste plutôt sur le « partage et la mise en commun » de certains moyens, expériences et structures des armées nationales. Une logique qui suit à la lettre la démarche inaugurée au sein de l’Alliance atlantique. D’ailleurs – insistent les dirigeants européens – il convient d’améliorer la « complémentarité » entre UE et OTAN. Le président américain a lui-même vivement plaidé en ce sens, notamment lors du sommet de l’Alliance à Chicago, en mai 2012. Ce qui remet à sa place la thèse selon laquelle le renforcement de l’Europe (en ce domaine comme dans les autres) permettrait « de faire contrepoids aux Etats-Unis ».

  La proximité UE-OTAN est inscrite dans l’histoire jumelle de ces deux institutions, qui, en outre, n’ont cessé d’échanger leurs responsables. Ainsi, l’ancien chef de la politique extérieure européenne, Javier Solana, avait occupé ce poste juste après avoir quitté ses fonctions de secrétaire général de l’OTAN. En février 2006, il précisait sans fard son ambition : « faire de l’Europe une puissance globale pour le Bien dans le monde ». Un peu plus tard, dans un bref extrait vidéo qui fit le tour de la Toile, l’actuel président de la Commission européenne décrivait également sa vision de l’Europe, « sorte d’empire pacifique ».

  Certains hommes politiques français n’hésitent pas non plus à afficher la couleur. Ce fut le cas du candidat Sarkozy qui, lors de sa campagne présidentielle de 2007, exalta « dans la formation de la conscience européenne (…) le rêve brisé de Charlemagne et celui du Saint Empire, les Croisades, le grand schisme entre l’Orient et l’Occident, la gloire déchue de Louis XIV et celle de Napoléon (…) » ; pour conclure finalement que « l’Europe est aujourd’hui la seule force capable (…) de porter un projet de civilisation ».

 

  Reconquête

Trois ans plus tôt, Dominique Strauss-Kahn précisait que cet « empire européen » (c’est son terme) devrait s’étendre « des glaces de l’Arctique au Nord jusqu’au sables du Sahara au Sud ». Il en précisera un peu plus tard la perspective historique : « cette Europe, si elle continue d’exister, aura reconstitué la Méditerranée comme mer intérieure, et aura reconquis l’espace que les Romains, ou Napoléon plus récemment, ont tenté de constituer ».

  Faut-il d’ailleurs rappeler que la plus haute distinction de l’Union européenne n’est autre que… le Prix Charlemagne ?

  Tout cela peut paraître quelque peu lointain, comparé aux reculs sociaux cités précédemment. Mais, outre que les expéditions militaires sont susceptibles d’être coûteuses (au détriment des richesses nationales, mais pour le plus grand profit des groupes européens d’armement), on ne devrait pas sous-estimer cette dimension impériale de l’intégration. D’autant qu’un des arguments récurrents pour justifier celle-ci est de faire valoir la nécessité « de tenir tête » ou « d’être plus fort » face aux puissances émergentes.

  Or souvent, dans l’histoire, la guerre économique a conduit à la guerre tout court. Et, dès lors que les rivalités entre empires s’aiguisent, ce sont bien souvent les peuples qui sont destinés à servir de « chair à canon ». On peut raisonnablement penser que la « construction européenne » est conçue dans cet esprit de concurrence et d’agressivité : cela était le cas hier, où, née dans et de la guerre froide, la CEE s’est d’emblée inscrite dans un contexte belliqueux face au « bloc de l’Est ». Cela reste plus que jamais le cas aujourd’hui, puisque les élites mondialisées ne voient l’avenir qu’à travers la libre circulation, la libre concurrence, voire le libre affrontement des capitaux, et des puissances qui les portent.

  On est donc à l’opposé des intérêts nationaux des pays respectifs, et de la nécessaire coopération entre nations.

II – L’INTÉGRATION EUROPÉENNE, IRRÉVERSIBLE ?

En l’état, l’intégration européenne apparaît donc comme dangereuse : en matière économique et sociale ; dans le domaine démocratique ; et sous l’angle géopolitique. Tout en partageant peu ou prou ce constat, d’aucuns s’interrogent : n’est-il pas trop tard pour revenir en arrière ?

  En d’autres termes, après près de six décennies, et une dizaine de traités-gigogne, n’a-t-on pas atteint un point d’irréversibilité ?

  La question ne peut être balayée d’un revers de main. Elle mérite d’être examinée tant du point de vue factuel, que du point de vue de l’arrière-plan idéologique sous-jacent.

  Sans doute faut-il tout d’abord rappeler que ladite « construction » européenne résulte de choix politiques, et non d’une sorte de loi naturelle indépendante de toute volonté humaine. Dire cela n’est nullement polémique : les dirigeants européens eux-mêmes revendiquent d’avoir opéré ces choix. « Opéré », ou plutôt imposé, tant il est vrai que, dès sa naissance, l’Europe s’est faite sans (et contre) les peuples. Comme le confiait avec franchise en 2007 le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, « si on avait organisé un référendum sur la création de la Communauté européenne, ou sur l’euro, vous croyez vraiment que ce serait passé ? ».

  Or ce qui résulte de choix politiques doit forcément pouvoir être défait par d’autres choix politiques.

  Du reste, l’histoire récente comporte des exemples d’entités étatiques qui ont été défaites. Ce fut le cas de l’ex-Tchécoslovaquie, qui, après trois quarts de siècle d’existence, s’est séparée en deux à l’amiable en 1992. Ce fut également les cas de l’URSS : en 1991 celle-ci éclata en quinze Républiques indépendantes (dans ces deux cas, cela a entraîné la création de nouvelles monnaies). On ne s’interrogera pas ici ni sur le bien-fondé ni sur les conséquences de ces séparations. Le point est ici qu’il n’y a pas d’obstacle « technique » dès lors que de tels choix sont faits.

  Il faut également souligner que dans les exemples cités, les pays étaient bien plus intégrés – économiquement, politiquement, et culturellement – que ne l’est actuellement l’Union européenne.

 Pas le choix ?

L’autre interrogation porte sur la pertinence générale d’une conception affirmant qu’« il n’y a pas (ou plus) le choix ». L’expérience – des syndicalistes notamment – conseille d’être méfiant vis-à-vis des idéologues de tous poils expliquant, selon la formule inaugurée par Margareth Thatcher : « il n’y a pas d’alternative ».

  De même, ici ou là, certains moquent cette tentation qui consisterait, vis-à-vis de l’intégration européenne, à « revenir en arrière ». Or ce sont bien souvent les mêmes qui vilipendent « le conservatisme » que constituerait la défense des conquêtes sociales, ou bien encore l’« archaïsme » consistant à vouloir sauvegarder de véritables services publics. Bref, selon que l’on se place du point de vue du travail ou bien du capital, telle décision sera une « avancée » ou un « recul », et vice-versa.

  Menaçant fantasme du « retour en arrière » – voire de la « catastrophe » – doit donc être analysé dans ce contexte. De fait, les réflexions ou propositions sortant du cadre « raisonnable » de l’intégration européenne sont parfois stigmatisées sous un jour totalement apocalyptique. Ainsi, le lendemain du référendum sur le Traité constitutionnel européen, Serge July, qui dirigeait alors le quotidien Libération, rédigea un éditorial où il décrivait le verdict populaire comme « un désastre général et une épidémie de populisme qui emportent tout sur leur passage ».

  Classiquement, les partisans du Oui excellent à dépeindre les déluges qui ne manqueront pas de s’abattre en cas de victoire du Non. Ce fut le cas lors du deuxième référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne : il fallait absolument entériner celui-ci, faute de quoi l’économie de ce pays allait sombrer corps et biens. Sous pression, les électeurs cédèrent au chantage en donnant finalement une majorité au Oui. Deux ans plus tard, l’île connaissait la pire crise de ces dernières décennies.

  A l’inverse, les citoyens suédois refusèrent l’euro en 2003, malgré le déluge qui allait engloutir la malheureuse économie scandinave, annoncé par les partisans de la monnaie unique. Six ans plus tard, la Suède n’a pas sombré – elle connaît même l’une des moins mauvaises situations de l’UE.

  Quant aux citoyens norvégiens, ils ont refusé à deux reprises l’adhésion à l’UE, malgré les menaces tout aussi effrayantes qui leur furent régulièrement brandies. Pour l’heure, nul gouvernant à Oslo n’envisage de poser à nouveau la question, tant la victoire du Non serait bien plus écrasante encore que précédemment. Or la Norvège détient (et n’est pas près de céder) la médaille d’or mondiale au regard de l’Indice de développement humain (IDH, qui prend en compte le niveau de vie, d’éducation, l’espérance de vie, etc.).

  D’aucuns objecteront que ce n’est pas le fait d’être resté à l’écart de l’UE qui explique cette situation enviable. On peut tout de même faire l’hypothèse (comme de nombreux syndicalistes du pays) que cela y a contribué. En tout cas, cela ne l’a pas empêché.

  Ce qui doit logiquement conduire à ne pas se laisser impressionner par les punitions infernales qui guetteraient tout peuple s’avisant de s’écarter du droit chemin européen.

 

III – UNE « AUTRE EUROPE » ?

Reste enfin la troisième et dernière question, probablement la plus délicate et la plus importante : étant admis que l’intégration européenne réellement existante ne correspond pas vraiment aux horizons radieux tant vantés, est-il raisonnable de viser « une autre Europe », ou de proposer que l’Europe soit « réorientée » .

L’interrogation est suffisamment cruciale pour qu’on évite de se payer de mots. Ainsi, l’objectif d’une « Europe sociale » est régulièrement mis en avant. Cela ne date pas d’hier. Déjà en 1982 – il y a plus de trente ans, donc ! – François Mitterrand, fraîchement élu président, affirmait, dans un discours prononcé à Copenhague : « l’Europe sera sociale ou ne sera pas ».

« Europe sociale »

Mais qu’entend-on au juste par « Europe sociale » ? La question mérite d’être posée car, curieusement, ses partisans ne semblent pas pressés d’en préciser concrètement le contenu.

  S’agit-il de l’unification des systèmes de protection sociale (santé, retraites, chômage…) à l’échelle des vingt-sept pays ? Sauf à vivre totalement sur une autre planète, on conviendra que cette perspective n’est ni réaliste (même à moyen ou long terme), ni souhaitable. Car une fusion des systèmes existants qui se ferait (peut-être…) à l’avantage des uns serait mécaniquement au désavantage des autres.

  Par « Europe sociale », faut-il plutôt comprendre une extension automatique des conquêtes sociales obtenues dans un pays à tous les autres ? Cela paraît évidemment bien plus sympathique, mais se heurte immédiatement à l’expérience de tout syndicaliste : il ne peut exister d’acquis sociaux qui n’aient pas été arrachés par la lutte ; l’octroi d’en haut d’un progrès social n’existe que dans le monde, imaginaire, des bisounours – pas dans celui, réel, de la lutte des classes. Ou alors, c’est qu’il ya tromperie sur la marchandise (par exemple les accords dits « gagnant-gagnant », si chers au patronat, comme celui sur la flexibilité).

  Ou bien faut-il simplement comprendre que vouloir « l’Europe sociale » signifie qu’on espère banalement une Europe plus sociale ? Ce qui, au regard des reculs actuels, ne mange guère de pain.

Une dernière interprétation de l’Europe sociale intègre les luttes des salariés dans les différents pays, et insiste sur leur nécessaire convergence. Cette Europe des luttes est, certes, hautement souhaitable, elle est même indispensable. Mais quel rapport a-t-elle avec le processus d’intégration politique centré à Bruxelles ? Et surtout, cette solidarité dans l’action, pourquoi diable se limiterait-elle au cadre européen ?

Une des professions – pas la seule – où une solidarité au-delà des frontières nationales est historiquement ancrée est celle des travailleurs des ports et docks. Mais, pour des raisons géographiquement évidentes, cette solidarité s’est d’emblée déployée, et ne peut se développer, que sur des bases internationales, sans se limiter à un continent. Les dockers français ont plus l’expérience des luttes solidaires avec leurs collègues américains… qu’avec les Hongrois !

  Enfin, il est vrai qu’en effet, l’existence des institutions de l’UE (et de l’euro) peut parfaitement justifier que les salariés des différents pays et leurs organisations réfléchissent et agissent ensemble contre leurs adversaires communs. Mais on est là très loin de quelque « Europe sociale » que ce soit, un concept qui reste décidément plus incantatoire que substantiel.

   « Réorienter » l’Europe ?

  Pour autant, cela ne tranche pas la question : peut-on « réorienter l’Europe », lui « faire changer de cap » ?

  A la question ainsi formulée, on est en effet tenté de répondre : pourquoi pas ? Sauf que ladite question n’est peut-être pas tout à fait innocente. Car l’image implicitement suggérée est celle d’un navire susceptible de prendre telle ou telle direction selon les choix et consignes données à l’équipage. Seulement voilà : le navire, c’est-à-dire sa structure, son architecture, ses plans initiaux, sa conception même dans l’esprit de ses initiateurs d’origine – tout cela n’est probablement pas neutre.

  Ainsi, il n’est pas besoin d’être un grand architecte pour comprendre qu’on ne conçoit pas les plans d’une prison de la même manière que ceux d’une école. De même, les structures de la mafia ne sont pas analogues à celles de la Croix-Rouge. Autrement dit, il n’est pas très raisonnable de vouloir faire fonctionner une organisation pour des objectifs fondamentalement différents de ceux pour lesquels elle a été conçue.

  Certes, les comparaisons ne valent pas démonstration. Elles ont en revanche le mérite de faire réfléchir à une question rarement posée par ceux qui prônent la « réorientation » de l’Union européenne. En gardant à l’esprit que celle-ci fut, dès son origine, conçue contre les peuples, en faveur des grands groupes industriels et financiers, et dans un contexte d’affrontement contre le socialisme existant à l’Est du « rideau de fer ».

  Enfin, le débat sur la réorientation limite de fait la réflexion sur le « comment » concevoir une « autre Europe », et évite ainsi de s’interroger sur le « pourquoi l’Europe », autrement dit sur l’intérêt effectif – et pour qui – du principe même de la « construction européenne ». Hélas, l’idéologie dominante a tellement progressé dans ce domaine qu’à cette dernière question, d’aucuns répondent parfois par un haussement d’épaules, tant il leur paraît évident qu’on ne peut « se passer de l’Europe ».

  Sauf que les questions qu’on refuse ou qu’on oublie de se poser sont souvent les plus nécessaires.

  Tout juste a-t-on droit parfois à de fausses évidences, façon café du commerce, censées valoir démonstration sans appel. Ainsi, nous dit-on, « il faut faire l’Europe, parce qu’ensemble, on est plus fort ». Mais plus fort… contre qui ?

  Admettre ou répercuter cette assertion apparemment incontestable, n’est-ce pas déjà avoir accepté que le monde ne peut connaitre d’autre avenir que la « compétition » économique (et les cas échéant militaire) – autrement dit que la mondialisation est un phénomène naturel et inéluctable qu’on ne pourrait, au mieux, que « réguler » ?

  N’est-ce pas finalement évacuer un peu vite la possibilité d’un ordre international fondé sur la coopération, en l’occurrence entre pays libres et souverains, et ce, sans se limiter à l’horizon étroit d’un seul continent ?

Leçons de l’expérience

  Du coup, la « réorientation de l’Europe » pourrait bien être un leurre, car ce n’est pas seulement le cap (le contenu des politiques) mais aussi la conception et la raison d’être de l’intégration qui sont en cause.

  Tout cela paraît bien abstrait ? Alors on peut adopter un autre mode de raisonnement, celui qui part de l’expérience. Car la volonté de « réorienter l’Europe » n’est pas nouvelle. Elle a connu plusieurs moments historiques où les forces politiques alors majoritaires ont proclamé haut et fort leurs intentions en ce sens.

  Ce fut par exemple le cas en 1997-1998. On parlait alors d’« Europe rose » : douze des quinze gouvernements étaient dominés par les socialistes et sociaux-démocrates (notamment au Royaume-Uni, en France, puis en Allemagne). Réunis à Malmö (Suède), les dirigeants du Parti socialiste européen avaient multiplié les proclamations solennelles sur le thème : si nous ne changeons pas l’Europe maintenant, on ne nous le pardonnera pas.

  Et puis ?

  Bien sûr, on peut objecter que les dirigeants socialistes ne savent que trahir, et que leurs intentions n’ont rien à voir avec une véritable réorientation en faveur du monde du travail. Il y aurait donc « réorientation » et « réorientation ». Ca se complique.

  De plus, expliquer la continuité qui marque l’intégration européenne par le consensus existant entre les deux grandes familles politiques dominantes en Europe (Parti socialiste européen, et Parti populaire européen, auquel appartient l’UMP) n’est pas faux ; mais c’est probablement très partiel.

« Acquis communautaire »

  Car il faut aussi s’intéresser au mode de fonctionnement européen – et ce, dès le traité fondateur. Il tourne notamment autour de ce que la langue eurocratique appelle « l’acquis communautaire ». Ce mécanisme implique que toute « avancée européenne » (c’est-à-dire en fait tout recul social ou démocratique) est irréversible, sauf à imaginer une impensable majorité qualifiée au sein des gouvernements des Vingt-sept pour défaire les décisions antérieurement prises.

  Cela n’a jamais eu lieu, et ne pourra jamais avoir lieu, tant du fait des principes affirmés dans les traités (la concurrence libre et non faussée, la libre circulation…), que des mécaniques et procédures internes. En outre, imaginer qu’une majorité de gouvernements au sein de l’UE puisse un jour s’accorder pour promouvoir ou accepter des transformations progressistes touchant aux fondements de la domination du capital revient, pour le moins, à se bercer d’illusion. Rappelons que Pierre Moscovici a récemment affirmé que l’actuel gouvernement, dont il est ministre des finances, est « le plus à gauche » parmi les Vingt-sept. C’est dire…

  En outre, c’est précisément l’objet dudit « acquis communautaire » : à supposer qu’un pays – la France ou un autre – porte à sa tête une majorité réellement décidée à rompre avec les politiques antérieures, il se verrait immédiatement signifier que ce qui a été décidé ne peut être remis en cause unilatéralement.

  Exemple : lorsque Nicolas Sarkozy déclara vouloir envisager d’exiger la relocalisation en France de certaines usines de l’industrie automobile (ayant bénéficié d’aides publiques), la Commission européenne n’a pas mis vingt-quatre heures pour rappeler qu’un tel projet serait contraire aux règles communautaires. On peut douter que l’ancien président, qui ne passe pas pour un révolutionnaire échevelé, ait sincèrement imaginé mettre à exécution ce projet. Mais le simple fait de l’avoir évoqué a suffi pour déclencher un sévère rappel à l’ordre de Bruxelles.

De fait, l’« effet cliquet » de l’acquis communautaire structure toute la mécanique européenne, et dessaisit donc les peuples de la liberté de décider de leur avenir.

  D’aucuns objecteront qu’un tel constat est défaitiste ; et qu’il fait l’impasse sur les luttes qui pourraient se développer.

  Les luttes sociales, les mouvements revendicatifs sont évidemment indispensables et décisifs pour modifier les rapports de force entre le capital et le travail, et pour imposer des revendications tout comme des transformations majeures dans chaque pays. Elles doivent converger à l’échelle européenne – et internationale, on l’a vu – afin de gagner en efficacité contre des attaques communes dont les travailleurs des différents pays font l’objet.

  Les luttes peuvent mettre en échec les prétentions de l’UE à imposer les politiques libérales et régressives. Mais elles ne peuvent pas changer la nature de cette dernière, puisque sa raison d’être est précisément de promouvoir de telles politiques.

Boule de neige

  Une autre objection concerne le caractère obligatoire des mesures et décisions européennes : après tout, un gouvernement qui serait réellement progressiste ne serait pas obligé d’obéir aux oukases de Bruxelles, entend-on ici ou là.

  En réalité, juridiquement, il le serait : les traités et le droit dérivé (ainsi que la trop ignorée jurisprudence de la Cour européenne de justice) ne sont pas facultatifs : ils s’imposent aux pays-membres.

  En revanche, politiquement, cette désobéissance serait évidemment une option. Mais alors, pourquoi refuser la réalité : un club, dont on combat les principes, et dont on refuse d’appliquer les règles, pourquoi diable faut-il y rester ? Mieux : un pays qui affirme et maintient de manière déterminée cette désobéissance, et refuse les sanctions dont il serait inévitablement l’objet, sort de fait du club, quelle que soit la forme juridique de cette sortie.

  Mais dira-t-on, il vaut toujours mieux rester à l’intérieur d’une structure pour influer sur celle-ci de l’intérieur. Hélas ! L’argument – « mieux vaut être sur le terrain que dans les tribunes » – est archi-usé, et douteux : les joueurs n’ont en réalité jamais eu leur mot à dire sur les règles du jeu. On peut, à cet égard, comparer la Grèce – où l’austérité a pu être imposée par le carcan de l’UE – et l’Islande, non membre de l’Union, dont les citoyens ont pu, par deux référendums successifs, refuser de payer les immenses dettes de leurs banques. Bref, on ne connaît pas le moindre début d’exemple qui illustrerait la pertinence de l’affirmation.

  En réalité, c’est plutôt le contraire : si un pays décidait de s’affranchir unilatéralement des règles européennes, on peut penser qu’il déclencherait une formidable espérance du côté des autres peuples : la force de l’exemple est susceptible de lever le sentiment de fatalité, et de provoquer un effet « boule de neige ».

  Est-ce que cela ne serait pas de nature à permettre qu’émerge une autre logique ? Une fois libérés d’un carcan imposé, les peuples pourraient dessiner une perspective construite, non sur la « compétition » (et son inévitable « compétitivité »), mais sur la coopération, avec comme piliers la souveraineté, l’égalité, et l’intérêt mutuel. Telle pourrait, en tout cas, être une piste d’alternative au carcan européen.

  Quoi qu’on pense en tout cas, le débat sur l’Europe mérite d’être mené, sans tabou ni interdit. Il est naturel que les opinions et analyses soient diverses. Il n’est cependant jamais inutile de prêter l’oreille à ce que confient des adversaires conséquents du monde du travail. Parmi d’innombrables citations, on en retiendra ici trois, respectivement du directeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui fut également commissaire européen ; de l’ancien président du Medef, devenu ensuite président de Business Europe ; et d’un des ses anciens adjoints.

  Pour le premier, Pascal Lamy, « les chefs d'entreprise français sont européens parce qu'ils ont compris, à raison, que la remise en ordre et la ̏marché-isation˝ de l'économie française, si j'ose dire, se sont faites par l'Europe, grâce à l'Europe et à cause de l'Europe ». Ce que résume à sa manière le deuxième, Ernest-Antoine Seillière : « la contrainte européenne joue à plein pour orienter notre pays dans le sens d'une certaine forme de réforme ». Quant au dernier, Denis Kessler – celui-là même qui rêvait de revenir sur tous les acquis de la Libération – il a, comme on dit, tout compris : « l'Europe est une machine à réformer la France malgré elle ».

Et le dernier mot pourrait être laissé à Nicolas Sarkozy. Alors qu’il était encore à l’Elysée, il s’adressait en ces termes aux cadres de l’UMP : « imaginons un peu ce qu'il serait advenu de la France et de son débat politique lorsque nous avions des ministres communistes et des dirigeants socialistes au gouvernement de la France. Heureusement qu'il y avait l'Europe pour empêcher ceux-ci d'aller jusqu'au bout de leur idéologie et de leur logique. C'est aussi cela l'Europe ! ».

C’est d’abord cela, l’Europe.

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Publié par Frédéric Maurin à 20:46pm - Voir le commentaire ()
Avec les catégories : #Union européenne

25 Mars 2013

La nation contre l'extrême-droite (et les salopards)

Il s'agit simplement de "penser français avant de penser finance internationale".

J'avais ce texte sous les yeux lorsque, coïncidence, Jean-Luc Melenchon est traité d’antisémite... 2 jours après avoir dit qu’il « choisit la souveraineté des peuples » plutôt que l’euro...

En route vers l'extrème-droite ?

Pour combattre le capitalisme et l’extrême droite : se réapproprier l’idée de nation.

File:Valmy Battle painting.jpg

 

C’est un fait ! Prononcez le mot « nation » et vous serez qualifié de ringard, tout de suite soupçonné de « nationalisme ». Sortez un drapeau tricolore ou défendez la langue française, et immédiatement vous apparaîtrez chauvin, cocardier, etc. Et bien sûr vous serez, en plus, soupçonné d’être sympathisant… du Front national !


Vous voulez passer pour quelqu’un de moderne, progressiste, ouvert sur le monde ? Alors parlez de « libre-échange », de « mondialisation », de « construction » européenne, de « gouvernance »... Soyez contre tout cela et on vous accusera de prôner le repli nationaliste et d’être… pour la guerre !


Pour imposer le système capitaliste et son modèle de société, ses défenseurs mènent une véritable guerre idéologique. En disqualifiant l’idée de nation, en la rendant « has been », voire dangereuse… les classes dirigeantes souhaitent en finir avec la nation, devenue un cadre trop gênant pour l’expansion de leurs profits.


Ils ont en effet compris que la nation constitue le seul et unique espace de souveraineté des peuples. Il n’existe pas de souveraineté populaire sans souveraineté nationale. Par conséquent, faire disparaître la nation c’est faire disparaître la démocratie… c’est limiter la capacité d’action des peuples à décider de leur avenir.


Ils s’y emploient donc activement. La gauche les regarde sans réagir, elle-même empêtrée dans un rêve « alter » mondialiste (qu’elle confond avec son idéal internationaliste) où la nation est remplacée par une hypothétique « gouvernance mondiale ».

Guerre culturelle

Faire disparaître la nation passe donc par un travail idéologique qui consiste à en faire une idée du passé. Cela passe aussi par un impérialisme culturel qui consiste (entre autre) à imposer la langue des affaires (l’anglais) comme la langue « naturelle », via des productions culturelles standardisées réalisées par les multinationales anglo-saxonnes (voir à ce sujet les excellentes analyses et initiatives de l’association C.O.U.R.R.I.E.L (www.courriel-languefrancaise.org))

Guerre institutionnelle

Pour mettre en œuvre leur stratégie de « mondialisation » qui consiste à réorganiser la production à l’échelle de la planète afin de maximiser les profits, les classes dirigeantes doivent détruire les espaces qui ont permis les conquêtes sociales. En effet, l’Histoire nous apprend qu’aucune lutte sociale n’a jamais abouti en dehors des cadres nationaux. Aucune conquête sociale n’est possible sans indépendance nationale.


Pour remplacer la nation, ils ont donc inventé des institutions supranationales : l’OMC, le FMI, l’Union européenne. Toutes ces institutions fonctionnent en fait de manière anti-démocratique : les peuples n’ont jamais voix au chapitre. Pour s’en convaincre il suffit de se poser la question : « à quel moment la voix des peuples a-t-elle été prise en compte dans cette fameuse « construction européenne ?  ».


D’ailleurs une démocratie pourrait-elle émerger au niveau européen alors qu’il n’existe pas de peuple européen, qu’il n’existe pas de nation européenne ? Autre question : serait-il souhaitable d’avoir un gouvernement européen ? Et pourquoi pas un gouvernement mondial… ? Voilà un scénario orwellien peu désirable.

 

La gauche en déshérence idéologique

Les positions de la « gauche de gauche » - ne parlons même pas de la « gauche » qui n’est pas de gauche - sur ces questions sont très inquiétantes. En effet, elle semble elle-même engluée dans ce discours idéologique dominant. Ainsi, pour certains dirigeants du Front de Gauche, une éventuelle explosion de l’Union européenne et de la zone euro conduirait à « un retour des nationalismes en Europe ». Mais c’est déjà le cas ! La montée des partis d’extrême droite au sein des pays membres de l’UE en témoigne ! Les causes principales sont les politiques d’austérité qui mettent les peuples dans la misère et les mettent en concurrence. Alors, est-ce le fait que les peuples retrouvent demain leur souveraineté qui constitue un risque de guerre, ou bien le fait que l’Union européenne continue à exister et à imposer ses politiques d’austérité ?


Ces inquiétudes reposent en réalité sur une chimère idéologique construite par les classes dirigeantes et ressassée à longueur de temps dans les grands médias et qui pourrait se résumer ainsi : « l’Union européenne c’est la paix, le retour aux nations c’est la guerre ».

 

Quand la nation est associée au Front national

Alors que la droite et l’ensemble de la gauche sont devenues mondialiste et européiste, que les gaullistes ont disparu, que le Parti communiste n’ose plus associer le drapeau tricolore au drapeau rouge, le Front national peut s’approprier à lui seul l’idée et les symboles de la nation. Et réciproquement l’idée de nation finit par être assimilée… au Front national !


Or le FN défend une vision étriquée de la nation réduite à sa seule dimension identitaire. Ce discours identitaire sert avant tout à dresser les citoyens les uns contre les autres pour éviter de pointer les véritables responsables de la crise. Le rôle du Front national dans la vie politique française est donc clair : finir de diaboliser l’idée de nation, masquer les vrais problèmes et diviser le peuple. Loin d’être un parti antisystème, comme il prétend l’être, il est en réalité un agent au service du système et des classes dirigeantes !


Il n’empêche que la montée du vote Front national est bien réelle. L’insécurité sociale et psychologique dans laquelle sont plongés les citoyens (une insécurité permanente organisée par les classes dirigeantes) les amène à rechercher des repères, des « valeurs sûres ». La nation fait partie de ces repères. Il y a donc toutes les chances pour que le FN continue de progresser en se faisant le chantre de la défense de la nation, et en se camouflant derrière un pseudo discours social !

La gauche doit se réveiller !

Face à ce danger, la gauche doit se réveiller. Elle doit se réapproprier l’idée de la nation. Elle doit comprendre que le capitalisme n’a aucun intérêt à voir les nations continuer à exister… tout simplement parce que leur existence gêne sa propre expansion. Comme nous le proposons au M’PEP, la gauche doit s’émanciper du mythe du libre-échange et repenser les relations internationales entre des nations libres et indépendantes, coopérant entre elles, sur les bases de la Charte de la Havane


Concrètement il s’agit de sortir des institutions supranationales que sont l’OMC, le FMI, l’OTAN, la Banque mondiale et l’UE pour reprendre notre souveraineté (monétaire, industrielle, écologique, culturelle, etc.). Les classes populaires qui souffrent des politiques néolibérales mises en œuvre par l’OMC et l’UE n’ont rien à perdre et tout à gagner.


Pour aller plus loin :

Placer la souveraineté des peuples au centre du débat politique :

  http://m-pep.org/spip.php?article508

Souveraineté, démocratie et institutions internationales :

  http://www.m-pep.org/spip.php?article3196


Publié par Frédéric Maurin à 08:34am - Voir le commentaire ()
Avec les catégories : #rupture tranquille , #front national , #front de gauche , #gauche , #ps , #ue , #m pep

24 Mars 2013

ATD Quart Monde et les "salauds de pauvres"

Campagne salutaire d'ATD Quart-monde, après des années de culpabilisation, division, stigmatisation.

Années illustrées par un lieutenant sarkozyste :

Laurent Wauquiez déclarait qu'un « un couple qui ne travaille pas, qui est au RSA, en cumulant les différents système des minima sociaux, peut gagner plus qu’un couple dans lequel une personne gagne un Smic. Ce n’est pas logique, c’est la société française qui tourne à l’envers ».

Les personnes en situation de pauvreté subissent une double peine. Celle, évidente, de leur condition économique. Mais une autre, plus insidieuse, mérite d’être dénoncée. C’est la stigmatisation permanente à laquelle elles sont confrontées.

Combattre la pauvreté, c’est d’abord combattre nos préjugés.

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3.2.

1.

Pour voir d’autres idées reçues sur la pauvreté, visitez cette page.


 

Les idées fausses, ça suffit !

Pauvreté, immigration, assistanat, fraude... : cassons les idées reçues

 

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Nous vous invitons à déconstruire des préjugés et des stéréotypes répandus sur la pauvreté et les pauvres, afin que ceux-ci cessent d’être les boucs émissaires des maux de nos sociétés et qu’ils deviennent au contraire des partenaires à part entière dans la construction d’un monde plus juste.

Voici quelques-unes de ces idées reçues. Diffusez-les autour de vous, réagissez, participez au débat.

Travail réalisé par ATD Quart Monde et la MRIE, Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion en Rhône-Alpes.

1) Sur la pauvreté en général

« Les pauvres coûtent cher à la société »

Oui, et plus que l’on ne pense (et ils rapportent aussi !). Mais éradiquer la misère reviendrait moins cher.

Dans certains domaines comme l’éducation, les personnes en situation de pauvreté coûtent moins cher que les autres, car beaucoup s’arrêtent à 16 ans ou même avant et bien peu font des études supérieures. Ce sont de mauvaises économies, mais bien réelles.
Mais, globalement, la pauvreté représente un coût pour la collectivité, composé de coûts directs (aides sociales, programmes de lutte contre la pauvreté…) et indirects (manque à gagner sur la consommation, les recettes fiscales, conséquences de la pauvreté sur la santé…).
« Le coût total de la pauvreté est plus élevé que ne le pensent un grand nombre de personnes, écrit le Conseil national du bien-être social canadien dans son rapport Le sens des sous pour résoudre la pauvreté (novembre 2011). Les coûts et les conséquences de la pauvreté sont beaucoup plus importants que les dépenses directes effectuées à l’égard des programmes de lutte contre la pauvreté. Nous voyons quel est le coût total lorsque les coûts indirects et les coûts pour la société sont pris en compte. L’écart de pauvreté enregistré au Canada en 2007 — c’est‐à‐dire le montant qu’il aurait fallu pour que tout le monde puisse être juste au‐dessus du seuil de pauvreté — était de 12,3 milliards de dollars. Or, le coût total de la pauvreté cette année‐là était au moins deux fois plus élevé selon les estimations les plus prudentes. La grande conclusion qui se dégage d’études menées au Canada et dans d’autres pays, c’est que le fait d’investir dans l’élimination de la pauvreté engendre moins de coûts que si on la laisse persister. » Ce rapport cite également l’étude « The Economics of Poverty : How Investments to Eliminate Poverty Benefit All Americans » effectuée en 2006 par Oppenheim et MacGregor, qui révèle qu’un investissement visant à éliminer la pauvreté aux États‐Unis permettrait d’accroître les ressources de chaque ménage américain de plus de 18 000 $ annuels. Selon cette étude, si l’on versait à chaque ménage confronté à la pauvreté de quoi atteindre un niveau minimal de revenu moyen – soit au total 397 milliards de dollars chaque année –, cela permettrait d’économiser presque quatre fois ce coût – un rapport avantages‐coûts de 3,75 pour 1.

2) Sur les minima sociaux

« La France distribue des minima sociaux élevés. »

Faux. La France est dans la moyenne européenne.

En France, le montant des minima sociaux pour une famille de deux enfants s’élève à 72% du seuil de pauvreté à 60% du revenu médian, alors qu’il est en moyenne de 76% dans l’Union Européenne (source OCDE, cité dans la revue Études et résultats de la DRESS du ministère de l’Emploi, n°464, février 2006)
Par ailleurs, le montant des minima sociaux (RSA, AAH) ne connaît pas la même progression que l’ensemble des revenus. En 1988, le Revenu Minimum d’Insertion équivalait à 50% du SMIC. En 2012, le RSA socle est à 42% : soit 474,93 € pour une personne seule.

« Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmenter les minima sociaux »

Faux.

Il y a plusieurs réponses à cette idée fausse :
- L’État français économise environ 11 milliards chaque année (source : L’Envers de la fraude fiscale. Le scandale du non-recours aux droits sociaux, Odenore, Éd. La Découverte, 2012) parce que, pour différentes raisons, une partie des personnes qui peuvent prétendre aux prestations sociales n’y ont pas recours. Ne pourrait-on utiliser une partie de ces non-dépenses pourtant inscrites au budget de l’État ?
- Il est « rentable » économiquement d’investir dans la lutte contre la pauvreté (voir plus haut) et cela a un effet positif sur la consommation, les recettes fiscales et l’économie,
- Enfin, il est possible de prendre des mesures (en particulier de plus grande justice fiscale) afin d’accroître les recettes de l’État et des collectivités territoriales.

Dans son rapport, le groupe de travail « Accès aux droits, aux biens essentiels et aux minimas sociaux » a estimé en préparation de la Conférence nationale sur la pauvreté et l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre à Paris qu’« amener l’ensemble des ménages ordinaires au seuil de pauvreté mobiliserait de l’ordre de 15 milliards d’euros, que ces revenus proviennent du travail ou de la protection sociale. » En faisant appel à plusieurs des trois solutions présentées ci-dessus, cet objectif ne semble pas hors de portée.

« Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allocations. »

Faux. Plus on a d’enfants, plus on s’appauvrit.

Ce n’est pas avec les allocations familiales et le RSA qu’on peut vivre dignement en famille.
Une famille proche du seuil de pauvreté ou se situant en dessous ne s’en éloigne pas ou s’y enfonce même parfois plus lorsqu’elle s’agrandit. Démonstration pour deux exemples (avec une aide au logement pour un loyer de 700€ en Île-de-France) :
- celui d’une famille de deux enfants de moins de 14 ans et ayant 2100€ de revenus (y compris allocations familiales de 127€) se situe juste au-dessus du seuil de pauvreté (voir tableau ci-dessous). À chaque nouvel enfant, elle se s’éloigne pas du seuil de pauvreté (au contraire) qui, lui, s’élève à chaque fois de 289€ (niveau 2010).
- celui d’une famille sans emploi, au RSA socle.

« Les gens font tout pour toucher le maximum d’aides »

Faux. Au contraire, un grand nombre ne sollicitent pas les aides auxquelles ils ont droit.

Pour différentes raisons (volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, complexité des démarches, le manque d’information, souhait de ne pas être contrôlé…), une partie plus ou moins importante des personnes éligibles à différentes aides n’en font pas la demande. Les taux de non-recours sont les suivants (source : L’Envers de la fraude fiscale. Le scandale du non-recours aux droits sociaux, Odenore, Éd. La Découverte, 2012) : 50% en moyenne pour le RSA (68% pour le RSA activité, 35% pour le RSA socle), 29% pour la CMU complémentaire, 68% pour le tarif première nécessité d’EDF, 62% pour le tarif spécial solidarité de GDF, entre la moitié et les deux-tiers pour les tarifs sociaux dans les transports urbains.

« Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »

Bien sûr. Mais l’accompagnement produit de meilleurs résultats que la contrainte et l’obligation.

À la question « Faut-il obliger les allocataires du RSA à travailler ? » (sur le site du Journal du net, http://bit.ly/W8bfnM), 38 contributeurs sont d’accord, 13 ne sont pas d’accord.
Tout d’abord, il faut savoir de quels droits nous parlons. Il existe des droits fondamentaux – comme le droit à des moyens convenables d’existence, reconnu par notre Constitution – qui ne doivent pas être la contrepartie d’obligations particulières. Il existe par ailleurs des droits conditionnels, liés, eux, au respect de certaines obligations (par exemple de droit aux allocations chômage si l’on a travaillé suffisamment auparavant).
Par ailleurs, les personnes en situation de pauvreté ne sont pas moins désireuses que les autres d’assumer leurs responsabilités et leurs devoirs et, en particulier, de travailler (voir ci-dessous l’idée reçue « Les pauvres ne veulent pas travailler »).
« Le retour à l’emploi doit rester la priorité des dispositifs de minima sociaux, estime l’Onpes dans son rapport 2009-2010 (page 58). Parmi les différents volets des politiques d’activation, on observe généralement qu’un effort en faveur des mesures d’accompagnement favorise le retour à l’emploi. En revanche, les autres volets tels que l’obligation de recherche active d’emploi ou l’acceptation d’une « offre raisonnable d’emploi » doivent être repensés. […] L’efficacité optimale du dispositif d’accompagnement repose sur la possibilité d’identifier et de financer un référent unique capable de prendre en compte l’ensemble des besoins des personnes. »
En matière de retour à l’emploi, l’accompagnement produit de meilleurs résultats que la contrainte et l’obligation. Or les moyens de cet accompagnement sont insuffisants, encore plus depuis le début de la crise en 2008. Le Sénat, le Conseil Économique Social et Environnemental, l’Onpes et d’autres institutions ont dénoncé le manque de conseillers à Pôle Emploi [1]. D’ailleurs, Pôle Emploi est-il le meilleur outil vers lequel orienter en majorité les chercheurs d’emploi en grande précarité ? [2]
Dans l’étude Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? Premiers enseignements d’une monographie départementale publiée par le Centre d’études de l’emploi en novembre 2011, Bernard Gomel et Dominique Méda écrivent : « On peut se demander si le pari qui consistait à demander à tous les allocataires de s’inscrire à Pôle emploi et à orienter majoritairement ceux-ci vers Pôle emploi ne s’appuyait pas sur une certaine ignorance de la réalité de la population au RMI. »
Gomel et Méda décrivent les politiques d’activation du RSA décidées en 2008 comme « un jeu de rôles dans un théâtre » : « La panoplie complète permettant de contraindre les allocataires du RSA à reprendre un emploi a été adoptée, en 2008 – droits et obligations, orientation prioritaire vers Pôle emploi, incitation à l’accompagnement professionnel, application de la loi relative à l’offre raisonnable d’emploi (ORE) aux allocataires… – à un moment où la crise rendait la demande de travail des entreprises et l’offre de postes de travail particulièrement rare. Tout se passe donc comme un jeu de rôles dans un théâtre où l’on obligerait les allocataires à singer la recherche frénétique d’emploi alors qu’il n’y a pas d’emplois – ou du moins d’emplois dignes de ce nom… »
Dès lors que la création d’emploi et l’accompagnement des personnes font défaut, l’activation du RSA peut se transformer en torture morale : « En l’absence d’emplois, la mécanique des droits et devoirs, même mise en œuvre de la façon la plus humaine possible peut se transformer en instrument de torture morale, puisque les personnes sont convoquées – et doivent se rendre à la convocation – le plus souvent avec l’envie très forte d’obtenir un emploi, alors qu’il va leur être proposé d’assister à des informations collectives, de se rendre à des forums, d’intégrer des ateliers, de faire des formations dans le meilleur des cas, mais aussi souvent de parler et de se raconter. Dans un certain nombre de structures chargées de l’accompagnement des allocataires, le travail principal des travailleurs sociaux – absolument nécessaire, utile et légitime – consiste à prendre le temps d’écouter des individus au bord de l’implosion et auxquels on demande pourtant de chercher des emplois et de faire des actes positifs d’insertion, alors qu’ils voudraient juste un emploi. » (idem)

« On peut s’en sortir mieux au RSA qu’avec le SMIC »

Faux. Dans tous les cas de figure, l’écart est important et n’est pas comblé par les différentes aides possibles.

L’observation chiffrée de quelques cas de figures montre que l’on ne peut pas s’en sortir mieux avec le RSA qu’avec le SMIC. Prenons le cas d’un couple locataire à Paris avec un loyer de 700€ mensuels :

NB : le RSA socle comprend les allocations familiales ; le RSA activité se calcule par la formule RSA activité = montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité (sans AF) – Ressources du foyer (avec AF) – forfait logement (en cas d’aide au logement). Le forfait logement à déduire s’élève à 116€ pour un couple sans enfant et 143€ pour un enfant ou plus. Pour avoir accès à la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), les revenus mensuels [3] doivent être inférieurs à 992€ pour un couple sans enfants et 1389€ pour un couple avec deux enfants.

Bénéficier du RSA socle ouvre droit à des réductions de cantine, transports, garderie, mais ces avantages sont loin de combler les écarts constatés dans ce tableau.
Soyons clairs, l’intention de ce tableau n’est pas de montrer que la famille vivant avec un SMIC s’en tire « bien mieux » que celle qui n’a que le RSA. Nous montrons simplement qu’il n’est pas vrai qu’elle a un intérêt financier à percevoir le RSA socle plutôt qu’un SMIC à plein temps. Les deux familles se situant sous le seuil de pauvreté monétaire, il est évident que la vie est très difficile pour toutes les deux. De plus, si la famille perçoit un SMIC non plus à temps plein, mais à temps partiel, sa situation se détériore encore plus.

Dans son rapport 2011, la MRIE présente un comparatif qui va dans le même sens :

Là aussi, les écarts sont éloquents.

Enfin, un dernier comparatif qui essaie d’estimer non seulement les ressources, mais aussi les dépenses d’une famille qui perçoit un SMIC à temps plein avec une autre qui ne perçoit que le RSA socle :

comparatif de revenus entre deux familles de 5 personnes

Commentaire :
- effectuer ces calculs est un véritable parcours du combattant, et plusieurs témoignages nous montrent qu’il y a parfois des écarts entre la théorie et la réalité. Comment une famille aux revenus modestes peut-elle prévoir ses revenus sur les mois à venir ?

3) Sur le travail, le chômage et la retraite

« Les pauvres ne veulent pas travailler. »

Au contraire, une majorité souhaite travailler, même sans gain financier immédiat !

Alexis de Tocqueville écrivait en 1835 dans son Mémoire sur le paupérisme : « L’homme, comme tous les êtres organisés, a une passion naturelle pour l’oisiveté. […] Toute mesure qui fonde la charité légale sur une base permanente et qui lui donne une forme administrative crée donc une classe oisive et paresseuse, vivant aux dépens de la classe industrielle et travaillante. »
La variante actuelle de cette formulation est de dire que la protection sociale en France est tellement développée qu’elle crée des « trappes à inactivité », décourage les bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi et encourage le « cercle vicieux de l’inactivité. »
En réalité, les personnes en situation de pauvreté ne sont pas plus paresseuses que les autres, au contraire. Une étude coordonnée par Duncan Gallie en 2000 et citée par Jean Gadrey (http://bit.ly/wYVO4W) montre que 64% des chômeurs interrogés dans huit pays européens déclarent qu’ils veulent retrouver un emploi, même si cela ne leur procure pas un gain financier, alors que seuls 48% des personnes déjà en emploi déclarent vouloir conserver leur travail dans une telle situation.
L’enquête « L’influence des incitations financières sur le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux » menée en 2009 par la Direction Générale du Trésor montre que la valeur accordée au travail, l’espoir placé en des gains ultérieurs et la volonté d’assurer le meilleur avenir possible à leur famille conduisent la plupart des bénéficiaires à accepter la reprise d’un emploi, même sans gain financier immédiat. Les principaux freins évoqués pour la reprise d’un travail sont le manque d’emplois, de moyens de transport, de formations adaptées [4], de modes de garde accessibles, etc.
C’est ce que confirme l’étude récente de la MRIE « RSA et pauvreté » : 56% des personnes interrogées ont travaillé au cours des 18 derniers mois ; 77% ont recherché un travail sur cette période et la première réponse sur les difficultés rencontrées pour trouver du travail est l’absence d’offres (53%), la santé (33%), le transport (27%) et la garde d’enfants (15%).
L’étude Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? Premiers enseignements d’une monographie départementale de Bernard Gomel et Dominique Méda (Centre d’études de l’emploi, novembre 2011) montre que ces constats sont bien antérieurs à la création du RSA qui repose pourtant sur le principe unique de l’incitation financière : « En 2002, exploitant les résultats d’une enquête consacrée aux allocataires du RMI, Guillemot, Pétour et Zajdela avaient montré qu’un tiers des allocataires reprenait le travail sans aucun gain financier et avaient mis en évidence que ce qui faisait le plus défaut aux allocataires n’était pas leur manque de désir de travail mais le manque d’emplois disponibles. En 2008, exploitant une enquête également consacrée aux allocataires de minima sociaux, Céline Marc avait indiqué que moins de 1 % des allocataires interrogés signalait la faible incitation financière comme un problème mais alléguait au contraire de multiples autres freins relatifs à la santé, à leur insuffisante qualification, à l’absence de modes d’accueil des jeunes enfants, à l’éloignement des emplois disponibles. »
Le commentaire
Prétendre que les personnes en grande précarité ne veulent pas travailler (tout comme prétendre qu’elles réclament des droits mais ne font pas face à leurs devoirs – voir « Les pauvres ont des droits, mais ça va avec des devoirs ») évite aux responsables politiques et économiques de s’interroger sur le cruel manque d’emploi dans notre pays et sur les freins à la reprise d’emploi évoqués un peu plus haut. Faute de quoi, on s’attaque aux personnes : c’est plus facile.

« Les bénéficiaires du RSA ne font pas d’efforts réels pour chercher du travail. »

Faux.

La plupart des bénéficiaires du RSA ont l’obligation de chercher un emploi, sous peine de diminution ou suspension de l’allocation.Mais les préjugés peuvent être forts à l’égard des personnes qui touchent cette allocation, ce qui ne facilite par leur recrutement.
Par ailleurs, elles sont souvent confrontées à des freins à la reprise d’un travail importants et méconnus (voir « Les pauvres ne veulent pas travailler. »)
Enfin, de nombreux bénéficiaires du RSA et chercheurs dénoncent le manque crucial d’emplois qui fait que « les personnes sont convoquées le plus souvent avec l’envie très forte d’obtenir un emploi, alors qu’il va leur être proposé d’assister à des informations collectives, de se rendre à des forums, d’intégrer des ateliers, de faire des formations dans le meilleur des cas » (Dominique Méda et Bernard Gomel, Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? Premiers enseignements d’une monographie départementale, Centre d’études de l’emploi, novembre 2011)

« Si on veut vraiment travailler, on trouve. »

Non, la situation n’est pas si simple.

Dans l’état actuel du marché de l’emploi (entre trois et cinq millions de chômeurs en France en 2012, selon la catégorie que l’on considère [5]), tout le monde ne parvient pas à trouver du travail. De plus, certaines personnes restées depuis longtemps sans travail ont besoin d’être particulièrement soutenues pour revenir à l’emploi. Elles rencontrent par ailleurs des freins à la reprise d’un travail qui sont souvent méconnus (voir « Les pauvres ne veulent pas travailler »).
Malgré l’annonce par des responsables politiques de chiffres (variant parfois du simple au double !) sur le nombre d’offres emplois non pourvues, il n’existe pas de statistique fiable à ce sujet et les chiffres les plus optimistes n’excèdent pas quelques centaines de milliers, soit environ 10 fois moins que le nombre de demandeurs d’emploi. De plus, comme le soulignait en 2011 Marie-Claire Carrère-Gée, présidente du Comité d’Orientation pour l’Emploi, les raisons pour lesquelles les offres ne sont pas pourvues devraient être analysées finement : « On pourrait ainsi faire la part des choses entre les offres qui ne trouvent pas preneurs, celles qui ne peuvent pas trouver preneurs du fait de conditions d’embauche farfelues, et celles qui trouvent preneurs sans que Pôle emploi en soit informé. »

4) Sur le logement

« Les logements sociaux devraient être attribués en priorité aux gens qui travaillent. »

Faux. L’impératif de solidarité nationale exige que chacun, qu’il ait ou non un emploi, puisse disposer d’un logement adapté à ses ressources. Le droit à un logement digne est reconnu pour tous les citoyens en France. De fait, on constate malheureusement aujourd’hui que les personnes possédant un emploi accèdent en priorité aux logements sociaux.

« En période de restriction budgétaire, il est normal que l’État réduise l’aide au logement social »

Faux. C’est la réalité, mais c’est un mauvais calcul.

Tout d’abord parce, en contrepartie, l’ensemble des crédits que l’État consacre à la politique d’hébergement peut être estimé à 1,5 milliard d’euros chaque année (source Cour des comptes, rapport de novembre 2011 sur « La politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile »).
Par ailleurs, l’absence de logement stable provoque pour une famille des ruptures durables dans l’emploi, la santé, la scolarité… qui auront des conséquences et des coûts élevés pour la collectivité.
Le niveau de la production a progressé régulièrement jusqu’en 2007 mais s’est effondré depuis : seulement 333 000 logements ont été commencés en 2009 (contre 435 000 en 2007).
De plus, la progression des logements sociaux ces dernières années tient surtout à l’augmentation de logements accessibles seulement aux classes moyennes : le nombre de logements PLS (prêt locatif social) a été multiplié par 10 entre 2000 et 2010, alors que les logements accessibles aux familles les plus modestes augmentent bien plus faiblement : le nombre de PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) a été multiplié par deux sur la même période (rapport Mal logement 2011 de la Fondation Abbé Pierre).

5) Sur la Sécurité sociale et la santé

« Les pauvres sont des fraudeurs. »

Faux. Il ne s’agit pas de nier la fraude aux prestations sociales, ni la nécessité de lutter contre elle. Mais elle est faible par rapport aux autres types de fraudes, auxquels les discours stigmatisants s’intéressent beaucoup moins.
Précisons que les différents types de fraudes évoqués dans les tableaux suivants peuvent être le fait de n’importe quel citoyen, sauf la fraude au RSA qui concerne principalement les personnes ayant des ressources très faibles.

« La fraude des pauvres est une pauvre fraude », estime le Conseil d’État en février 2011 (entretiens « Fraude et protection sociale » publiés dans la revue Droit social n°5, mai 2011).
Le commentaire En face de ces 4 milliards de fraude estimée aux prestations sociales, alignons les montants estimés des non-recours à ces mêmes prestations : 5,3 milliards pour le RSA, 4,7 milliards pour les prestations familiales et le logement, 828 millions pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)…, soit, au total, environ 11 milliards « économisés » chaque année par l’État parce que, pour différentes raisons, une partie des personnes qui ont droit à ces prestations ne les sollicitent pas (source : L’envers de la « fraude sociale ». Le scandale du non-recours aux droits sociaux, publié par l’Odenore aux éditions La Découverte en 2012). Au bout du compte, malgré la fraude, l’État est donc gagnant d’environ 7 milliards d’euros à l’année sur les prestations sociales ! Les « discours [stigmatisants sur la fraude sociale des particuliers] ont pour effet de culpabiliser les ayants droit, entraînant ainsi des non-recours et donc des non-dépenses », estime l’Odenore, qui ajoute : « Mais quel est donc l’horizon recherché dès lors que les discours sur la fraude instillent l’idée que, si ces prestations ne relèvent pas d’un droit – parce qu’elles sont forcément soumises à des abus ou des fraudes –, les prélèvements qui les financent ne peuvent être considérés comme un devoir ? » (idem, pages 37 et 42).

« Les bénéficiaires de la CMU en profitent pour faire des soins de confort dont ils n’ont pas vraiment besoin »

Faux. Leur consommation de soins est légèrement supérieure, mais c’est parce que leur état de santé est moins bon.

Dans l’article « L’impact de la CMU sur la consommation individuelle de soins » (revue Études et résultats de la DREES, n°229, mars 2003), le chercheur Denis Raynaud observe que les dépenses de soins moyennes s’établissent en 2000 à 1 627 € pour les bénéficiaires de la CMU, soit 13% de plus que pour d’autres personnes assurées au régime général (1 443 €). les premières étant un peu plus jeunes en moyenne que les secondes, si l’on compare à âge équivalent, cet écart atteint 30%, mais il s’explique principalement par un état de santé moins bon chez les bénéficiaires de la CMU et non par une consommation de soins injustifiée. À état de santé égal, les dépenses des bénéficiaires de la CMU ne sont supérieures que de 14% à celles des autres assurés complémentaires pour les dépenses sans hospitalisation, et semblables pour les dépenses hospitalières.

« Grâce à la CMU, tout le monde a accès aux soins. »

Faux.

Dans son rapport d’activité 2009, le Fonds CMU estimait que 29% des bénéficiaires du RSA socle n’avaient pas accès à la CMU (couverture maladie universelle). Pour l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), le taux de non-recours est de 70%. Par ailleurs, 22% des bénéficiaires de la CMU-C renoncent à des soins pour des raisons financières, alors qu’ils sont 15% parmi les bénéficiaires d’une mutuelle privée. Par ailleurs, lorsque l’on est pris en charge par la CMU, on est parfois confronté à des refus de soins de la part de certains professionnels de santé. Selon le Fonds CMU, un quart des médecins refusent des patients bénéficiaires de la CMU. Ce taux est plus élevé chez les dentistes (32%), les ophtalmologues (31%), généralistes et gynécologues de secteur 2 à honoraires libres : respectivement 33% et 40% (source : « Refus de soins : le testing 2009 », Fonds CMU, 2009).
Conséquence de ces inégalités face à la prévention et aux soins : à la fin des années 1990, un ouvrier ayant 35 ans vivra encore en moyenne 39 ans, un cadre 46 ans et un chômeur 28 ans. Ces inégalités d’espérance de vie sont croissantes en France (source : Monteil C., Robert-Bobée I., 2005, « Les différences sociales de mortalité : en augmentation chez les hommes, stables chez les femmes », dans revue Insee Première).


[1] Voir le rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011, et l’avis sur « Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi » (juin 2011) du Conseil économique, social et environnemental.

[2] D’un autre côté, les budgets des départements pour les politiques d’insertion liées au RSA ne sont pas toujours mieux dotés. Dans son livre Salauds de pauvres, Benjamin Griveaux écrit : « Alors que le chômage s’accroît et que l’effort devrait porter en priorité sur le retour à l’emploi des publics en difficulté, les moyens que je peux y consacrer [en tant que responsable des politiques d’insertion pour le conseil général de Saône-et-Loire] au mieux stagnent, au pire diminuent. »

[3] Sont inclus dans ce calcul les revenus de la famille (hors RSA mais y compris allocations familiales) et un forfait logement en cas d’aide au logement : 116€ mensuels pour deux personnes en 2012 et 143€ pour trois personnes ou plus.

[4] Ce sont les personnes qui ont le plus besoin de formation qui en bénéficient le moins. Un tiers des personnes ayant un diplôme du supérieur déclare avoir suivi au moins une formation au cours des douze derniers mois, alors que ce n’est le cas que d’une personne non diplômée sur dix (« Bilan formation-emploi », novembre 2011, Insee, www.insee.fr/fr/themes/detai…).

[5] Et même davantage, puisque près de 20% des chômeurs ne sont pas inscrits à Pôle Emploi (voir L’Envers de la « fraude sociale », Odenore, page 151).

Mis à jour le mardi 24 avril 201

Publié par Frédéric Maurin à 12:32pm - Voir le commentaire ()
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23 Mars 2013

Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse

Et çà vous faut rire ? P1000769

 

Notez que l'abus de faiblesse sur la personne de Liliane Bettencourt, tout respect rendu à son grand âge et l'attention que mérite sa vulnérabilité, ne me choque que moyennement : il n'y a pas eu maltraitance, si ce n'est à ses revenus d'actionnaire principale de l'Oréal, soit bon an mal 300-400 millions d'euros annuels.

Dans un autre monde, on aurait apprécié que les prolos qui bossent pour elle bénéficient du millième de la sollicitude dont elle est l'objet:Un ancien cadre de L'Oréal rompt le silence -- l'Humanité

Concernant le nabot malfaisant, le reproche qui lui a été maintes fois adressé ici portait plus sur son projet de Défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance que sur sa fâcheuse manie à remporter les cuillères en or de mamie.

Mais, pour autant, il y a des jours où l'on peut prendre plaisir à participer au grand mimétisme de notre glorieuse presse quotidienne.

Jouissons donc le coeur léger...On est avec toi, Nicolas. Encore, encore !

COURRIER DE L OUESTUNION

DEPECHE DU MIDISUD OUEST

REPUBLIQUE DU CENTREPOPULAIRE DU CENTRE

SUD OUESTPROGRES

VOIX DU NORDNOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST

YONNE REPUBLICAINENICE MATIN

VAUCLUSE MATINUNIONMONTAGNEMIDI LIBREEST REPUBLICAINDAUPHINE LIBEREDEPECHE DU MIDIALSACE

Publié par Frédéric Maurin à 10:30am - Voir le commentaire ()
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