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RUPTURE TRANQUILLE

RUPTURE TRANQUILLE

Bloc-note de rupture avec l'Union pour Minorité de Privilégiés (UMP), désormais macronisée

15 Novembre 2011

Audit de la dette: la force du rapport ou le rapport de force ?

 

Sérieusement, vous voulez négocier quoi, auditer quoi, avec lui ?

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Bon, je m'explique.

Vous avez signé et fait signer comme moi cet appel Pour un audit citoyen de la dette publique

Or, la revue A contre courant ( http://www.acontrecourant.org/), signalée dans La presse libre étranglée livre ci-dessous une analyse critique de la démarche...

L’audit : un compromis « citoyen »entre bourgeoisie éclairée et encadrement


Cet été, la crise financière a connu une nouvelle aggravation : dégringolade prolongée des valeurs boursières, dégradation de la note américaine, multiplication des plans gouvernementaux européens et américain pour tenter de « calmer les marchés ».

Nous ne reviendrons pas sur les causes de cette crise qui est le résultat d’enchaînements de décisions politiques et économiques qui n’ont rien d’inéluctables.
Dans ce texte, nous aimerions présenter quelques remarques que suscite une solution à la crise de plus en plus fréquemment mise en avant par différentes organisations et proposer ainsi quelques pistes de réflexion et de discussion.

Puisque la phase actuelle de la crise est exacerbée principalement par le surendettement des Etats, une solution serait donc de « mettre en place des
audits avec participation citoyenne qui devront déterminer la part illégitime de ces dettes, celle qui doit être annulée sans conditions. ».

Nous devons au CADTM(1) d’avoir été depuis plus de vingt ans sur le front de la lutte pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde, d’avoir étudié très précisément les conditions de concrétisation de ces audits et d’avoir participé, directement ou par l’intermédiaire de leur réseau, à certains d’entre eux (Equateur, Brésil, Argentine).

Deux questions se posent.

La première est de comprendre quelles seront les conséquences
de la mise en place d’audits, dont le caractère juridique est immanquablement prégnant, sur la capacité de mobilisation contre les attaques des capitalistes.

A quelles conditions de tels audits seront-ils des coins enfoncés dans le système capitaliste jusqu’à le faire éclater, à quelles conditions ne deviendront-ils pas des drains qui permettront le nettoyage d’une plaie purulente et la prolongation du système ?

Privilégier l’aspect juridique de la lutte a probablement sa raison d’être :
pallier à l’insuffisance de la mobilisation de masse, indispensable pour une résolution politique de la crise, face à la précipitation des événements financiers et économiques.

Pour autant, cet instrument sophistiqué pourra-t-il être approprié par les classes populaires, et non accaparé par une nouvelle couche d’experts, même de bonne volonté ?

L’idiotisme juridique exclut des groupes sociaux qui s’auto-excluent en retour, ne maîtrisant pas ces subtilités.


La deuxième question est de comprendre ce que représentent différents concepts que l’on manipule, pour éviter les confusions dans les fonctions et les rôles que jouent les uns et les autres : gouvernements et Etats d’un côté, citoyens et population de l’autre.Cela pourrait (peut-être) éviter de bâtir des théories sur des illusions ou des chimères.

Quel audit ? Aspect juridique de la lutte des classes…

Revenons à la première question.

Comment l’audit est-il mis en oeuvre ?

Nous n’insisterons pas sur les modalités techniques de la mise en place des audits, très détaillées dans le document (96 pages) du CADTM : Manuel pour les audits de la dette du Tiers-monde. Ce sont les organes législatifs (Parlements, Congrès),exécutifs (gouvernements) ou judiciaires (à la suite d’une plainte) qui en ont l’initiative et qui en contrôlent le déroulement. Même si, précise ce document, « ces audits doivent être soutenus par une large mobilisation populaire », même si « ils sont aussi, et peut-être surtout, un enjeu de mobilisation citoyenne permettant dʼavoir prise sur le présent », même si « c’est un puissant moyen pour les citoyens de recouvrer quelque pouvoir sur la marche de l’État », les audits restent aux mains des experts, des juristes, des comptables et des parlementaires.
« Ils peuvent être accompagnés ou précédés d’un audit citoyen, impulsé par des
mouvements sociaux ou des citoyens épris de justice, souvent grâce à des relais au sein de l'État »indique ce même Manuel.


1 Les documents du CADTM sur lesquels nous nous appuyons ici sont publiés sur le site du CADTM : Grèce, Irlande et Portugal : pourquoi les accords conclus avec la Troïka sont odieux ? cosigné par Renaud Vivien et Eric Toussaint, en date
du 9 Août 2011 et Menons l’enquête sur la dette, Manuel pour les audits de la dette du Tiers Monde, cosigné par plusieurs organisations dont le CADTM, en date d’Octobre 2006 ; Huit propositions urgentes pour une autre Europe reprises dans la revue A Contre-Courant (n°225, juillet 2011) ; et les chapitres 20 et 21 du livre du CADTM La dette ou la vie (Aden-CADTM, 2011).


En lisant ce document, on est frappé par le fait que les dits citoyens (nous reviendrons plus loin sur ce terme) accompagnent l’audit « officiel », essentiellement par le truchement de mouvements sociaux. Les citoyens ne sont pas les principaux acteurs de ce processus.
Non seulement l’audit implique un renforcement de l’Etat, puisqu’il s’agit d’utiliser l’Etat (par l’intermédiaire de ces organes) pour rationnaliser une activité économique qui, laissée à elle-même, détruit ses bases sociales, mais c’est aussi un projet politique propre à « la classe de l’encadrement ».
Nous reprenons ici la définition proposée par Alain Bihr en 2005 (Praxis, novembre 2005).

L’encadrement capitaliste est constitué des « couches moyennes salariées ».
Il peut se définir comme « l'ensemble des agents subalternes de la reproduction du capital, ou encore comme l'ensemble des agents dominés de la domination capitaliste.
Ce qui signifie que dans la division sociale du travail, elles remplissent des fonctions d'encadrement : ce sont elles qui conçoivent, contrôlent, inculquent, légitiment les différents rapports de domination par l'intermédiaire desquels se reproduit le capital. Et ce aussi bien dans les appareils d'Etat et dans la société civile que dans les entreprises. […] Ce travail d'encadrement implique tout à la fois un savoir et un savoir-faire marqués du sceau du travail intellectuel par
opposition au travail manuel. […] »
Dans le processus de l’audit, deux puissances sociales sont évoquées :


- La fraction financière des différentes bourgeoisies nationales, aussi désignée sous le vocable de « marchés ». Elles possèdent, par l’intermédiaire des institutions financières internationales et des dettes publiques, une capacité de s’approprier une large part de la richesse sociale qu’elles ne produisent pas.

- Les appareils d’Etat dont la classe de l’encadrement constitue une part importante. Cette dernière est aux premières loges pour comprendre et participer à des audits qui se dérouleront à l’échelle nationale mais concerneront aussi les dettes des collectivités locales où les représentants de cette classe sont prédominants. Les autres groupes sociaux ne sont pas évoqués. Les classes dites populaires sont spectatrices, au mieux accompagnatrices. Se reconnaitront-elles dans un processus juridique d’opposition aux politiques d’austérité ? Leurs lieux de lutte traditionnels, là où elles ont un moyen de pression efficace, ce sont les lieux de production, source de la richesse sociale, pas les prétoires.

Dalloz contre Davos ? !

La mise en place et le fonctionnement de l’audit nécessite une connaissance fiscale, comptable et juridique qui exclut la quasi-totalité des classes populaires(2).

Si on peut s’appuyer sur certains textes pour plaider en faveur de l’annulation des dettes publiques, d’autres textes de loi légalisent l’existence de ces mêmes dettes. On en arrive à une bataille de juristes, champ d’affrontement et de jeu des différentes fractions de la classe de l’encadrement et d’une partie de la bourgeoisie. Ce sera à qui proposera l’annulation, la répudiation, l’abolition, le réaménagement, le rééchelonnement ou la restructuration de telle ou telle dette. Ce sera à qui s’appuiera sur la Charte des Nations Unies (3), sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sur des Pactes Internationaux, voire sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 pour justifier tel ou tel argument.

S’en prendre à la dette publique des Etats centraux, c’est s’en prendre à un des points vitaux de la stratégie d’accumulation du capital. La classe capitaliste ne laissera pas anéantir ses intérêts primordiaux sans réactions violentes. L’Histoire en donne maints exemples. Penser qu’on va l’affronter avec les Codes Dalloz (4) en main, c’est ignorer les armes de l’adversaire.

(2) Cela tient à un fait sociologique analysé par Pierre Bourdieu sous le nom d’« habitus de classe ». On peut le définir comme une disposition pour percevoir, classer et apprécier, produite par les conditions sociales d’existence. Dans un
domaine particulier, cette disposition est liée à la forme intériorisée des chances de détenir du pouvoir pour influer sur ce qui est en jeu : ici, des instruments juridiques. Pour une approche plus détaillée de ces concepts, voir Alain Accordo,
Introduction à une sociologie critique, lire Pierre Bourdieu, Agone, 2006.

(3) Les Etats membres des Nations Unies doivent adhérer à cette Charte, ayant force de loi internationale, qui préconise
entre autres : « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès… ». N’allons pas plus loin
dans la dissonance cognitive : tous les Etats signataires bafouent en permanence leurs engagements.
(4) Du nom d’une maison d’édition spécialisée dans la publication des textes juridiques.

S’il s’agit de « rompre avec la domination du grand capital », comme l’écrivait le CADTM dans son tract publié en Juillet 2010, (La dette, une manne pour les créanciers, un drame pour les peuples), on peut se poser la question de savoir si l’audit est un bon instrument pour s’engager dans cette voie. En d’autres termes, si on privilégie le caractère contractuel et juridique dans les négociations sur l’annulation des dettes publiques, utiliserons-nous les mêmes moyens légalistes
quand il faudra exproprier les biens et les valeurs du capital, rompre avec lui ?

Y a-t-il des dettes légitimes ?

C’est cette distinction présupposée (une partie de la dette pourrait être légitime et il faudrait donc accepter de la rembourser) qui amène logiquement le CADTM (avec d’autres organisations) à recommander la réalisation d’un audit de la dette publique effectué sous contrôle citoyen afin de « déterminer la part illégitime de ces dettes ». Et quand bien même y aurait-il des dettes déclarées
légitimes par cette commission d’audit, elles sont déjà remboursées plusieurs fois, intérêts et capital.
Dans la société capitaliste, les dettes publiques sont un artefact politique.

D’autres politiques fiscales, d’autres choix budgétaires auraient pu éviter le gonflement des dettes publiques. Toutes les dettes publiques, illégitimes par définition puisque contractées dans le cadre capitaliste sciemment
au profit de la classe dominante, doivent être annulées.

Le CADTM déclare : « Une partie importante de la dette publique des Etats de l’Union Européenne est illégitime car elle résulte d’une politique délibérée de gouvernements qui ont décidé de privilégier systématiquement une classe sociale, la classe capitaliste, et d’autres couches favorisées, au détriment du reste de la société. » (ACC, n° 225, p. 12)

La fonction même des gouvernements capitalistes est d’appliquer cette politique délibérée dans tous les domaines. Il n’y a pas seulement une partie importante de la dette publique qui est illégitime. C’est toute dette publique qui est de fait illégitime. C’est toute dette publique, et même tout processus d’endettement, qui doit être aboli.

Les Conseils populaires contre la dette publique : renverser le sens
de la dette


Si vraiment le fait qu’il n’y ait aucune dette publique légitime tarabuste certaines bonnes consciences, on peut réfléchir à la mise en place d’un audit inversé : toutes les dettes publiques sont déclarées nulles parce qu’illégitimes, par des Conseils populaires contre la dette publique. Les créditeurs devront présenter tous les documents prouvant que la dette dont ils réclament le remboursement est bien légitime et en convaincre même les participants les plus incompétents en matière fiscale, comptable et juridique. Le sens de la dette et donc le sens du pouvoir en sera concrètement inversé : ce ne sont plus les débiteurs qui devront rechercher, négocier voire mendier les documents nécessaires par l’intermédiaire d’avocats ou de parlementaires « épris de justice », ce sont les créditeurs qui viendront d’eux-mêmes soumettre à examen ces documents. Ce n’est que dans ce cas que ces Conseils populaires à l’échelle locale, nationale et internationale pourront devenir des instruments de mobilisation et d’éducation populaire, à l’instar des Comités contre le Traité constitutionnel européen en 2005.
Il nous semble que la création de tels Conseils populaires contre la dette publique, dont les objectifs déborderaient vite la simple remise en cause du paiement des dettes publiques au cours de la lutte, pourrait être un outil pour amorcer la mobilisation dès maintenant.

Et si l’Etat (ou le gouvernement) était un Etat (ou un gouvernement)… capitaliste ?
Nous n’entrerons pas dans les détails de la question soulevée ici, mais ces termes sont si souvent utilisés dans les textes cités qu’il est utile de l’évoquer.
Nous renvoyons par exemple à la définition qu’en donne Alain Bihr dans son ouvrage La novlangue néolibérale, (Page 2, 2007). Il nous semble suffisant pour susciter une réflexion de prendre quelques exemples.
Si nous sommes d’accord qu’en ce début du XXIème siècle, dans les pays du Nord (au moins), les Etats (et donc les gouvernements qui se succèdent) peuvent tous être qualifiées de capitalistes, alors la lecture de certaines citations laissent dubitatifs.
En effet, lire, dans l’article déjà cité de juillet 2011 : « Devant une telle situation, les gouvernements, s’ils veulent respecter l’intérêt de la population, ont intérêt à rompre les accords avec la Troïka, suspendre immédiatement le remboursement de leur dette (avec gel des intérêts) et mettre en place des audits avec participation citoyenne » peut laisser planer quelques illusions sur la neutralité et la fonction des gouvernements.

Illusions qui tombent aussitôt que l’on place à côté de gouvernements l’adjectif indispensable de capitalistes. Cela donne : « les gouvernements capitalistes, s’ils veulent respecter l’intérêt de la population… ». On se trouve face à un oxymore,
une impossibilité conceptuelle qu’il n’est pas besoin de démontrer : un gouvernement capitaliste a-t'il eu dans le passé, a-t-il dans le présent, une quelconque volonté de respecter l’intérêt de la population ?

L’Etat, capitaliste, n’est-il pas de fait au service de la bourgeoisie ?
Deuxième exemple, tiré du livre La dette ou la vie (p. 284) : « Le droit international offre aux gouvernements qui en ont la volonté de solides arguments pour sortir du piège de la dette et des politiques antisociales d’inspiration néolibérales, que nous désignerons par « rigueur » ou « austérité ». »

Outre qu’on peut s’interroger sur le rôle joué par le droit international dans la légitimation du capitalisme, il devient difficile de lire cette même assertion en ajoutant capitalistes après gouvernements : « Le droit international offre aux gouvernements capitalistes qui en ont la volonté de solides arguments pour sortir du piège de la dette ». On relève ici encore un oxymore qui fourvoie la réflexion et mène à une impasse.
Admettre que les Etats ont soutenu à bout de bras les banques sans conditions et permis à la spéculation de reprendre vigueur en augmentant l’endettement public et, en même temps, croire et faire croire que ces mêmes Etats vont diminuer cet endettement au détriment des institutions financières qu’ils ont précédemment aidées, c’est induire une terrible illusion sur les fonctions de l’Etat. Laisser supposer qu’un gouvernement pourrait avoir cette volonté est d’autant
plus insidieux que la solution alors envisageable serait d’élire ce « bon gouvernement » pour sortir du piège (5).


Ces citoyens dont tout le monde parle


Nous trouvons indifféremment les termes : citoyens, population, peuple, pour désigner des ensembles sociaux qui ont des intérêts divergents, voire opposés. A l’intérieur de ces ensembles, les inégalités de salaires, directs et indirects, de revenus et de rentes anéantissent toute cohérence donc toute solidarité effective. De même, nommer un pays, « la Grèce est endettée… », crée un amalgame qui évite de parler de l’affrontement entre les classes sociales antagonistes. Ces termes sont des mots-écrans qui occultent la réalité des sociétés capitalistes divisées en classes sociales.

Pourtant, les analystes conviennent que les classes « populaires » sont particulièrement mises à contribution pour payer la dette publique… au bénéfice des classes « privilégiées ». Cette approche est à conserver pour formuler la stratégie politique et les instruments à mettre en oeuvre.


Reprenons le combat…


… là où les mouvements sociaux achoppent actuellement. En France, cela veut dire réfléchir sur les obstacles que le mouvement de l’automne 2010 n’a pu surmonter et considérer la période électoraliste qui s’ouvre comme une impasse. Pour reprendre le combat là où il s’arrête actuellement, on ne fera pas l’économie de la reconstruction, à l’échelle européenne et internationale, d’une autonomie de la lutte dans la sphère économique de production et de circulation. Les Conseils populaires contre la dette publique peuvent être un instrument manié par
les classes « populaires ». On ne peut rompre avec la domination du grand capital en négociant avec ses représentants. Ferrailler droit contre droit pour l’annulation de la dette publique ne peut servir les intérêts des classes exploitées que si les rapports de force sont renversées : « Entre deux droits égaux, qui décide ? La force (6). »


5 Mais cela reste cohérent avec le projet politique de l’encadrement qu’Alain Bihr résume ainsi : « se libérer du capitalisme
par l’Etat en libérant l’Etat du capitalisme » (Praxis novembre 2005 @ le-militant.org).
6 K. Marx, Le Capital, Livre I, chapitre X : La journée de travail, p. 339, Folio Gallimard

Publié par Frédéric Maurin à 21:23pm
Avec les catégories : #rupture tranquille

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