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RUPTURE TRANQUILLE

RUPTURE TRANQUILLE

Bloc-note de rupture avec l'Union pour Minorité de Privilégiés (UMP), désormais macronisée

16 Mars 2011

Elections locales: il n'est pas trop tard

il n'est pas trop tard...pour signer et faire signer ici :

 

 http://www.ville-st-martin-dheres.fr/petition.html

 

ce soutien populaire aux motions suivantes, votées le 26 novembre 2009 par le Conseil municipal de Saint-Martin-d'Hères.

Elles posent le véritable enjeu de la démocratie locale, masqué par le tsunami "Marine Le Pen" de la sondagite présidentielle.

(Message personnel : il n'est pas trop tard non plus pour soutenir le maire René Proby, bon voilà, c'est dit)

 

 

  • La réforme territoriale est une machine visant à anéantir la solidarité, à accentuer les inégalités et à organiser la mise en concurrence entre territoires et citoyens, et à démanteler la démocratie locale.
  • La suppression de la taxe professionnelle est l’arme du gouvernement dans ce projet de réforme pour asphyxier financièrement les collectivités

La « réforme territoriale » voulue par le Président de la République et son gouvernement s’avère être une  machine visant à anéantir la solidarité partout dans le pays, à accentuer les inégalités entre territoires et entre citoyens, à démanteler la République et la démocratie locale.

Pourtant une réforme des institutions et des collectivités, fondée sur plus de démocratie locale, plus de moyens, de coopérations et de solidarités, plus de justice sociale est indispensable.

Ce n'est pas le chemin de cette "réforme territoriale"

 

Il faut mesurer la gravité des attaques sur les institutions et lorganisation de la France, sur les services publics et la souveraineté de notre peuple. Le gouvernement ne fait qu’entreprendre au niveau local ce qu’il opère au niveau national. Son objectif est de « faire contribuer les collectivités locales à leffort de réduction du déficit  public ». Or, seul l’Etat vote aujourdhui son budget de fonctionnement en déficit et emprunte pour  l’équilibrer. Il s’agit bien de sanctionner les collectivités au motif qu’elles mettent en œuvre des services publics.

 

Pour faire accepter cette entreprise de démolition, le Président et le gouvernement n’ont pas hésité à se livrer à une grossière campagne de dénonciation des élus locaux et des collectivités territoriales. Ce projet a été une nouvelle fois traité avec autoritarisme et mépris des citoyens et de leurs représentants. Aujourdhui, la colère est grande parmi les élus locaux.

 

Le conseil municipal affirme que ce projet de réforme est contraire aux valeurs démocratiques de notre République :

 

-     Ce projet porte une atteinte grave au principe « de libre administration des collectivités » par leurs assemblées légitimement élues par le peuple.

 

Les mesures annoncées vont obliger les élus locaux à organiser les territoires urbains en métropoles. Il sagit biende concentrer les activités économiques autour de quelques pôles et de laisser les autres territoires à l’abandon. Tout cela conduirait à aggraver les inégalités de richesses existantes entre les territoires. Dans ce  schéma, la plupart des compétences communales (développement économique, urbanisme,  habitat,  transport,  éducation,  infrastructures,  sécurité,  eau,  assainissement,  culture...) seraient progressivement transférées à ces métropoles. Les communes seraient donc amenées à terme à disparaître ou à ne conserver dans leurs attributions que celle de l’état civil.

Ne  faut-il  pas  voir  dans  ce  projet  l’effacement  pur  et  simple  des  échelons  démocratiques  de proximité ?

 

Le conseil municipal rappelle :

 Les villes et villages, les départements et les régions, c’est du concret. Rien ne prouve aujourd’hui que ces  collectivités sont dénuées de sens. Leurs actions, au quotidien, consistent avant tout en des missions  dintérêt  général  au  service  de  toute  la  population :  écoles,  crèches,  collèges,  lycées, infrastructures,  zones  économiques, voiries, logements, équipements sociaux, culturels, sportifs, de santé, denvironnement, de transports et une multitude dautres services de qualité. Les collectivités assurent ainsi le développement des services publics dans un contexte de désengagement de lEtat. Les collectivités emploient 1 800 000 agents, réalisent 73% des investissements publics qui permettent le maintien et la création de centaines de milliers demplois, principalement dans le secteur privé. Elles sont les lieux dexpression des exigences démocratiques, de résistance à la pensée unique. Casser les collectivités locales dans la foulée des grands services publics, cest poursuivre le démantèlement de la République.

 

 C'est pourquoi le conseil municipal :

Appelle  tous  ceux  qui  font  vivre  la  mocratie  locale :  élus,  bénévoles  de  toutes  sensibilités, personnels territoriaux, responsables associatifs, syndicalistes, citoyens à se mobiliser pour exiger le retrait de cette réforme.

 

Demande à ce que l’Etat ouvre une véritable concertation, d’égal à égal, avec les citoyens et les élus locaux afin de construire et faire vivre un projet d’organisation territoriale qui :

-     vise  à  réduire  les  inégalités  territoriales,  qui  garantisse  légalité  entre  les  citoyens  par l’existence des collectivités en leur donnant les moyens financiers et humains conséquents,

-      rende possible lexpression de choix politiques par les citoyens pour la mise en œuvre de l’intérêt collectif,

-     fasse vivre la démocratie locale et qui réponde aux besoins dune France moderne et solidaire. Il en va des défis sociaux, environnementaux et économiques du 21ème siècle qu’il convient de relever.

 Motion sur la suppression de la taxe professionnelle

Le Maire expose :

 

La mesure phare du projet de loi de finance pour 2010 va consister en la suppression de la taxe professionnelle. Cette mesure découle de la volonté de Nicolas Sarkozy qui répond dailleurs aux insistances  du MEDEF en la matière. La Taxe Professionnelle représente 35 milliards deuros de ressources pour les  collectivités territoriales et l’Etat ! Le gouvernement projette de supprimer une ressource stable, pérenne, sur laquelle les collectivités pouvaient agir, pour la remplacer par des impôts et taxes assis sur des résultats variables, aléatoires, échappant à sa maîtrise. La perte de ces recettes sera en effet partiellement compensée par la taxe carbone qui sera dailleurs payée pour lessentiel par les ménages.

 

Pour autant nous ne sommes pas pour le statut quo. La taxe professionnelle mérite effectivement d’être réformée  et modernisée afin de la rendre plus juste et plus efficace, en sattaquant à la spéculation financière, cause réelle de la crise économique actuelle.

 

Cette suppression, cest  larme  du  gouvernement pour réaliser le  projet de  réforme  territoriale : asphyxier financièrement les collectivités. En effet, cette taxe représente aujourdhui 41% des recettes fiscales  des   communes,  44%  de  celles  des  départements  et  64%  de  celles  des  régions.  Sa compensation intégrale n’est garantie que pour une année, et se fera au travers de dotations d’Etat sur lesquelles nous ne pouvons agir. Par conséquent, c’est bien l’autonomie des collectivités qui est remise en cause et leurs moyens de mettre en œuvre des politiques.

 

Le conseil municipal affirme que cette suppression est contraire au principe fondamental et constitutionnel d’égalité d’accès des citoyens aux services publics de proximité.

 

Rappelons-le : les collectivités ont l’obligation de voter leur budget en équilibre. Comment feraient- elles,  en   labsence  de  toutes  possibilités  de  prévision  de  ressources,  pour  mener  à  bien  des investissements  utiles  à tous, pour maintenir ou développer leurs services ? La refonte de la taxe professionnelle enclenche la mise sous contrôle des politiques publiques des collectivités territoriales. Celles-ci seront alors réduites à ne mettre en œuvre que les politiques décidées nationalement dans un contexte de dotations en baisse.

Or, les élus ont été choisis par la population sur la base de programmes politiques dactions. En étouffant les capacités financières des collectivités locales, le gouvernement remet en cause les raisons même du vote des électeurs, remet en cause la démocratie !

 

 

Le conseil municipal rappelle :
Que le remaniement de la taxe professionnelle, telle que proposé par le projet de loi de finance va priver les collectivités, dont notre commune, de moyens qui permettaient, tant bien que mal, dassurer une solidarité, donc la cohésion sociale dans notre pays. De plus, cette réforme entraînera à terme un transfert de la fiscalité sur les ménages. Aujourdhui, ces derniers contribuent à hauteur de 50% des recettes fiscales, demain ils contribueront près de 75%. Les territoires les moins riches se retrouveront dans une impasse. Ils seront contraints dalourdir la fiscalité des ménages souvent déjà élevée ou de réduire considérablement l’action publique locale mettant ainsi à mal le principe dégalité daccès aux services publics.

Il sagit là d’une véritable remise en cause de limplication des entreprises dans la société française. Elles  seraient amenées à participer de moins en moins à leffort collectif et dans le même temps, profiteraient toujours des services et équipements publics.

 

C'est pourquoi le conseil municipal :  

 

Demande le retrait de cette suppression de la taxe professionnelle, et que lEtat mette en place une véritable concertation avec l’ensemble des partenaires intéressés pour refondre cet impôt, afin de le rendre plus juste et  plus efficace, en sattaquant à la spéculation financière, cause réelle de la crise économique actuelle.

 

Cette modernisation doit, par le jeu d’une péréquation nationale, assurer plus de solidarité entre les territoires  et  promouvoir  un  autre  mode  de  développement articulant  social  et  environnemental, incitant les entreprises à réaliser des investissements utiles et à créer des emplois.

Publié par Frédéric Maurin à 22:01pm
Avec les catégories : #rupture tranquille

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