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RUPTURE TRANQUILLE

RUPTURE TRANQUILLE

Bloc-note de rupture avec l'Union pour Minorité de Privilégiés (UMP), désormais macronisée

2 Avril 2013

Pire que Cahuzac ? Notre CAC 40, l'Union Européenne, etc...

Loin de moi l'idée de minimiser l'affaire de ce "pharisien père la rigueur" mais, quand même, pour un directeur de clinique privée, avoir un compte en Suisse relève plus de la simple déformation professionnelle que de la faute morale majeure.

Difficile d'échapper à sa classe.

Plus sérieusement, comme on va en souper pour un petit moment du Cahuzac, ce petit rappel pour éviter que "la chute d'un arbre (ou d'un homme) ne cache le bruit de la forêt qui pousse..."

"Mais la volonté de fermer les havres fiscaux existe-t-elle ? Leur existence est en effet tolérée depuis l’origine de l’Union européenne : le Luxembourg, qui se trouve au 2e rang mondial de ceux-ci, fait partie des États fondateurs de l’Union (membres de la CECA), au même titre que la Belgique qui se situe au 9e rang. Quatre pays européens se trouvent aujourd’hui parmi les dix premiers havres fiscaux. La zone financière quasi-autonome de la « City de Londres » constitue le foyer d’un réseau réglant environ 70% de la circulation des flux financiers entre havres fiscaux."

Lire la suite sur : 

Audition de Paul Jorion sur les paradis fiscaux, centres off-shore et

 

Jérôme Cahuzac, le 20 novembre 2012 lors d'une conférence de presse consacrée à la lutte contre l'évasion fiscale.

En France, un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale donne un éclairage qui résume tout : les entreprises du CAC 40 ont dans la période 2007-2009 annuellement distribué en moyenne 37,5 milliards d’euros par an de dividendes, mais seulement payé 3,5 milliards d’euros d’impôts sur les bénéfices, soit moins d’un dixième. 

http://www.pauljorion.com/blog/?p=50794#more-50794 

LA GRANDE ÉVASION FISCALE,

par François Leclerc 

9 mars 2013 

Les États tirant la langue pour réduire leur déficit et le scandale ayant pris trop d’ampleur, l’OCDE vient de remettre aux ministres du G20 réunis en fin de semaine dernière à Moscou un rapport à propos d’une évasion fiscale d’ampleur colossale dont l’appellation toute anodine est « optimisation fiscale ». Un plan d’action global est promis pour cet été, afin de « lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices » des grandes entreprises transnationales (car tel est le titre du rapport). Angel Gurría, le secrétaire général de l’organisation, a reconnu que « bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d’imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international ». Pourtant installé de longue date et éprouvé, le mécanisme semble en être découvert seulement maintenant : « Certaines d’entre elles [les entreprises], situées dans des pays à fiscalité élevée, créent de nombreuses filiales ou sociétés de façade à l’étranger, en tirant systématiquement parti des allégements fiscaux qui y sont offerts. Par ailleurs, elles comptabilisent leurs dépenses et leurs pertes dans des juridictions fortement taxées et déclarent leurs bénéfices dans des juridictions à taux d’imposition faible ou nul ». 

Il faut dire que les révélations se sont dernièrement succédées.

Des cas spectaculaires de l’industrie numérique ont émergé, des montants impressionnants circulent, illustrant les comportements des grandes sociétés qui procèdent selon des techniques sophistiquées, sans besoin de porteurs de valise pour traverser les frontières. Aux États-Unis, il est question d’une très grosse cassette de 1.700 milliards de dollars, selon le Wall Street Journal qui vient de publier une enquête. Celle-ci montre comment de grandes compagnies américaines comme Google et Microsoft utilisent les ficelles d’une réglementation fiscale nationale qui leur permet de rapatrier les bénéfices de leurs filiales étrangères dans des banques américaines afin de ne payer nulle part l’impôt.

Transfert de profits sous couvert de prix de transfert 

Les entreprises utilisent des terrains d’accueil complaisants pour y transférer leurs profits sous couvert de prix de transfert, de royalties et de conventions de gestion entre filiales et maisons mère, toute une cuisine qui n’a d’autre objet que de se soustraire à l’impôt en se plaçant sous des juridictions complaisantes. Les techniques utilisées portent des noms évocateurs comme « sandwich néerlandais », en référence aux facilités offerte par les Pays-Bas, et ce sont des milliers de milliards de dollars qui valsent sans être imposés, ou si peu, selon l’agence d’information financière américaine Bloomberg, atterrissant par exemple dans le cas de Google dans des sociétés de droit irlandais domiciliées aux Bermudes, via les Pays-Bas.

Tout est "légal" !!! 

Tous ces montages et transferts sont légaux, visant à placer les pertes et les profits là où c’est le plus fiscalement avantageux. Des cabinets conseils renommés comme Ernst&Young, Deloitte, KPMG, ou Baker&Mckenzie (où l’actuelle directrice du FMI, Christine Lagarde a longtemps exercé ses talents) dispensent leurs onéreux services. En France, un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale donne un éclairage qui résume tout : les entreprises du CAC 40 ont dans la période 2007-2009 annuellement distribué en moyenne 37,5 milliards d’euros par an de dividendes, mais seulement payé 3,5 milliards d’euros d’impôts sur les bénéfices, soit moins d’un dixième. 

Mais il y a fort à faire pour redresser la barre.

Les entreprises utilisent des failles existantes entre les quelques 3.000 conventions fiscales bilatérales entre les États ! Et chaque État reste maître de ses dispositions fiscales propres. Le risque est grand qu’il en soit de la lutte contre « l’optimisation fiscale » comme il en a été de celle contre les « paradis fiscaux », et que « l’intégrité du système fiscal mondial » dont l’OCDE se prévaut soit de la revue, une fois le temps des rodomontades passé. La farce de la liste des « juridictions non coopératives » vidée à coup de conventions entre elles-mêmes est encore présente dans tous les esprits.

 Billet invité, paru dans « L’Humanité-Dimanche » (21 au 28 mars).  

 

  La Grande Évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux

Auteur : Xavier Harel,

Éditions : Les liens qui libèrent, 2010.

Présentation de l’éditeur

Nicolas Sarkozy le répète comme pour s’en convaincre : "Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé." Alertés par plusieurs scandales retentissants, au Liechtenstein et en Suisse, les pays membres du G20 ont lancé une offensive sans précédent contre ces territoires secrets. Mais rien n’a vraiment changé sous le soleil clément de ces oasis fiscaux. Ce livre est une plongée au coeur d’un système tout entier au service de l’évasion fiscale. Plus de 12 000 milliards de dollars continuent de dormir dans quelques soixante-dix "paradis" protégés par d’ingénieux banquiers jamais à court d’imagination pour dissimuler l’argent de leurs clients. Le secret bancaire est attaqué ? Qu’importe ! Les trusts anglo-saxons offrent les mêmes garanties d’anonymat. Cette immersion en eau trouble révèle surtout que les plus gros consommateurs des paradis fiscaux ne sont pas les particuliers mais les entreprises. En logeant leurs bénéfices dans ces territoires, les multinationales réalisent des économies d’impôts colossales tout en continuant de bénéficier des infrastructures (éducation, santé, routes...) payées par le reste de la collectivité. En France, les entreprises du CAC 40 sont deux à trois fois moins imposées sur leurs bénéfices que les petites et moyennes entreprises. Au Royaume-Uni, un tiers des 700 premières sociétés du pays ne payent tout simplement pas d’impôt. Ces pratiques, souvent légales, sont à l’origine d’une profonde iniquité. Il ne faut jamais perdre de vue que ce qui n’est pas payé par Jacques l’est forcément par Paul. Si les paradis fiscaux sont une calamité pour les pays riches, la situation vire au cauchemar pour les pays en développement. Chaque année, entre 800 et 1 000 milliards de dollars quitte illicitement le Sud pour trouver refuge au Nord. Pour chaque euro d’aide qui rentre, c’est donc dix euros qui sortent ! La bataille des paradis fiscaux est encore loin d’être gagnée. Il n’est pas nécessaire d’aligner des divisions de blindés pour la remporter. Encore faut-il la livrer.

Biographie de l’auteur

Xavier Harel est journaliste à La Tribune. Il est l’auteur du livre : Afrique, pillage à huis clos aux éditions Fayard.

 


Post-scriptum :

Piqué sur : Jérôme Cahuzac - Wikipédia


 Chirurgien de formation, il commence par exercer en cardiologie dans le public1.

Après avoir travaillé au sein du cabinet de Claude Évin (ministre des affaires sociales), il exerce la chirurgie esthétique en créant avec son épouse, dermatologue, la clinique Cahuzac, spécialisée dans les implants capillaires3.

En 1993, il dépose les statuts de « Cahuzac Conseil »7, une SARL qui travaillera exclusivement pour l'industrie pharmaceutique. Jérôme Cahuzac reconnaît avoir gagné beaucoup d'argent en officiant comme « conseiller purement technique » de la plupart des laboratoires pharmaceutiques8.

En 2007, Jérôme Cahuzac est condamné sans peine ni inscription au casier judiciaire pour avoir employé au noir dans sa clinique une femme de ménage philippine en situation clandestine en France de juillet 2003 à novembre 20049,10.

Alors oui, plus que jamais, méfiez-vous des implants capillaires !

Lenglet : à france 2 aussi le changement c'est maintenant !

Publié par Frédéric Maurin à 21:48pm
Avec les catégories : #rupture tranquille , #Union européenne , #cahuzac

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